Rechtsprechung
| EGMR, 17.06.2014 - 4807/08 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2014,13472) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KARAOSMANOGLU ET ÖZDEN c. TURQUIE
Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 5 Abs. 5 MRK
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle par un tribunal) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 17.06.2014 - 4807/08
- EGMR, 10.03.2017 - 4807/08
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 4807/08
Quand ceux-ci se révèlent « pertinents'et « suffisants ", elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière'à la poursuite de la procédure (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 153, CEDH 2000-IV). - EGMR, 17.07.2012 - 8140/08
CEVIZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 4807/08
Il apparaît ainsi que tant les requérants que leurs avocats - même si ce n'était pas dans des conditions identiques à celles dont a bénéficié le procureur de la République - ont suffisamment pris connaissance du contenu des éléments de preuve ayant servi de base aux placement et maintien en détention en cause et qu'ils ont eu ainsi la possibilité de contester de manière satisfaisante les motifs invoqués pour justifier la détention provisoire des intéressés (voir, en ce sens, Ceviz c. Turquie, no 8140/08, §§ 41-44, 17 juillet 2012). - EGMR, 27.09.2007 - 18642/04
SMATANA c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 4807/08
La Cour rappelle que le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue à bref délai sur la légalité d'une détention et ordonne, le cas échéant, la libération en cas d'illégalité de la détention se distingue de celui de recevoir un dédommagement pour pareille détention (Smatana c. République tchèque, no 18642/04, § 122, 27 septembre 2007). - EGMR, 03.04.2012 - 7067/06
ERISEN AND OTHERS v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 4807/08
Lorsque la liberté personnelle est en cause, elle estime que l'écoulement d'un laps de temps sans comparution sur près de six mois - à l'instar de la situation dénoncée en l'espèce - ne permet pas de qualifier la durée en cause de « raisonnable'(voir, en ce sens, Erisen et autres c. Turquie, no 7067/06, § 53, 3 avril 2012).