Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LADA ET AUTRES c. GRÈCE

  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (8)

• KAG Münster, 28.01.2010 - 26/09

  Kostentragungspflicht des Dienstgebers für die Hinzuziehung eines …

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  Rodanthi LADA née le 04/03/1963, résidant à Athènes Panagiota APOSTOLIDOU née le 08/02/1965, résidant à Athènes Maria DALIETOU née le 22/02/1955, résidant à Athènes Panagiotis EXARCHAKOS né le 01/01/1954, résidant à Athènes Maria FOUSEKA née le 28/05/1971, résidant à Athènes Stavroula GEORGOPOULOU née le 13/01/1967, résidant à Athènes Athanasia KAKAROGLOU née le 23/03/1973, résidant à Kamatero Panteleimon KARAKATSANIS né le 07/09/1953, résidant à Athènes Panagiota KARANTZA née le 31/05/1950, résidant à Athènes Ioanna KARYDI née le 07/10/1967, résidant à Athènes Kalliopi KATSIFAREA née le 02/03/1973, résidant à Athènes Ekaterini - Maria KLAPSOPOULOU née le 26/09/1965, résidant à Athènes Veloudo KORDONOURI née le 10/11/1971, résidant à Pyrgos Alexandros KOURIS né le 17/10/1958, résidant à Athènes Chariklia MENTI née le 19/07/1968, résidant à Athènes Konstantinos PANAGIOTOPOULOS né le 17/09/1959, résidant à Athènes Charalambos PAPPAS né le 13/03/1958, résidant à Chalkida Dimitrios PESIOS né le 11/05/1954, résidant à Athènes Triantafyllia RAIKOU née le 09/01/1965, résidant à Athènes Konstantinos RITSONIS né le 24/06/1946, résidant à Athènes Vasiliki SKYRIOTI née le 15/06/1975, résidant à Athènes Alexandros SOULACHAKIS né le 24/08/1959, résidant à Athènes Konstantinos TZORTSOS né le 01/09/1965, résidant à Athènes.
• VK Niedersachsen, 14.10.2002 - 22/02

  Eignung: zeitliche Berücksichtigung eines früheren vertragswidrigen Verhaltens …

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  Rodanthi LADA née le 04/03/1963, résidant à Athènes Panagiota APOSTOLIDOU née le 08/02/1965, résidant à Athènes Maria DALIETOU née le 22/02/1955, résidant à Athènes Panagiotis EXARCHAKOS né le 01/01/1954, résidant à Athènes Maria FOUSEKA née le 28/05/1971, résidant à Athènes Stavroula GEORGOPOULOU née le 13/01/1967, résidant à Athènes Athanasia KAKAROGLOU née le 23/03/1973, résidant à Kamatero Panteleimon KARAKATSANIS né le 07/09/1953, résidant à Athènes Panagiota KARANTZA née le 31/05/1950, résidant à Athènes Ioanna KARYDI née le 07/10/1967, résidant à Athènes Kalliopi KATSIFAREA née le 02/03/1973, résidant à Athènes Ekaterini - Maria KLAPSOPOULOU née le 26/09/1965, résidant à Athènes Veloudo KORDONOURI née le 10/11/1971, résidant à Pyrgos Alexandros KOURIS né le 17/10/1958, résidant à Athènes Chariklia MENTI née le 19/07/1968, résidant à Athènes Konstantinos PANAGIOTOPOULOS né le 17/09/1959, résidant à Athènes Charalambos PAPPAS né le 13/03/1958, résidant à Chalkida Dimitrios PESIOS né le 11/05/1954, résidant à Athènes Triantafyllia RAIKOU née le 09/01/1965, résidant à Athènes Konstantinos RITSONIS né le 24/06/1946, résidant à Athènes Vasiliki SKYRIOTI née le 15/06/1975, résidant à Athènes Alexandros SOULACHAKIS né le 24/08/1959, résidant à Athènes Konstantinos TZORTSOS né le 01/09/1965, résidant à Athènes.
• EGMR, 01.10.2013 - 40547/10

  TECHNIKI OLYMPIAKI A.E. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  À la lumière de sa jurisprudence dans l'affaire Techniki Olympiaki A. E et notamment des considérations de la Cour sur l'effectivité du recours indemnitaire en cause (voir Techniki Olympiaki A. E c. Grèce, no 40547/10, 1er octobre 2013, § 58), la Cour conclut que les requérants étaient tenus par l'article 35 § 1 de la Convention d'utiliser ce recours.

