Rechtsprechung
EuG, 14.07.2016 - T-146/09 RENV |
Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof
Parker Hannifin Manufacturing und Parker-Hannifin / Kommission
Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für Marineschläuche - Vereinbarungen über die Festsetzung der Preise, die Aufteilung der Märkte und den Austausch geschäftlich sensibler Informationen - Zurechenbarkeit der Zuwiderhandlung - Grundsatz der wirtschaftlichen ...
- Europäischer Gerichtshof
Parker Hannifin Manufacturing und Parker-Hannifin / Kommission
Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für Marineschläuche - Vereinbarungen über die Festsetzung der Preise, die Aufteilung der Märkte und den Austausch geschäftlich sensibler Informationen - Zurechenbarkeit der Zuwiderhandlung - Grundsatz der wirtschaftlichen ...
- juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Verfahrensgang
- EuG, 17.05.2013 - T-146/09
- Generalanwalt beim EuGH, 04.09.2014 - C-434/13
- EuGH, 18.12.2014 - C-434/13
- EuG, 14.07.2016 - T-146/09 RENV
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 12.07.2019 - T-763/15
Sony Optiarc und Sony Optiarc America / Kommission
Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 14 juillet 2016, Parker Hannifin Manufacturing et Parker-Hannifin/Commission, T-146/09 RENV, EU:T:2016:411, point 82 et jurisprudence citée). - EuG, 08.03.2018 - T-45/13
Rose Vision / Kommission
S'agissant de l'affaire T-45/13 RENV, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle, à la suite de l'annulation par la Cour et du renvoi de l'affaire devant le Tribunal, celui-ci est saisi, en application de l'article 215 du règlement de procédure, par l'arrêt de la Cour et doit se prononcer une nouvelle fois sur l'ensemble des moyens soulevés par le requérant, à l'exclusion des éléments du dispositif non annulés par la Cour ainsi que des considérations qui constituent le fondement nécessaire desdits éléments, ceux-ci étant passés en force de chose jugée (arrêt du 14 juillet 2016, Parker Hannifin Manufacturing et Parker-Hannifin/Commission, T-146/09 RENV, EU:T:2016:411, point 22). - EuG, 06.12.2018 - T-531/15
Coveris Rigid France / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
En effet, il ressort de la jurisprudence que l'objectif et la motivation économique de telles opérations sont, dans le cadre de l'appréciation de la responsabilité personnelle, dénués de pertinence (voir, en ce sens, arrêt du 14 juillet 2016, Parker Hannifin Manufacturing et Parker-Hannifin/Commission, T-146/09 RENV, EU:T:2016:411, point 47).