Rechtsprechung
| EGMR, 20.12.2001 - 44617/98 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2001,50325) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LERAY ET AUTRES c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 16.01.2001 - 44617/98
- EGMR, 20.12.2001 - 44617/98
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 20.12.2001 - 44617/98
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). - EGMR, 31.03.1992 - 18020/91
X c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 20.12.2001 - 44617/98
La Cour considère que la période à considérer a débuté le 30 décembre 1983, date de la demande préalable d'indemnisation au Secrétaire d'Etat chargé de la mer (voir l'arrêt X c. France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, § 31), et s'est achevée le 13 mars 1998 avec l'arrêt du Conseil d'Etat.
- EGMR, 01.03.2005 - 69869/01
BONE c. FRANCE
Elle a également eu à connaître d'affaires dans lesquelles était en cause le respect par les autorités nationales d'une réglementation imposant des normes de sécurité (voir l'arrêt Öneryildiz c. Turquie précité, et, concernant la sécurité à bord d'un navire, Leray et autres c. France (déc), no 44617/98, 16 janvier 2001 ; et sur un chantier de construction, Cecilia Pereira Henriques et autres c. Luxembourg (déc.), no 60255/00, 26 août 2003). - EGMR, 21.11.2017 - 6084/06
ATSIZ ET AUTRES c. TURQUIE
Elle rappelle aussi que, selon sa jurisprudence établie, s'agissant d'une procédure relative à l'indemnisation du préjudice causé par le décès d'une personne, l'enjeu du litige exigeait une célérité particulière des juridictions internes (Leray et autres c. France, no 44617/98, § 22, 20 décembre 2001). - EGMR, 12.12.2006 - 51358/99
PASA ET ERKAN EROL c. TURQUIE
La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2 § 1 de la Convention, non seulement astreint l'Etat à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière, mais garantit également le droit à la vie en des termes généraux et, dans certaines circonstances bien définies, fait peser sur les Etats l'obligation de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (voir, notamment, L.C.B. c. Royaume-Uni, arrêt du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, p. 1403, § 36, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I, Eriksson c. Italie (déc.), no 37900, 26 octobre 1999, et Leray et autres c. France (déc.), no 44617/98, 16 janvier 2001). - EGMR, 28.11.2006 - 69762/01
AYDIN c. TURQUIE
La Cour rappelle que la première phrase de l'article 2 § 1 de la Convention, non seulement astreint l'Etat à s'abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière, mais garantit également le droit à la vie en des termes généraux et, dans certaines circonstances bien définies, fait peser sur les Etats l'obligation de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (voir, notamment, L.C.B. c. Royaume-Uni, arrêt du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, p. 1403, § 36, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 48, CEDH 2002-I, Eriksson c. Italie (déc.), no 37900, 26 octobre 1999, et Leray et autres c. France (déc.), no 44617/98, 16 janvier 2001).