 
• EGMR, 27.03.2012 - 40138/09

  KARAMBATSOU c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  En outre, la Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir Karambatsou c. Grèce [comité], no 40138/09, § 17, 27 mars 2012).
• EGMR, 02.02.2016 - 11/05

  GÜRBÜZ AND ÖZÇELIK v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  Rodanthi LADA née le 04/03/1963, résidant à Athènes Panagiota APOSTOLIDOU née le 08/02/1965, résidant à Athènes Maria DALIETOU née le 22/02/1955, résidant à Athènes Panagiotis EXARCHAKOS né le 01/01/1954, résidant à Athènes Maria FOUSEKA née le 28/05/1971, résidant à Athènes Stavroula GEORGOPOULOU née le 13/01/1967, résidant à Athènes Athanasia KAKAROGLOU née le 23/03/1973, résidant à Kamatero Panteleimon KARAKATSANIS né le 07/09/1953, résidant à Athènes Panagiota KARANTZA née le 31/05/1950, résidant à Athènes Ioanna KARYDI née le 07/10/1967, résidant à Athènes Kalliopi KATSIFAREA née le 02/03/1973, résidant à Athènes Ekaterini - Maria KLAPSOPOULOU née le 26/09/1965, résidant à Athènes Veloudo KORDONOURI née le 10/11/1971, résidant à Pyrgos Alexandros KOURIS né le 17/10/1958, résidant à Athènes Chariklia MENTI née le 19/07/1968, résidant à Athènes Konstantinos PANAGIOTOPOULOS né le 17/09/1959, résidant à Athènes Charalambos PAPPAS né le 13/03/1958, résidant à Chalkida Dimitrios PESIOS né le 11/05/1954, résidant à Athènes Triantafyllia RAIKOU née le 09/01/1965, résidant à Athènes Konstantinos RITSONIS né le 24/06/1946, résidant à Athènes Vasiliki SKYRIOTI née le 15/06/1975, résidant à Athènes Alexandros SOULACHAKIS né le 24/08/1959, résidant à Athènes Konstantinos TZORTSOS né le 01/09/1965, résidant à Athènes.
• KAG Aachen, 08.08.2006 - 15/06

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  Rodanthi LADA née le 04/03/1963, résidant à Athènes Panagiota APOSTOLIDOU née le 08/02/1965, résidant à Athènes Maria DALIETOU née le 22/02/1955, résidant à Athènes Panagiotis EXARCHAKOS né le 01/01/1954, résidant à Athènes Maria FOUSEKA née le 28/05/1971, résidant à Athènes Stavroula GEORGOPOULOU née le 13/01/1967, résidant à Athènes Athanasia KAKAROGLOU née le 23/03/1973, résidant à Kamatero Panteleimon KARAKATSANIS né le 07/09/1953, résidant à Athènes Panagiota KARANTZA née le 31/05/1950, résidant à Athènes Ioanna KARYDI née le 07/10/1967, résidant à Athènes Kalliopi KATSIFAREA née le 02/03/1973, résidant à Athènes Ekaterini - Maria KLAPSOPOULOU née le 26/09/1965, résidant à Athènes Veloudo KORDONOURI née le 10/11/1971, résidant à Pyrgos Alexandros KOURIS né le 17/10/1958, résidant à Athènes Chariklia MENTI née le 19/07/1968, résidant à Athènes Konstantinos PANAGIOTOPOULOS né le 17/09/1959, résidant à Athènes Charalambos PAPPAS né le 13/03/1958, résidant à Chalkida Dimitrios PESIOS né le 11/05/1954, résidant à Athènes Triantafyllia RAIKOU née le 09/01/1965, résidant à Athènes Konstantinos RITSONIS né le 24/06/1946, résidant à Athènes Vasiliki SKYRIOTI née le 15/06/1975, résidant à Athènes Alexandros SOULACHAKIS né le 24/08/1959, résidant à Athènes Konstantinos TZORTSOS né le 01/09/1965, résidant à Athènes.
• EGMR, 09.12.2015 - 50973/08

  VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  Quant à la partie du grief concernant la durée de la procédure qui a commencé le 3 février 2003 et s'est terminée le 20 juin 2007, 1a Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010).
• RG, 16.02.1901 - I 13/01

  Freiwillige Gerichtsbarkeit.; Weitere Beschwerde.

