Rechtsprechung
EuG, 06.06.2008 - T-416/05 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Olympiakes Aerogrammes / Kommission
Verfahrensgang
- EuG, 26.06.2006 - T-416/05
- EuG, 06.06.2008 - T-416/05
- EuG, 13.09.2010 - T-416/05
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (3)
- EuG, 25.02.2003 - T-15/02
BASF v Commission
Auszug aus EuG, 06.06.2008 - T-416/05
Il convient notamment de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec. - EuG, 13.09.2010 - T-415/05
Das Gericht erklärt die Entscheidung der Kommission über staatliche Beihilfen …
Auszug aus EuG, 06.06.2008 - T-416/05
Ces recours ont été enregistrés sous les numéros T-415/05 et T-423/05, respectivement. - EuG, 17.11.1995 - T-330/94
Salt Union Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Streithilfe - …
Auszug aus EuG, 06.06.2008 - T-416/05
Or, selon une jurisprudence constante, une entreprise qui se trouve en situation de concurrence avec le bénéficiaire d'une aide d'État justifie d'un intérêt à la solution du litige qui concerne cette aide (ordonnance du Tribunal du 17 novembre 1995, Salt Union/Commission, T-330/94, Rec.
- EuG, 12.12.2012 - T-635/11
Regency Entertainment Psychagogiki kai Touristiki / Kommission
p. II-469, point 31, du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 25 février 2000, Diputación Foral de Álava e.a./Commission, T-127/99, non publiée au Recueil, point 12, et du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiakes Aerogrammes/Commission, T-416/05, non publiée au Recueil, point 29). - EuG, 12.12.2012 - T-36/12
Athens Resort Casino / Kommission
p. II-469, point 31, du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 25 février 2000, Diputación Foral de Álava e.a./Commission, T-127/99, non publiée au Recueil, point 12, et du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiakes Aerogrammes/Commission, T-416/05, non publiée au Recueil, point 29). - EuG, 12.12.2012 - T-14/12
Kazino Parnithas / Kommission
p. II-469, point 31, du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 25 février 2000, Diputación Foral de Álava e.a./Commission, T-127/99, non publiée au Recueil, point 12, et du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiakes Aerogrammes/Commission, T-416/05, non publiée au Recueil, point 29). - EuG, 23.11.2012 - T-157/12
IFP Énergies nouvelles / Kommission
p. II-2881, point 17, et du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiakes Aerogrammes/Commission, T-416/05, non publiée au Recueil, point 24), encore faut-il que l'entreprise qui se prévaut d'un tel statut ait démontré que sa demande en intervention tend effectivement à soutenir des conclusions qui doivent être regardées comme lui étant favorables, démonstration qui fait manifestement défaut en l'espèce.