Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 22.05.2012 - T-273/10

  Olive Line International / OHMI - Umbria Olii International (O·LIVE)

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Ainsi, dans certaines circonstances, et, notamment, en raison de sa position dans le signe ou de sa dimension, un élément descriptif est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 22 mai 2012, 01ive Line International/OHMI - Umbria Olii International (O·LIVE), T-273/10, EU:T:2012:246, points 56 et 57 et jurisprudence citée].

  C'est donc l'impression d'ensemble produite par cette marque qui doit être prise en compte (arrêt O·LIVE, point 25 supra, EU:T:2012:246, point 62).

  Par conséquent, le degré de similitude entre ces marques sur ce plan est supérieur à leur degré de similitude sur le plan visuel (voir, en ce sens, arrêt O·LIVE, point 25 supra, EU:T:2012:246, point 65).

  Un tel résultat ne serait, toutefois, pas conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'effectuer en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir arrêt O·LIVE, point 25 supra, EU:T:2012:246, point 79 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.05.2015 - T-169/14

  Ferring / OHMI - Kora (Koragel)

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Il est vrai que, selon une jurisprudence constante, le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 mai 2015, Ferring/OHMI - Kora (Koragel), T-169/14, EU:T:2015:280, point 21 et jurisprudence citée].

  En effet, selon le contexte, chacun de ces aspects est susceptible de revêtir tantôt une importance particulière, tantôt une importance réduite (voir, en ce sens, arrêt Koragel, point 20 supra, EU:T:2015:280, point 83).

• EuG, 05.02.2015 - T-78/13

  Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG)

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 5 février 2015, Red Bull/OHMI - Sun Mark (BULLDOG), T-78/13, EU:T:2015:72, point 21 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt BULLDOG, point 17 supra, EU:T:2015:72, point 22 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 23.03.2012 - T-157/10

  Barilla / OHMI - Brauerei Schlösser (ALIXIR)

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Par ailleurs, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêt du 23 mars 2012, Barilla/OHMI - Brauerei Schlösser (ALIXIR), T-157/10, EU:T:2012:148, point 18].

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt ALIXIR, point 18 supra, EU:T:2012:148, point 21).

• EuGH, 22.10.2015 - C-20/14

  BGW Beratungs-Gesellschaft Wirtschaft - Vorlage zur Vorabentscheidung - Marken - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  En revanche, de telles considérations ne sont pas pertinentes pour apprécier, tel qu'en l'espèce, l'existence de motifs relatifs de refus, au sens de l'article 8 de ce même règlement, lesquels poursuivent des finalités différentes des motifs absolus de refus et visent à protéger les intérêts individuels des titulaires de marques antérieures qui entrent en conflit avec le signe demandé et garantissent ainsi la fonction d'origine de la marque dans l'hypothèse d'un risque de confusion (voir arrêt du 22 octobre 2015, BGW, C-20/14, Rec, EU:C:2015:714, points 23 à 26 et jurisprudence citée).
• EuGH, 18.09.2008 - C-514/06

  Armacell / HABM

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Or, cette dernière étant une marque de l'Union européenne, son caractère unitaire est opposable à toute demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne qui porterait atteinte à sa protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d'une partie du territoire de l'Union (arrêt du 18 septembre 2008, Armacell/OHMI, C-514/06 P, EU:C:2008:511, point 57).
• EuG, 23.09.2009 - T-391/06

  Arcandor / OHMI - dm drogerie markt (S-HE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  En particulier, il y a lieu de relever, en ce qui concerne la marque contestée, que l'apostrophe utilisée de manière fantaisiste dans l'élément verbal « b'lue " n'a pas pour effet de scinder cet élément en deux parties, de sorte que l'une ou l'autre de ces parties évoquerait un contenu conceptuel différent de celui auquel renvoie cet élément pris dans sa totalité [voir, en ce sens, arrêt du 23 septembre 2009, Arcandor/OHMI - dm drogerie markt (S-HE),T-391/06, EU:T:2009:348, point 47].
• EuG, 25.03.2009 - T-402/07

  Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  En effet, ce qui importe dans l'appréciation de la similitude visuelle de deux marques verbales c'est, plutôt que leur nombre de lettres respectif, la présence, dans chacune d'elles, de plusieurs lettres dans le même ordre [voir, en ce sens, arrêt du 25 mars 2009, Kaul/OHMI - Bayer (ARCOL), T-402/07, Rec, EU:T:2009:85, points 82 et 83].
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Il convient, alors, d'examiner les qualités intrinsèques de l'élément figuratif et celles de l'élément verbal de la marque contestée, ainsi que leurs positions respectives, afin d'identifier le composant dominant [arrêt du 16 janvier 2008, 1nter-Ikea/OHMI - Waibel (idea), T-112/06, EU:T:2008:10, point 49].
• EuG, 21.06.2012 - T-276/09

  Kavaklidere-Europe / OHMI - Yakult Honsha (Yakut)

  Auszug aus EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [voir arrêt du 21 juin 2012, Kavaklidere-Europe/OHMI - Yakult Honsha (Yakut), T-276/09, EU:T:2012:313, point 52 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)
• EuG, 11.12.2013 - T-487/12

  Eckes-Granini / OHMI - Panini (PANINI)
• EuG, 06.10.2015 - T-61/14

  Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)
• EuG, 11.09.2014 - T-536/12

  Aroa Bodegas / OHMI - Bodegas Muga (aroa)
• EuG, 19.05.2015 - T-607/13

  Granette & Starorezná Distilleries / OHMI-Bacardi (42 VODKA JEMNÁ VODKA …
• EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris / OHMI - Vicente …
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 13.05.2015 - T-102/14

  Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 08.12.2011 - T-586/10

  Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy)
• EuG, 21.05.2015 - T-420/14

  Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)

• EuG, 25.04.2018 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Certes, l'éventuel caractère distinctif faible d'un élément d'une marque complexe n'implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 25 et jurisprudence citée].

