Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAHIN c. TURQUIE

  Radiation du rôle (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 20.12.2007 - 25525/03

  EL MAJJAOUI AND STICHTING TOUBA MOSKEE v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 26.11.2019 - 2074/11

  Elle rappelle par ailleurs que le point de savoir si elle doit ou non rayer une requête du rôle est indépendant de la question de savoir si un requérant conserve ou non la qualité de «victime» au sens de l'article 34 (El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], no 25525/03, § 28, 20 décembre 2007).
• EGMR, 03.10.2008 - 45133/98

  Auszug aus EGMR, 26.11.2019 - 2074/11

  Pour pouvoir conclure à l'applicabilité à l'espèce de la disposition précitée, la Cour doit répondre à deux questions successives: elle doit se demander, en premier lieu, si les faits dont l'intéressé se plaint directement persistent ou non, et, en second lieu, si les conséquences qui pourraient résulter d'une éventuelle violation de la Convention à raison de ces faits ont été effacées (Pisano c. Italie (radiation) [GC], no 36732/97, § 42, 24 octobre 2002, Syssoyeva et autres c. Lettonie (radiation) [GC], no 60654/00, § 97, CEDH 2007-I, et Kovacic et autres c. Slovénie [GC], nos 44574/98, 45133/98 et 48316/99, § 263, 3 octobre 2008).

• EGMR, 06.06.2023 - 8243/15

  PARTI POLITIQUE 'PATRIA' c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Ensuite, elle doit trancher la question de savoir si les conséquences qui pourraient résulter d'une éventuelle violation de la Convention à raison de ces faits ont été effacées (Pisano c. Italie (radiation) [GC], no 36732/97, § 42, 24 octobre 2002, Syssoyeva et autres, précité, § 97, et Sahin c. Turquie (déc.), no 2074/11, § 22, 26 novembre 2019), redressées (El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], no 25525/03, § 30, 20 décembre 2007) ou remédiées (Association des propriétaires fonciers de Lód?º et autres c. Pologne (déc.), no 3485/02, § 84, CEDH 2011 (extraits)).
• EGMR, 22.02.2022 - 18693/10

  TCACENCO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Or, le fait que les juges internes aient finalement tranché le fond d'une autre action similaire a des implications certaines sur la question de savoir si le litige a été résolu au sens de l'article 37 § 1 b) de la Convention (voir le rappel des principes pertinents dans Sahin c. Turquie (déc.), no 2074/11, § 22, 26 novembre 2019).
• EGMR, 30.06.2022 - 13948/21

  C.V. ET M.E.D. c. FRANCE

  Elle rappelle de plus que la question de savoir si elle doit ou non rayer une requête du rôle est indépendante de celle de savoir si un requérant conserve ou non la qualité de « victime'au sens de l'article 34 de la Convention (voir, par exemple, Sahin c. Turquie (déc.), no 2074/11, § 22, 26 novembre 2019, ainsi que les références qui y figurent).