Rechtsprechung
| EGMR, 21.11.2017 - 459/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2017,62288) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
AYDOGAN c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
AYDOGAN c. TURQUIE
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 28.01.2014 - 41792/10
ERKAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 459/12
Quant au second grief tiré de l'absence d'une enquête pénale effective (paragraphe 32 ci-dessus), la Cour renvoie à son constat précédent (paragraphe 36 ci-dessus) en ce que la présente affaire ne relevait pas de la catégorie de celles où la réaction judiciaire exigée serait de nature pénale (ibidem, § 29 ; comparer avec Erkan c. Turquie (déc.), no 41792/10, §§ 54 à 62, 28 janvier 2014, et Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie [GC], no 24014/05, § 134, 14 avril 2015). - EGMR, 14.03.2017 - 62609/12
GENÇARSLAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 459/12
La Cour renvoi à sa jurisprudence en matière de décès d'appelés dans les casernes, telle que récapitulée dans sa récente décision Gençarslan c. Turquie ((déc.) no 62609/12, §§ 18 à 23, 14 mars 2017), laquelle porte, du reste, sur une situation de fait et de droit presque identique à celle en cause en l'espèce. - EGMR, 05.07.2011 - 26773/05
METIN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 459/12
La Cour estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yildirim c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygikan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017). - EGMR, 21.07.2015 - 40862/08
ABDULLATIF ARSLAN ET ZERIFE ARSLAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 459/12
Pour le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, la Cour renvoie à son arrêt Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c. Turquie (no 40862/08, § 19, 21 juillet 2015) et aux références qui y figurent. - EGMR, 15.12.2009 - 13694/04
ABDULHADI YILDIRIM c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 459/12
La Cour estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yildirim c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygikan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017).
- EGMR, 02.10.2018 - 23939/11
CAN c. TURQUIE
Que la responsabilité du suicide n'ait pas été exclusivement attribuée aux autorités militaires, notamment dans le cadre de la fixation des indemnités, n'est pas de nature à minorer ladite reconnaissance (pour des situations similaires, voir Erkan c. Turquie (déc.), no 41792/10, § 79, 28 janvier 2014, Volkan c. Turquie (déc.), no 3449/09, § 43, 20 octobre 2015, Turgut c. Turquie (déc.), no 64625/11, § 49, 30 août 2016, et Aydogan c. Turquie (déc.), no 459/12, 21 novembre 2017).