Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKINNIBOSUN c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  AKINNIBOSUN c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (17)

• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  Ainsi, là où l'existence d'un lien familial se trouve établie, l'État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer (voir, Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250).
• EGMR, 25.02.1992 - 12963/87

  MARGARETA AND ROGER ANDERSSON v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  À cet égard et s'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, la Cour n'a cessé de dire que l'article 8 implique le droit pour un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Eriksson, § 71, série A no 156, et Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 55, 16 septembre 2014).
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  Dans ce genre d'affaire, le caractère adéquat d'une mesure se juge à la rapidité de sa mise en Å“uvre (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 83, 6 décembre 2007 ; Zhou c. Italie, précité, § 48).

 
• EGMR, 22.06.1989 - 11373/85

  ERIKSSON c. SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  À cet égard et s'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, la Cour n'a cessé de dire que l'article 8 implique le droit pour un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Eriksson, § 71, série A no 156, et Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 55, 16 septembre 2014).
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d'examiner les griefs soulevés par le requérant uniquement sous l'angle de l'article 8, 1equel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d'ingérence soit équitable et respecte, comme il se doit, les intérêts protégés par cette disposition (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 27, 27 avril 2010 ; Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006 ; Zhou c. Italie, no 33773/11, § 28, 21 janvier 2014).
• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  La Cour réaffirme que le rôle des autorités de protection sociale est précisément d'aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux différents types d'allocations sociales disponibles, aux possibilités d'obtenir un logement social ou aux autres moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008 ; R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013).
• EGMR, 09.05.2003 - 52763/99

  COVEZZI ET MORSELLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  La Cour note qu'à la différence de la plupart des affaires que la Cour a eu l'occasion d'examiner, en l'espèce il n'a pas été démontré que l'enfant avait été exposée à des situations de violence ou de maltraitance (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005 ; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003).
• EGMR, 16.09.2014 - 2210/12

  P.F. v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  À cet égard et s'agissant de l'obligation pour l'État d'arrêter des mesures positives, la Cour n'a cessé de dire que l'article 8 implique le droit pour un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Eriksson, § 71, série A no 156, et Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A ; P.F. c. Pologne, no 2210/12, § 55, 16 septembre 2014).
• EGMR, 19.02.2013 - 1285/03

  B. c. ROUMANIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013 ; Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou, précité, §§ 58-59).
• EGMR, 10.04.2012 - 59819/08

  K.A.B. c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  Il appartient à chaque État contractant de se doter d'un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer le respect des obligations positives qui lui incombent en vertu de l'article 8 de la Convention et à la Cour de rechercher si, dans l'application et l'interprétation des dispositions légales applicables, les autorités internes ont respecté les garanties voulues par l'article 8, en tenant notamment compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (voir, mutatis mutandis, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Espagne, no 59819/08, § 115, 10 avril 2012).
• EGMR, 13.01.2009 - 33932/06

  TODOROVA c. ITALIE
• EGMR, 21.06.2007 - 23499/06

  HAVELKA ET AUTRES c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EGMR, 10.01.2008 - 35991/04

  KEARNS c. FRANCE
• EGMR, 13.12.2005 - 57306/00

  ZAKHAROVA c. FRANCE
• EGMR, 21.10.2008 - 19537/03

  CLEMENO ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 10.03.2005 - 56024/00

  DEWINNE c. BELGIQUE
• EGMR, 19.02.2002 - 57376/00

  BERTRAND contre la FRANCE

• EGMR, 20.01.2022 - 60083/19

  D.M. ET N. c. ITALIE

  Elles soutiennent que la présente affaire est similaire à l'affaire Akinnibosun c. Italie (no 9056/14, 16 juillet 2015), au motif que les juridictions internes ont rejeté la demande d'expertise sur les capacités parentales de la première requérante et sur l'état de santé psychique de sa fille, fondant leurs décisions exclusivement sur les rapports des services sociaux.

  Elles relèvent que, dans l'exécution des affaires similaires Zhou c. Italie (no 33773/11, 21 janvier 2014), S.H. c. Italie (no 52557/14, 13 octobre 2015), Akinnibosun c. Italie (no 9056/14, 16 juillet 2015), et Barnea et Caldararu c. Italie (no 37931/15, 20 juin 2017), aucune mesure individuelle n'a été envisagée au motif que les enfants avaient entre-temps été adoptés.

• EGMR, 22.06.2017 - 37931/15

  BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014, Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 82, 16 juillet 2015 et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 106, 16 février 2016).
• EGMR, 13.10.2015 - 52557/14

  S.H. c. ITALIE

  Le droit interne pertinent se trouve décrit dans les affaires Akinnibosun c. Italie, (no 9056/14, § 45, 16 juillet 2015) et Zhou c. Italie, (no 33773/11, §§ 24-26, 21 janvier 2014).
• EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  A.I. c. ITALIE

  La Cour ne perd pas de vue le fait que s'il appartient en principe aux autorités internes de se prononcer sur la nécessité des rapports d'expertise (voir, par exemple, Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, § 71, CEDH 2003-VIII (extracts)), elle estime qu'en l'espèce, alors que des solutions moins radicales étaient disponibles, les juridictions internes ont néanmoins décidé d'interrompre tous les contacts entre la requérante et ses filles en dépit des préconisations de l'expertise, provoquant ainsi l'éloignement définitif et irréversible de leur mère (Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 83, 16 juillet 2015, et S.H. c. Italie, no 52557/14, § 56, 13 octobre 2015).
• EGMR, 30.10.2018 - 40938/16

  S.S. v. SLOVENIA

  In the case of vulnerable persons, the authorities must show particular vigilance and afford increased protection (see S.H. v. Italy, cited above, § 54, and Akinnibosun v. Italy, no. 9056/14, § 82, 16 July 2015).