Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LADUNA v. SLOVAKIA

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 14, Art. 14+8, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Violation of Art. 14+8 No violation of Art. 13 No violation of P1-1 Non-pecuniary damage - award (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LADUNA c. SLOVAQUIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 14, Art. 14+8, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Violation de l'art. 14+8 Non-violation de l'art. 13 Non-violation de P1-1 Préjudice moral - réparation (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Laduna v. Slovakia

Verfahrensgang

• EGMR, 20.10.2010 - 31827/02
• EGMR, 13.12.2011 - 31827/02
• EGMR, 12.11.2014 - 31827/02

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 14.09.2010 - 38224/03

  Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas [GC], no 38224/03, § 109, 14 septembre 2010).
• EGMR, 21.10.2010 - 31555/05

  BENET CZECH, SPOL. S R.O. v. THE CZECH REPUBLIC

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  En pareil cas, la Cour se fiera au jugement des autorités nationales quant à l'intérêt général, à moins qu'il soit manifestement dépourvu de base raisonnable (Benet Czech, spol. s r.o. c. République tchèque, no 31555/05, §§ 30 et 35, 21 octobre 2010).
• EGMR, 02.09.2010 - 35623/05

  Recht auf Achtung des Privatlebens (Datenschutz; GPS-Überwachung; Observation; …

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  L'impossibilité pour le requérant de regarder la télévision pendant sa détention peut, en l'espèce, avoir eu un impact sur sa vie privée telle que protégée par l'article 8, qui englobe le droit pour tout individu de nouer et développer des relations avec le monde extérieur ainsi que le droit au développement personnel (Uzun c. Allemagne, no 35623/05, § 43, CEDH 2010).

 
• EGMR, 27.07.2004 - 55480/00

  SIDABRAS ET DZIAUTAS c. LITUANIE

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  Pour qu'elle trouve à s'appliquer, il suffit que les faits du litige tombent sous l'empire de l'une au moins desdites clauses (Sidabras et Dziautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, § 38, CEDH 2004-VIII).
• EGMR, 27.07.2004 - 59330/00

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  Pour qu'elle trouve à s'appliquer, il suffit que les faits du litige tombent sous l'empire de l'une au moins desdites clauses (Sidabras et Dziautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, § 38, CEDH 2004-VIII).
• KG, 17.02.2020 - 3 Ws 37/20

  Strafverfahren: Wirksamkeit der Berufungsrücknahme eines unverteidigten …

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  Les recommandations méthodologiques émises par le directeur général du CPCG (no GR ZVJS-116-38/20-2003) prévoient des activités de loisir et autorisent l'exercice de certains sports et d'activités correspondant à un centre d'intérêt personnel, notamment par les jeunes et les femmes en détention provisoire.
• EGMR, 04.01.2008 - 23800/06

  SHELLEY v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  La Cour est donc convaincue, et les parties ne le contestent pas, que la détention provisoire du requérant relève de la notion d"« autre situation'au sens de l'article 14 de la Convention (voir, mutadis mutandis, Shelley c. Royaume-Uni (déc.), no 23800/06, 4 janvier 2008, et Clift c. Royaume-Uni, no 7205/07, §§ 55-63, 13 juillet 2010).
• EGMR, 31.05.2011 - 24205/06

  BOGUSLAW KRAWCZAK v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 13.12.2011 - 31827/02

  Des restrictions telles que la limitation du nombre de visites familiales et la surveillance de ces visites constituent une ingérence dans l'exercice par le détenu de ses droits découlant de l'article 8 mais ne sont pas en elles-mêmes contraires à cette disposition (voir, parmi d'autres, Boguslaw Krawczak c. Pologne, no 24205/06, §§ 107-108, 31 mai 2011, et Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, §§ 207-208, 9 octobre 2008).

• EGMR, 27.05.2014 - 16032/07

  VELYO VELEV c. BULGARIE

  Ce principe s'applique a fortiori à une personne qui, comme le requérant durant la période en question, n'a pas été condamnée et doit donc être présumée innocente (voir, par exemple, Laduna c. Slovaquie, no 31827/02, §§ 64 et 67, CEDH 2011).