Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CARROZZO contre l'ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 25.09.2001 - 44787/98

  P.G. AND J.H. v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Dans ces conditions, la Cour ne saurait conclure que l'utilisation des déclarations de W a porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 (voir, mutatis mutandis, l'arrêt P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, § 76-77, CEDH 2001-IX et P.M. c. Italie, (déc.) n° 43625/98, 8.3.2001, non publiée).
• EGMR, 15.06.1992 - 12433/86

  LÜDI v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (arrêts Van Mechelen et autres c. Pays-Bas du 23 avril 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III, p. 711, § 51, et Lüdi c. Suisse du 15 juin 1992, série A n° 238, p. 21, § 49).
• EGMR, 21.01.1999 - 30544/96

  GARCÍA RUIZ v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  La mission confiée à la Cour par la Convention ne consiste pas à se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins ont été à bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (arrêt García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, CEDH 1999-I, § 28).

 
• EGMR, 21.01.1999 - 26103/95

  VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Etant donné que les exigences du paragraphe 3 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de l'article 6, 1a Cour examinera les doléances du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Van Geyseghem c. Belgique [GC], n° 26103/95, CEDH 1999-I, § 27).
• EGMR, 22.02.1989 - 11152/84

  CIULLA v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Or, au sens de la jurisprudence de la Cour l'article 5 § 3, qui garanti le droit de toute personne détenue d'être jugée dans un délai raisonnable, s'applique uniquement dans la situation envisagée à l'article 5 § 1 c), avec lequel il forme un tout (voir l'arrêt Ciulla c. Italie du 22 février 1989, série A n° 148, p. 16, § 38).
• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Les dispositions de cette loi sont décrites dans les décisions Brusco c. Italie (déc.), n° 69789/01, 6.9.2001, CEDH 2001-IX, et Giacometti et autres c. Italie (déc.), n° 34939/97, 8.11.2001, CEDH 2001-XII.
• EGMR, 28.03.1990 - 11968/86

  B. ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Une personne condamnée en première instance se trouve dans le cas prévu à l'article 5 § 1 a), qui autorise la privation de liberté des personnes après condamnation (voir, par exemple, l'arrêt B. c. Autriche du 28 mars 1990, série A n° 175, p. 14, § 36).
• EGMR, 08.03.2001 - 43625/98

  P.M. contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.06.2002 - 56725/00

  Dans ces conditions, la Cour ne saurait conclure que l'utilisation des déclarations de W a porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 (voir, mutatis mutandis, l'arrêt P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, § 76-77, CEDH 2001-IX et P.M. c. Italie, (déc.) n° 43625/98, 8.3.2001, non publiée).