Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Beifa Group / OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 27.06.2013 - T-608/11
• EuG, 10.09.2015 - T-608/11 DEP

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 12.05.2010 - T-148/08

  'Beifa Group / OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d''écriture)' - …

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  Cependant, il convient de préciser que la décision attaquée dans l'affaire au principal avait été adoptée par la chambre de recours suite à l'annulation par le Tribunal, par l'arrêt du 12 mai 2010, Beifa Group/OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture), (T-148/08, Rec, EU:T:2010:190), d'une première décision qui portait sur le même objet et avait impliquée les mêmes parties que la décision attaquée dans l'affaire au principal.

  En effet, au point 117 de l'arrêt Instrument d'écriture (EU:T:2010:190), le Tribunal avait conclu que « dès lors que, dans la [première] décision [...], la chambre de recours a fondé sa conclusion relative à l'existence d'un risque de confusion entre le dessin ou modèle contesté et la marque [figurative] antérieure sur la comparaison dudit dessin ou modèle avec un signe différent de la marque [figurative] antérieure,[à savoir la marque tridimensionnelle antérieure], elle avait commis une erreur de droit ".

  Dès lors, et au regard notamment du nombre des références faites, dans le second arrêt rendu par le Tribunal (arrêt Instruments d'écriture, EU:T:2013:334), aux motifs exposés par le premier arrêt rendu par le Tribunal (arrêt Instrument d'écriture, EU:T:2010:190), ainsi que du fait que, dans le cadre des deux procédures, l'intervenante avait été représentée par les mêmes avocats, il convient de conclure que le degré de difficulté juridique des questions de droit soulevées par l'affaire au principal ne saurait plus être qualifié d'exceptionnel.

  Or, même si le taux horaire pratiqué peut être considéré comme raisonnable pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide, le nombre d'heures ainsi facturées apparaît excessif vu l'ampleur des mémoires et compte tenu, notamment, de la connaissance du dossier déjà acquise par les avocats de l'intervenante en raison de leur participation à la première procédure devant le Tribunal ayant donné lieu à l'arrêt Instrument d'écriture (EU:T:2010:190) et devant la chambre de recours.

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance Airtours/Commission, point 9 supra, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions européennes de nature tarifaire applicables, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance Airtours/Commission, point 9 supra, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.06.2013 - T-608/11

  'Beifa Group / OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d''écriture)'

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  Par l'arrêt du Tribunal du 27 juin 2013, Beifa Group/OHMI-Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instruments d'écriture) (T-608/11, EU:T:2013:334), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante à supporter les dépens, y compris ceux de l'intervenante, sur le fondement de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991.

  Dès lors, et au regard notamment du nombre des références faites, dans le second arrêt rendu par le Tribunal (arrêt Instruments d'écriture, EU:T:2013:334), aux motifs exposés par le premier arrêt rendu par le Tribunal (arrêt Instrument d'écriture, EU:T:2010:190), ainsi que du fait que, dans le cadre des deux procédures, l'intervenante avait été représentée par les mêmes avocats, il convient de conclure que le degré de difficulté juridique des questions de droit soulevées par l'affaire au principal ne saurait plus être qualifié d'exceptionnel.

 
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  En outre, l'ampleur du travail fourni par les avocats de l'intervenante doit également être relativisée, en ce que, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie principale au soutien de laquelle elle est intervenue (ordonnance du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, EU:T:2008:570, point 45).
• EuG, 15.01.2008 - T-228/02

  'Organisation des Modjahedines du peuple d''Iran / Rat'

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la prise en compte d'une rémunération d'un niveau tel que facturé en l'espèce doit avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 15 janvier 2008, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02 DEP, EU:T:2008:7, point 64 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2014 - T-544/11

  Spectrum Brands (UK) / OHMI - Philips (STEAM GLIDE)

  Auszug aus EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  Par ailleurs, il importe de souligner que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [ordonnance du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 16].

• EuG, 12.01.2016 - T-647/13

  Meda / OHMI - Takeda (PANTOPREM) - Gemeinschaftsmarke - Verfahren - …

  Ferner ist hinsichtlich des Arbeitsaufwands, den das streitige Verfahren der Anwältin von Takeda verursachen konnte, darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter insoweit die Arbeit zu berücksichtigen hat, die für das gesamte gerichtliche Verfahren objektiv notwendig war (Beschluss vom 10. September 2015, Beifa Group Co/HABM, T-608/11 DEP, EU:T:2015:680, Rn. 22).