Rechtsprechung
| EGMR, 22.06.2017 - 37931/15 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE
Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE
Wird zitiert von ... (8) Neu Zitiert selbst (28)
- EGMR, 21.01.2014 - 33773/11
ZHOU c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l'arrêt Zhou c. Italie (no 33773/11, §§ 24-25, 21 janvier 2014).Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014, Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 82, 16 juillet 2015 et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 106, 16 février 2016).
- EGMR, 05.04.2005 - 71099/01
MONORY v. ROMANIA AND HUNGARY
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Selon eux, la situation litigieuse est le résultat de l'inaction et de la passivité des autorités italiennes (ils se réfèrent aux arrêts Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005, et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003) et elle aurait pu être évitée si les autorités compétentes avaient mis tout en Å“uvre pour maintenir les relations entre l'enfant et eux (Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 89, 26 août 2009).Cela dit, si la Cour admet qu'un changement dans la situation de fait peut justifier de manière exceptionnelle une décision concernant la prise en charge de l'enfant, elle doit s'assurer que les changements essentiels en cause ne sont pas le résultat d'une action ou d'une inaction des autorités de l'État (voir Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005, et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 90, 26 mai 2009) et que les autorités compétentes ont mis tout en Å“uvre pour maintenir les relations personnelles et, le cas échéant, « reconstituer'la famille le moment venu (Schmidt c. France, no 35109/02, § 84, 26 juillet 2007).
- EGMR, 17.09.2014 - 4023/04
AMANALACHIOAI AGAINST ROMANIA
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Selon eux, la situation litigieuse est le résultat de l'inaction et de la passivité des autorités italiennes (ils se réfèrent aux arrêts Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005, et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003) et elle aurait pu être évitée si les autorités compétentes avaient mis tout en Å“uvre pour maintenir les relations entre l'enfant et eux (Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 89, 26 août 2009).Cela dit, si la Cour admet qu'un changement dans la situation de fait peut justifier de manière exceptionnelle une décision concernant la prise en charge de l'enfant, elle doit s'assurer que les changements essentiels en cause ne sont pas le résultat d'une action ou d'une inaction des autorités de l'État (voir Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 83, 5 avril 2005, et, mutatis mutandis, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 59, 24 avril 2003, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 90, 26 mai 2009) et que les autorités compétentes ont mis tout en Å“uvre pour maintenir les relations personnelles et, le cas échéant, « reconstituer'la famille le moment venu (Schmidt c. France, no 35109/02, § 84, 26 juillet 2007).
- EGMR, 13.05.1980 - 6694/74
ARTICO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
La Cour réitère toutefois le principe bien établi dans sa jurisprudence selon lequel le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, mutatis mutandis, Artico c. Italie, arrêt du 13 mai 1980, § 33, série A no 37). - EGMR, 22.06.2004 - 78028/01
PINI AND OTHERS v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Dans cette logique, elle considère qu'un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102, et Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V (extraits)). - EGMR, 18.06.2013 - 28775/12
R.M.S. c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
À cet égard, elle rappelle que le rôle des autorités de protection sociale est précisément d'aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux différents types d'allocations sociales disponibles, aux possibilités d'obtenir un logement social ou aux autres moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008, et R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 86, 18 juin 2013). - EGMR, 19.02.2013 - 1285/03
B. c. ROUMANIE (N° 2)
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014, Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 82, 16 juillet 2015 et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 106, 16 février 2016). - EGMR, 13.01.2009 - 33932/06
TODOROVA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014, Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 82, 16 juillet 2015 et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 106, 16 février 2016). - EGMR, 22.06.2004 - 78030/01
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Dans cette logique, elle considère qu'un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102, et Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V (extraits)). - EGMR, 16.07.2015 - 9056/14
AKINNIBOSUN c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 22.06.2017 - 37931/15
Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014, Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 82, 16 juillet 2015 et Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 106, 16 février 2016). - EGMR, 06.06.2019 - 72850/14
SOARES DE MELO AGAINST PORTUGAL
- EGMR, 21.10.2008 - 19537/03
CLEMENO ET AUTRES c. ITALIE
- EGMR, 13.12.2005 - 57306/00
ZAKHAROVA c. FRANCE
- EGMR, 27.04.2010 - 15104/04
BARELLI ET AUTRES c. ITALIE
- EGMR, 26.07.2007 - 35109/02
SCHMIDT c. FRANCE
- EGMR, 11.05.1999 - 40753/98
RAMPOGNA ET MURGIA contre l'ITALIE
- EGMR, 28.06.2005 - 17421/02
M.G. ET M.T.A. c. ITALIE
- EGMR, 10.03.2005 - 56024/00
DEWINNE c. BELGIQUE
- EGMR, 19.02.2002 - 57376/00
BERTRAND contre la FRANCE
- EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
- EGMR, 28.09.1999 - 28114/95
DALBAN v. ROMANIA
- EGMR, 25.02.1992 - 12963/87
MARGARETA AND ROGER ANDERSSON v. SWEDEN
- EGMR, 06.12.2007 - 39388/05
Maumousseau und Washington ./. Frankreich
- EGMR, 26.09.2012 - 73229/01
REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL
- EGMR, 16.09.2014 - 2210/12
P.F. v. POLAND
- EGMR, 10.04.2012 - 59819/08
K.A.B. c. ESPAGNE
- EGMR, 09.10.2012 - 38245/08
R.P. AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
- EGMR, 12.09.2002 - 50029/99
MIKHEYEVA contre la LETTONIE
- EGMR, 20.01.2022 - 60083/19
D.M. ET N. c. ITALIE
La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l'article 8 de la Convention (voir, entre autres, K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII, et Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 63, 20 juin 2017).Elles relèvent que, dans l'exécution des affaires similaires Zhou c. Italie (no 33773/11, 21 janvier 2014), S.H. c. Italie (no 52557/14, 13 octobre 2015), Akinnibosun c. Italie (no 9056/14, 16 juillet 2015), et Barnea et Caldararu c. Italie (no 37931/15, 20 juin 2017), aucune mesure individuelle n'a été envisagée au motif que les enfants avaient entre-temps été adoptés.
