Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bodegas Beronia/ EUIPO - Bodegas Carlos Serres (ALEGRA DE BERONIA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bodegas Beronia/ EUIPO - Bodegas Carlos Serres (ALEGRA DE BERONIA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Bodegas Beronia/ EUIPO - Bodegas Carlos Serres (ALEGRA DE BERONIA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (22)

• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Par ailleurs, le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (arrêt du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  En outre, afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, il faut déterminer leur degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer l'importance qu'il convient d'attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie des produits ou services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 27).

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 20.09.2018 - T-266/17

  Kwizda Holding/ EUIPO - Dermapharm (UROAKUT) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Partant, la demande de la requérante concernant les dépens afférents à la procédure devant la division d'opposition, qui ne constituent pas des dépens récupérables, est irrecevable [arrêt du 20 septembre 2018, Kwizda Holding/EUIPO - Dermapharm (UROAKUT), T-266/17, EU:T:2018:569, point 91].
• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  La conclusion énoncée au point 43 ci-dessus n'est pas non plus remise en cause par l'arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue) (T-803/14, non publié, EU:T:2016:251), invoqué par l'EUIPO, dans lequel le Tribunal a constaté, en ce qui concerne une marque verbale composée de plusieurs éléments, que les consommateurs avaient tendance à désigner ladite marque de manière abrégée par son élément initial.
• EuG, 11.07.2006 - T-247/03

  Torres / OHMI - Bodegas Muga (Torre Muga)

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Il en va notamment ainsi dans le secteur des boissons alcooliques, dans lequel les consommateurs sont habitués à ce que les produits soient fréquemment désignés par les marques comprenant plusieurs éléments verbaux [arrêts du 11 juillet 2006, Torres/OHMI - Bodegas Muga (Torre Muga), T-247/03, non publié, EU:T:2006:198, points 52 et 53, et du 18 décembre 2008, Torres/OHMI - Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ), T-16/07, non publié, EU:T:2008:604, points 57 et 58].
• EuG, 27.06.2019 - T-268/18

  Luciano Sandrone/ EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Ainsi, les consommateurs sont habitués à désigner et à reconnaître les vins en fonction de l'élément verbal qui sert à les identifier et qui désigne notamment le récoltant ou la propriété sur laquelle le vin est produit [voir arrêt du 27 juin 2019, Sandrone/EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone), T-268/18, EU:T:2019:452, point 99 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.12.2008 - T-16/07

  Torres / OHMI - Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Il en va notamment ainsi dans le secteur des boissons alcooliques, dans lequel les consommateurs sont habitués à ce que les produits soient fréquemment désignés par les marques comprenant plusieurs éléments verbaux [arrêts du 11 juillet 2006, Torres/OHMI - Bodegas Muga (Torre Muga), T-247/03, non publié, EU:T:2006:198, points 52 et 53, et du 18 décembre 2008, Torres/OHMI - Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ), T-16/07, non publié, EU:T:2008:604, points 57 et 58].
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Sans qu'il soit nécessaire d'examiner dans quelle mesure cette circonstance est pertinente aux fins d'apprécier le caractère distinctif des termes « de beronia " de la marque demandée, un tel argument présuppose, en tout état de cause, que la requérante fournisse la preuve de l'usage sur le marché d'un nombre suffisant de marques qui seraient susceptibles de constituer une telle famille et qu'elle démontre ainsi l'existence effective de cette dernière [voir, en ce sens, arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, points 64 et 65, et du 23 février 2006, 11 Ponte Finanziaria/OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE), T-194/03, EU:T:2006:65, point 126].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 23.02.2006 - T-194/03

  Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …
• EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Aytekin/ EUIPO - Dienne Salotti (Dienne) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)
• EuG, 10.03.2021 - T-693/19

  Kerry Luxembourg/ EUIPO - Ornua (KERRYMAID)
• EuG, 26.03.2020 - T-343/19

  Conlance/ EUIPO - LG Electronics (SONANCE) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 24.11.2016 - T-250/15

  Speciality Drinks / EUIPO - William Grant (CLAN)
• EuG, 10.12.2008 - T-228/06

  Giorgio Beverly Hills / OHMI - WHG (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 24.03.2021 - T-168/20

  Creaton South-East Europe/ EUIPO - Henkel (CREATHERM)