  En revanche, le fait d'exclure un risque de confusion, au seul motif que l'élément commun aux signes en cause est faiblement distinctif, comme le demande la requérante, conduirait à priver, de manière indue, le titulaire de la marque antérieure des droits attachés à son enregistrement en se basant, à tort, sur des présomptions générales (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 avril 2016, B'lue, T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 36).

• EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Universidad Internacional de la Rioja / EUIPO - Universidad de la Rioja …

  À cet égard, s'agissant de la marque demandée, il y a lieu de constater que, en ce qui concerne l'élément verbal « universidad internacional de la rioja ", tant sa stylisation que ses caractéristiques graphiques, telles que la police et la couleur bleue, sont relativement banales, de telle sorte qu'elles ne sont nullement de nature à détourner l'attention des consommateurs de l'élément verbal « unir " [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 41].

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés (arrêt du 28 avril 2016, B'lue, T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 41).

• EuG, 24.11.2016 - T-250/15

  Speciality Drinks / EUIPO - William Grant (CLAN)

  Or, indépendamment du fait que la jurisprudence a déjà validé une telle approche, consistant à considérer, aux fins de la comparaison visuelle et phonétique, que le consommateur prête généralement une plus grande attention à la partie initiale du signe [voir arrêts du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 102 et jurisprudence citée, et du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 31 et jurisprudence citée], il ressort du point 21 de la décision attaquée que la chambre de recours ne s'est pas contentée d'une telle constatation pour conclure en l'existence d'une certaine similitude visuelle et phonétique entre les signes en conflit.

  Il ne saurait, ainsi, revêtir, aux yeux du public pertinent, un caractère particulièrement original ou fantaisiste (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 avril 2016, B'lue, T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 31 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 24.02.2021 - T-61/20

  Sonova/ EUIPO - Digitmarket (B-Direct) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Eine solche Unterscheidungskraft und Dominanz ist nämlich im Hinblick auf die inneren Eigenschaften dieses anderen Bestandteils und das relative Gewicht, das er in dieser Marke im Vergleich zu dem Bestandteil "direct" einnimmt, zu beurteilen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. April 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou [B'lue], T-803/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:251, Rn. 30).
• EuG, 07.03.2018 - T-6/17

  Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA) - …

  À cet égard, ainsi que l'a jugé le Tribunal à propos du mot « blue ", il convient de considérer que le mot « black " fait partie du vocabulaire de base susceptible d'être compris par un consommateur moyen, même s'il n'est pas anglophone et ne possède que des rudiments d'anglais [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 27].
• EuG, 20.02.2018 - T-45/17

  Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  En définitive, si, dans le cas de signes courts, comme le soutient à juste titre la requérante, de petites différences peuvent produire des impressions d'ensemble différentes [voir arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 46 et jurisprudence citée], force est de conclure qu'en l'espèce les différences visuelles et phonétiques que la marque demandée présente avec la marque antérieure ne sont pas de nature à détourner l'attention des consommateurs de leurs similitudes.
• EuG, 14.11.2018 - T-486/17

  Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)

  En revanche, le fait d'exclure un risque de confusion, au seul motif que ledit élément est faiblement distinctif, comme le demande la requérante, conduirait à priver, de manière indue, le titulaire de la marque antérieure des droits attachés à son enregistrement en se fondant, à tort, sur des présomptions générales [voir, en ce sens, arrêts du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 36, et du 25 avril 2018, Aa AROMAS artesanales, T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 112].
• EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Bodegas Beronia/ EUIPO - Bodegas Carlos Serres (ALEGRA DE BERONIA)

  La conclusion énoncée au point 43 ci-dessus n'est pas non plus remise en cause par l'arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue) (T-803/14, non publié, EU:T:2016:251), invoqué par l'EUIPO, dans lequel le Tribunal a constaté, en ce qui concerne une marque verbale composée de plusieurs éléments, que les consommateurs avaient tendance à désigner ladite marque de manière abrégée par son élément initial.
• EuG, 07.03.2017 - T-622/14

  Lauritzen Holding / EUIPO - DK Company (IWEAR)

  En tout état de cause, même à supposer que lesdits signes dussent être considérés comme courts, la présence de la lettre « n " n'empêchera pas les consommateurs de percevoir la séquence des cinq lettres « i " et « w ", « e ", « a ", « r ", ce qui importe le plus dans l'appréciation de la similitude visuelle des deux marques verbales [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 47].
• EuG, 04.05.2022 - T-4/21

  Advanced Superabrasives/ EUIPO - Adi (ASI ADVANCED SUPERABRASIVES)

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'éventuel caractère distinctif faible d'un élément d'une marque complexe n'implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêts du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 25 et jurisprudence citée, et du 8 novembre 2017, Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS), T-271/16, non publié, EU:T:2017:787, point 51 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 11 avril 2019, U?¾stato sistemos administratorius/EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d'une bouteille avec une flèche), T-477/18, non publié, EU:T:2019:240, point 39].
• EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  Fenyves/ EUIPO (Blue) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke Blue - …