Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Universidad Internacional de la Rioja / EUIPO - Universidad de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Universidad Internacional de la Rioja / EUIPO - Universidad de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR - Ältere Unionswortmarke UNIRIOJA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 01.12.2016 - T-561/15
• EuGH, 01.06.2017 - C-50/17

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (24)

• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêt du 24 mai 2011 ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 20].

  À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'EUIPO de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit au regard du public pertinent et des produits et des services visés par elles [arrêts du 18 octobre 2007, AMS/OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services), T-425/03, EU:T:2007:311, point 28, et du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 21].

  Par conséquent, le fait que la détermination du public pertinent en cause n'a pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'EUIPO de la question de savoir si le public a été correctement déterminé (voir arrêt du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).

  Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir arrêts du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, points 24 et 25, et du 24 mai 2011, ancotel., T-408/09, non publié, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  À cet égard, s'agissant de la marque demandée, il y a lieu de constater que, en ce qui concerne l'élément verbal « universidad internacional de la rioja ", tant sa stylisation que ses caractéristiques graphiques, telles que la police et la couleur bleue, sont relativement banales, de telle sorte qu'elles ne sont nullement de nature à détourner l'attention des consommateurs de l'élément verbal « unir " [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 41].

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés (arrêt du 28 avril 2016, B'lue, T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 41).

• EuG, 23.03.2012 - T-157/10

  Barilla / OHMI - Brauerei Schlösser (ALIXIR)

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Par ailleurs, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêt du 23 mars 2012, Barilla/OHMI - Brauerei Schlösser (ALIXIR), T-157/10, non publié, EU:T:2012:148, point 18].

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 23 mars 2012, ALIXIR, T-157/10, non publié, EU:T:2012:148, point 21).

 
• EuG, 05.02.2015 - T-78/13

  Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG)

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 5 février 2015, Red Bull/OHMI - Sun Mark (BULLDOG), T-78/13, non publié, EU:T:2015:72, point 21 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 5 février 2015, BULLDOG, T-78/13, non publié, EU:T:2015:72, point 22 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.05.2005 - T-352/02

  Creative Technology / OHMI - Vila Ortiz (PC WORKS) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Au sens strict, la reproduction phonétique d'un signe complexe correspond à celle de tous ses éléments verbaux, indépendamment de leurs spécificités graphiques, qui relèvent plutôt de l'analyse du signe sur le plan visuel [arrêt du 25 mai 2005, Creative Technology/OHMI - Vila Ortiz (PC WORKS), T-352/02, EU:T:2005:176, point 42].
• EuG, 10.05.2011 - T-187/10

  Emram / OHMI - Guccio Gucci (G)

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Par ailleurs, afin d'exclure tout risque de confusion dans l'esprit du public pertinent dans le cas de marques composées d'une même suite de lettres, la marque demandée doit se distinguer suffisamment nettement, sur le plan visuel, de la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2011, Emram/OHMI - Guccio Gucci (G), T-187/10, non publié, EU:T:2011:202, point 60].
• EuG, 20.04.2005 - T-211/03

  Faber Chimica / OHMI - Industrias Quimicas Naber (Faber) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  La protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [voir, en ce sens, arrêts du 20 avril 2005, Faber Chimica/OHMI - Industrias Quimicas Naber (Faber), T-211/03, EU:T:2005:135, points 36 et 37 ; du 13 février 2007, 0ntex/OHMI - Curon Medical (CURON), T-353/04, non publié, EU:T:2007:47, point 74, et du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, non publié, EU:T:2008:165, point 43].
• EuG, 21.06.2012 - T-276/09

  Kavaklidere-Europe / OHMI - Yakult Honsha (Yakut)

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [voir arrêt du 21 juin 2012, Kavaklidere-Europe/OHMI - Yakult Honsha (Yakut), T-276/09, non publié, EU:T:2012:313, point 52 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

  Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Conformément à cette jurisprudence, des différences conceptuelles entre deux signes ne sont susceptibles de neutraliser des similitudes visuelles et phonétiques entre eux que si au moins l'un de ces signes a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement (voir en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C-361/04 P, EU:C:2006:25, point 20).
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 01.12.2016 - T-561/15

  Par ailleurs, la jurisprudence issue de l'arrêt du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO) (T-185/02, EU:T:2004:189), citée par la requérante, ne saurait modifier les constatations qui précèdent.
• EuGH, 27.04.2006 - C-235/05

  'L''Oréal / HABM'
• EuG, 05.10.2012 - T-204/10

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)
• EuG, 11.05.2005 - T-31/03

  Grupo Sada / OHMI - Sadia (GRUPO SADA) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 02.10.2013 - T-285/12

  Cartoon Network / OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG)
• EuGH, 07.05.2015 - C-343/14

  Adler Modemärkte / HABM - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des …
• EuG, 13.11.2012 - T-555/11

  tesa / OHMI - Superquímica (tesa TACK)
• EuG, 13.02.2007 - T-353/04

  Ontex / OHMI - Curon Medical (CURON)
• EuG, 22.05.2008 - T-254/06

  Radio Regenbogen Hörfunk in Baden / HABM (RadioCom) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 18.10.2007 - T-425/03

  AMS / OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services) - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 03.12.2015 - T-105/14

  TrekStor / OHMI - Scanlab (iDrive) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 05.05.2017 - T-224/16

  Messe Friedrichshafen / EUIPO - El Corte Inglés (Out Door) - Unionsmarke - …

  À cet égard, est insuffisante pour démontrer que le risque de confusion entre les marques en conflit est amoindri et, a fortiori, écarté, la seule production par le demandeur d'une liste dans laquelle figurent ses marques antérieures dont il allègue qu'elles coexistaient sur le marché avec la marque antérieure de l'opposant [voir arrêts du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, EU:T:2005:169, points 86 et 87 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, points 46 et 47 et jurisprudence citée; arrêt du 1 er décembre 2016, Universidad Internacional de la Rioja/EUIPO - Universidad de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR), T-561/15, non publié, EU:T:2016:698, point 87].
• EuG, 22.11.2018 - T-724/17

  The Vianel Group/ EUIPO - Viania Dessous (VIANEL) - Unionsmarke - …

  Ainsi, un recours porté devant le Tribunal en vertu de l'article 65 du règlement n o 207/2009 vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO et ce contrôle doit se faire au regard du cadre factuel et juridique du litige tel qu'il a été porté devant la chambre de recours [voir arrêt du 1 er décembre 2016, Universidad Internacional de la Rioja/EUIPO - Universidad de la Rioja (UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR), T-561/15, non publié, EU:T:2016:698, point 29 et jurisprudence citée].