Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZAKHAROVA c. FRANCE

  Art. 8, Art. 6, Art. 10, Art. 10 Abs. 2, Protokoll Nr. 1 Art. 2, Protokoll Nr. 7 Art. 5 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 13.12.2005 - 57306/00

  La Cour souligne que, par essence, le lien entre la requérante et sa fille mineure M. relève d'une vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention (voir, notamment, Keegan c. Irlande, arrêt du 26 mai 1994, série A no 290, pp.17-18, § 44).
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.12.2005 - 57306/00

  Il faut que l'intéressé ait soulevé devant les autorités nationales « au moins en substance, et dans les conditions et délais prescrits par le droit interne » les griefs qu'il entend formuler par la suite à Strasbourg (Cardot c. France, arrêt du 19 mars 1991, série A no 200, p. 18, § 34 ; Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, §§ 36-37, CEDH 1999-I).
• EGMR, 04.11.2015 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 13.12.2005 - 57306/00

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établi, l'Etat doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer et prendre les mesures propres à réunir le parent et l'enfant concernés (voir, par exemple, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I).
• EGMR, 29.08.2000 - 40490/98

  JAHNKE and LENOBLE v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.12.2005 - 57306/00

  La Cour souhaite également souligner que pour l'accomplissement de leur tâche, les tribunaux doivent obtenir la coopération des parties, qui, dans la mesure du possible, sont tenues d'exposer leurs prétentions de manière claire, non ambiguë et raisonnablement structurée (Jahnke et Lenoble c. France (déc.), no 40490/98, CEDH 2000-IX).

• EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  SOARES DE MELO c. PORTUGAL

  En l'espèce, force est de constater qu'à aucun moment de la procédure n'ont été évoquées des situations de violence ou de maltraitance à l'encontre des enfants (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005, et Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005) ou des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 50, 21 octobre 2008, et Errico c. Italie, no 29768/05, § 48, 24 février 2009).
• EGMR, 22.06.2017 - 37931/15

  BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE

  En l'espèce, force est de constater que, à aucun moment de la procédure, des situations de violence ou de maltraitance à l'encontre des enfants n'ont été évoquées (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005, et Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli, précité, § 104, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 50, 21 octobre 2008, et Errico c. Italie, no 29768/05, § 48, 24 février 2009).
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  À la différence d'autres affaires que la Cour a eu l'occasion d'examiner, l'enfant de la requérante en l'espèce n'avait pas été exposée à une situation de violence ou de maltraitance physique ou psychique (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003).

 
• EGMR, 13.10.2015 - 52557/14

  S.H. c. ITALIE

  À la différence d'autres affaires que la Cour a eu l'occasion d'examiner, les enfants de la requérante en l'espèce n'avaient pas été exposés à une situation de violence ou de maltraitance physique ou psychique (voir, a contrario, Y.C. c. Royaume-Uni, no 4547/10, 13 mars 2012, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005 ; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003).
• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  In contrast to other cases which the Court has been called upon to examine, the applicant's child in the present case had not been subjected to violence or to physical or psychological ill-treatment (see, conversely, Dewinne v. Belgium (dec.), no. 56024/00, 10 March 2005, and Zakharova v. France (dec.), no. 57306/00, 13 December 2005), or to sexual abuse (see, conversely, Covezzi and Morselli v. Italy, no. 52763/99, § 104, 9 May 2003).
• EGMR, 20.01.2022 - 60083/19

  D.M. ET N. c. ITALIE

  La Cour note qu'à la différence de la plupart des affaires que la Cour a eu l'occasion d'examiner, en l'espèce il n'a pas été démontré que l'enfant avait été exposée à des situations de violence ou de maltraitance (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005, Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels prouvés (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003).
• EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  AKINNIBOSUN c. ITALIE

  La Cour note qu'à la différence de la plupart des affaires que la Cour a eu l'occasion d'examiner, en l'espèce il n'a pas été démontré que l'enfant avait été exposée à des situations de violence ou de maltraitance (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005 ; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003).