- EGMR, 01.04.2021 - 70896/17
A.I. c. ITALIE
Il fait référence aux arrêts Paradiso et Campanelli c. Italie ([GC], no 25358/12, 24 janvier 2017) et Barnea et Caldararu c. Italie (no 37931/15, 22 juin 2017).La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l'article 8 de la Convention (voir, entre autres, K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII, et Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 63 20 juin 2017).
- EGMR, 07.09.2023 - 17791/22
A ET AUTRES c. ITALIE
Réaffirmant cependant le principe selon lequel un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant se règlent sur la seule base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (voir Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 86, 20 juin 2017, et les références qui y sont citées), et rappelant que les juridictions et les autorités internes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite (Endrizzi c. Italie, no 71660/14, § 61, 23 mars 2017), la Cour ne peut manquer de tenir compte du fait que les difficultés auxquelles se sont heurtés les requérants pendant la rencontre en question découlaient d'un manquement des autorités nationales, lesquelles n'avaient organisé au préalable aucune visite (paragraphes 94-97 ci-dessus) et n'avaient mis en place aucun soutien psychologique apte à permettre un rapprochement entre les requérants et à préparer le premier requérant à de telles rencontres (paragraphes 98-100 ci-dessus).
- EGMR, 19.05.2022 - 54032/18
T.C. v. ITALY
Effective respect for family life requires that future relations between a parent and child be determined solely in the light of all the relevant considerations, and not by the mere passage of time (see Ignaccolo-Zenide v. Romania, no. 31679/96, § 102, ECHR 2000 I; D'Alconzo v. Italy, no. 64297/12, § 64, 23 February 2017; and Barnea and Caldararu v. Italy, no. 37931/15, § 86, 22 June 2017). - EGMR, 18.06.2019 - 16572/17
HADDAD c. ESPAGNE
La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Buscemi c. Italie, no 29569/95, § 53, CEDH 1999-VI, Saleck Bardi c. Espagne, no 66167/09, §§ 49 et 50, 24 mai 2011, et R.M.S. c. Espagne, précité, § 68) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l'article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII, et Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 63, 22 juin 2017). - EGMR, 18.07.2019 - 37748/13
R.V. AND OTHERS v. ITALY
Effective respect for family life requires that future relations between a parent and child be determined solely in the light of all relevant considerations, and not by the mere passage of time (see Ignaccolo-Zenide v. Romania, no. 31679/96, § 102, ECHR 2000-I; D"Alconzo v. Italy, no. 64297/12, § 64, 23 February 2017; and Barnea and Caldararu v. Italy, no. 37931/15, § 86, 22 June 2017). - EGMR, 12.07.2018 - 6360/13
D'ACUNTO ET PIGNATARO c. ITALIE
À la différence d'autres affaires que la Cour a eu l'occasion d'examiner, dans la présente espèce, les enfants n'ont été séparés de leur mère ni en raison d'une situation de violence ou de maltraitance physique ou psychique, ni en raison d'un état de santé inquiétant (voir, pour la jurisprudence y mentionnée, Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, §§ 73-74, 20 juin 2017). - EGMR, 23.06.2020 - 69339/16
OMOREFE c. ESPAGNE
La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale (Buscemi c. Italie, no 29569/95, § 53, CEDH 1999-VI, Saleck Bardi c. Espagne, no 66167/09, §§ 49 et 50, 24 mai 2011, et R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 68, 18 juin 2013) et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l'article 8 de la Convention (K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII, et Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 63, 22 juin 2017).