En effet, si, en théorie, le règlement financier et les règles d'application n'excluent pas que la vérification de l'aptitude des soumissionnaires et l'attribution du marché aient lieu simultanément, il n'en demeure pas moins que ces deux opérations sont distinctes et qu'elles sont régies par des règles différentes (arrêt du 8 décembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-39/08, non publié, EU:T:2011:721, point 18 ; voir, par analogie, arrêt du 9 octobre 2014, Espagne/Commission, C-641/13 P, non publié, EU:C:2014:2264, points 33 à 37 et jurisprudence citée).

Par conséquent, l'utilisation, dans la phase d'attribution, d'un critère fondé sur l'expérience des soumissionnaires n'est pas conforme à l'article 149 des règles d'application, dans la mesure où il s'agit d'un critère visant à établir l'aptitude du soumissionnaire à exécuter un marché et non à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse (arrêt du 8 décembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-39/08, non publié, EU:T:2011:721, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 24 janvier 2008, Lianakis e.a., C-532/06, EU:C:2008:40, point 31 ; du 12 novembre 2009, Commission/Grèce, C-199/07, EU:C:2009:693, point 56, et du 9 octobre 2014, Espagne/Commission, C-641/13 P, non publié, EU:C:2014:2264, point 38).

Doch auch wenn man annimmt, der Bewertungsausschuss hätte vorgeschlagen, ihr den Auftrag zu erteilen, ist der öffentliche Auftraggeber an den Vorschlag des Bewertungsausschusses nicht gebunden, sondern verfügt bei der Beurteilung der Gesichtspunkte, die bei der Entscheidung über die Vergabe eines Auftrags zu berücksichtigen sind, über ein weites Ermessen (vgl. Urteil vom 8. Dezember 2011, Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-39/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:721, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

En revanche, l'attribution du marché se fonde sur les critères énumérés à l'article 97, paragraphe 2, du règlement financier, à savoir soit le prix le plus bas lorsque le marché est attribué par adjudication, soit l'offre économiquement la plus avantageuse, au sens de l'article 138, paragraphe 2, des modalités d'exécution (arrêt du Tribunal du 8 décembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-39/08, non publié au Recueil, point 18 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 20 septembre 1988, Beentjes, 31/87, Rec. p. 4635, points 15, 16 et 18, et du 24 janvier 2008, Lianakis e.a., C-532/06, Rec. p. I-251, points 26 et 28).

En effet, la vérification de la capacité des soumissionnaires à exécuter le marché et l'attribution du marché sont deux opérations distinctes et sont régies par des règles différentes (voir, par analogie, arrêts du 24 janvier 2008, Lianakis e.a., C-532/06, EU:C:2008:40, point 26, et du 8 décembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-39/08, non publié, EU:T:2011:721, point 18).