Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SKOULAKI ET AUTRES c. GRÈCE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 09.12.2015 - 50973/08

  VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  Quant à la partie du grief concernant la durée de la procédure devant la cour administrative d'appel du Pirée, qui a commencé le 6 octobre 2005, avec la saisine de ladite juridiction et s'est terminée le 15 avril 2008, date de publication de la décision no 730/2008, la Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010, § 26).
• EGMR, 01.10.2013 - 40547/10

  TECHNIKI OLYMPIAKI A.E. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  À la lumière de sa jurisprudence dans l'affaire Techniki Olympiaki A.E. et notamment des considérations de la Cour sur l'effectivité du recours indemnitaire en cause (voir Techniki Olympiaki A.E. c. Grèce, no 40547/10, 1er octobre 2013, § 58), la Cour conclut que les requérants étaient tenus par l'article 35 § 1 de la Convention d'utiliser ce recours.
• EGMR, 24.07.2008 - 35450/04

  MELICH ET BECK c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  Elle ne peut en effet apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction nationale à adopter telle décision plutôt qu'une autre, sinon, elle s'érigerait en juge de troisième ou quatrième instance et elle méconnaîtrait les limites de sa mission (voir, parmi beaucoup d'autres, Melich et Beck c. République tchèque, no 35450/04, § 48, 24 juillet 2008).

 
• EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  LADA ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).
• EGMR, 30.04.2015 - 66529/09

  KARATZA AND KARAMANOGLOU v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).
• EGMR, 26.11.2013 - 47943/10

  KANTAS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).
• EGMR, 25.04.2017 - 40676/13

  ANDREADOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).
• EGMR, 12.09.2017 - 42524/14

  MINAS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).

• EGMR, 16.06.2020 - 59536/13

  KERASIOTIS ET XENOPOULOS c. GRÈCE

  En outre, elle estime que l'on ne saurait reprocher aux autorités judiciaires des périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées et que la procédure a été menée avec la diligence requise (voir, Zacharis c. Grèce (déc.), no 32283/02, 14 décembre 2004, et Skoulaki et autres c. Grèce, (déc.) [comité], no 47731/16, § 15, 14 novembre 2017).