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 24610/12

  Rodanthi LADA née le 04/03/1963, résidant à Athènes Panagiota APOSTOLIDOU née le 08/02/1965, résidant à Athènes Maria DALIETOU née le 22/02/1955, résidant à Athènes Panagiotis EXARCHAKOS né le 01/01/1954, résidant à Athènes Maria FOUSEKA née le 28/05/1971, résidant à Athènes Stavroula GEORGOPOULOU née le 13/01/1967, résidant à Athènes Athanasia KAKAROGLOU née le 23/03/1973, résidant à Kamatero Panteleimon KARAKATSANIS né le 07/09/1953, résidant à Athènes Panagiota KARANTZA née le 31/05/1950, résidant à Athènes Ioanna KARYDI née le 07/10/1967, résidant à Athènes Kalliopi KATSIFAREA née le 02/03/1973, résidant à Athènes Ekaterini - Maria KLAPSOPOULOU née le 26/09/1965, résidant à Athènes Veloudo KORDONOURI née le 10/11/1971, résidant à Pyrgos Alexandros KOURIS né le 17/10/1958, résidant à Athènes Chariklia MENTI née le 19/07/1968, résidant à Athènes Konstantinos PANAGIOTOPOULOS né le 17/09/1959, résidant à Athènes Charalambos PAPPAS né le 13/03/1958, résidant à Chalkida Dimitrios PESIOS né le 11/05/1954, résidant à Athènes Triantafyllia RAIKOU née le 09/01/1965, résidant à Athènes Konstantinos RITSONIS né le 24/06/1946, résidant à Athènes Vasiliki SKYRIOTI née le 15/06/1975, résidant à Athènes Alexandros SOULACHAKIS né le 24/08/1959, résidant à Athènes Konstantinos TZORTSOS né le 01/09/1965, résidant à Athènes.

• EGMR, 14.11.2017 - 47731/16

  SKOULAKI ET AUTRES c. GRÈCE

  En l'occurrence, la période à prendre en compte s'étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c. Grèce, (déc.), [comité], no 47943/10, §§ 21-22, 26 novembre 2013, Karatza et Karamanoglou c. Grèce [comité], no 66529/09, § 22, 30 avril 2015, Lada et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 24610/12, §§ 16-17, 6 octobre 2015, Andreadou et autres c. Grèce, (déc.), [comité], no 40676/13, §§ 14-16, 25 avril 2017, et Minas c. Grèce, (déc.), [comité], no 42524/14, § 18, 12 septembre 2017).
• EGMR, 12.09.2017 - 70166/14

  RADOGLOU ET MILOS A.E. c. GRÈCE

  De plus, elle observe que le rythme de la procédure devant les deux instances était soutenu et que les requérants n'exposent aucun fait ni argument pouvant mener à la conclusion que, en l'espèce, la durée de la procédure n'a pas répondu à l'exigence du « délai raisonnable'(voir aussi Lada et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015, et Andreadou et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 40676/13, § 16, 25 avril 2017).
• EGMR, 11.07.2017 - 31605/14

  MARAGGOULIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle relève encore un délai d'un an environ (du 29 décembre 2000, date à laquelle la décision du tribunal administratif a été publiée, au 13 décembre 2001, date à laquelle les requérants ont interjeté appel de cette décision) qui ne saurait être attribué aux autorités internes (Lada et autres c. Grèce, no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015).

 
• EGMR, 25.04.2017 - 40676/13

  ANDREADOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle observe que la période à prendre en compte a duré trois ans et neuf mois ce qui, en soi, n'est pas déraisonnable pour deux instances (voir aussi Lada et autres c. Grèce (déc.), [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015).
• EGMR, 21.02.2017 - 35278/11

  THYMIATZI c. GRÈCE

  En outre, la Cour ne relève pas de périodes d'inactivité ou de lenteur injustifiées tout au long de la procédure litigieuse devant ces deux instances qui seraient imputables au comportement des autorités internes (voir aussi Lada et autres c. Grèce [comité], no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015 ; et Karambatsou c. Grèce [comité], no 40138/09, § 17, 27 mars 2012).
• EGMR, 12.09.2017 - 20474/12

  BAKOPOULOS c. GRÈCE

  À cet égard, elle relève une période d'un an et deux mois environ - à savoir du 18 décembre 2009, date à laquelle l'arrêt du tribunal correctionnel statuant en appel a été publié, au 28 février 2011, date à laquelle le requérant s'est pourvu en cassation - qui ne saurait être imputée aux autorités compétentes (Lada et autres c. Grèce, no 24610/12, § 17, 6 octobre 2015).