Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Lavagnoli / Kommission

• EU-Kommission

  Luciano Lavagnoli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Beurteilung - Nichtigkeitsklage

• EU-Kommission

  Luciano Lavagnoli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Luciano Lavagnoli gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 8. März 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beurteilung - Nichtigkeitsklage.

Wird zitiert von ... (19)Neu Zitiert selbst (24)

• EuG, 12.01.1995 - T-102/92

  VIHO Europe BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Elle doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est basé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du statut de la Cour et du règlement de procédure (arrêt du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68).
• EuG, 18.10.2001 - T-333/99

  X / EZB

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information à l'appui (voir arrêt du Tribunal du 18 octobre 2001, X/BCE, T-333/99, Rec. p. II-3021, point 114, et la jurisprudence citée).
• EuG, 21.10.1992 - T-23/91

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  En particulier, une attention particulière doit être accordée à la motivation d'une notation comportant des appréciations moins favorables que celles figurant dans un rapport de notation précédent (arrêts du Tribunal du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des comptes, T-23/91, Rec. p. II-2377, et Mellone/Commission, précité, point 27).

 
• EuG, 30.09.2004 - T-16/03

  Ferrer de Moncada / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Elle explicite en trois points, relatifs respectivement à la compétence, au rendement et à la conduite dans le service, la grille d'appréciation analytique du même formulaire (arrêt du Tribunal du 30 septembre 2004, Ferrer de Moncada/Commission, T-16/03, non encore publié au Recueil, point 49).
• EuG, 22.02.1990 - T-40/89

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  112 La référence de la Commission à l'arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission (T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23), ne serait pas pertinente, car il en ressortirait uniquement que la comparaison entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe.
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  L'obligation d'assistance ne vise pas la défense des fonctionnaires contre les actes de l'institution elle-même (arrêts du Tribunal du 11 mars 1999, Herold/Commission, T-257/97, RecFP p. I-A-49 et II-251, point 100, et du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 42).
• EuG, 11.03.1999 - T-257/97

  Herold / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  L'obligation d'assistance ne vise pas la défense des fonctionnaires contre les actes de l'institution elle-même (arrêts du Tribunal du 11 mars 1999, Herold/Commission, T-257/97, RecFP p. I-A-49 et II-251, point 100, et du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 42).
• EuG, 12.06.2002 - T-187/01

  Mellone / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  97 À cet égard, il y a lieu de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que, dès lors que le rapport de notation comporte une motivation suffisante, il ne saurait être exigé du notateur d'appel qu'il fournisse des explications complémentaires sur les raisons qui le conduisent à ne pas suivre les recommandations du CPN, sauf si l'avis de cet organe consultatif fait état de circonstances spéciales propres à jeter le doute sur la validité ou le bien-fondé de l'appréciation initiale et appelle de ce fait une appréciation spécifique du notateur d'appel quant aux conséquences éventuelles à tirer de ces circonstances (arrêts du Tribunal du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 33, et Lebedef/Commission, précité, point 69).
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Ainsi, en matière de recours de fonctionnaires, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut (arrêts du Tribunal du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, RecFP p. I-A-155 et II-497, point 34 ; du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, Rec. p. II-665, point 29, et du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 28).
• EuG, 04.05.1999 - T-242/97

  Z / Parlament

  Auszug aus EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  31 En vertu de l'article 113 du règlement de procédure du Tribunal, ce dernier peut à tout moment, d'office, examiner les fins de non-recevoir d'ordre public (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 4 mai 1999, Z/Parlement, T-242/97, RecFP p. I-A-77 et II-401, point 58, et la jurisprudence citée).
• EuG, 23.03.2000 - T-197/98

  Rudolph / Kommission
• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat
• EuG, 03.06.1997 - T-196/95

  H gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Von Amts wegen …
• EuG, 08.06.1993 - T-50/92

  Gilberto Fiorani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Versetzung/Änderung der …
• EuG, 25.09.1991 - T-54/90

  Max Lacroix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 09.06.1994 - T-94/92

  X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einstellung - …
• EuG, 17.10.1991 - T-129/89

  Klaus Offermann gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit - Antrag - …
• EuG, 23.04.1996 - T-113/95

  Giuseppe Mancini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 24.06.1993 - T-69/92

  Willy Seghers gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Modalitäten …
• EuG, 30.09.2003 - T-296/01

  Tatti / Kommission
• EuG, 05.11.2003 - T-326/01

  Lebedef / Kommission
• EuG, 28.09.1993 - T-57/92

  Graf Yorck von Wartenburg gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …
• EuG, 05.11.2003 - T-98/02

  Lebedef-Caponi / Kommission

• EuGöD, 22.04.2015 - F-105/14

  ED / ENISA

  Or, il ressortirait d'une jurisprudence constante, résultant notamment des arrêts Lavagnoli/Commission (T-95/04, EU:T:2006:131, points 44 et 45) et Sapara/Eurojust (F-61/06, EU:F:2008:98, point 67), qu'une personne ne peut être considérée comme ayant dûment eu connaissance d'un acte lui faisant grief qu'à partir du moment où elle a été mise en mesure d'en saisir effectivement le sens et la portée.

  Deuxièmement, il ressort clairement du dossier que le courriel du 27 janvier 2014, dont elle a pris connaissance le même jour, permettait aisément à la requérante de prendre utilement connaissance du contenu de la décision du 27 janvier 2014, au sens de l'arrêt Lavagnoli/Commission (EU:T:2006:131, points 44 et 45), cité par la requérante.

• EuGöD, 15.03.2011 - F-120/07

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Übertragung des …

  Die in den Art. 90 und 91 des Statuts festgelegten Beschwerde- und Klagefristen sind zwingendes Recht und stehen nicht zur Disposition der Parteien oder des Gerichts (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 25. September 1991, Lacroix/Kommission, T-54/90, Randnr. 24, und vom 17. Mai 2006, Lavagnoli/Kommission, T-95/04, Randnr. 41).
• EuG, 05.12.2006 - T-424/04

  Angelidis / Parlament

  91 En second lieu, s'agissant, plus particulièrement, de la prétendue absence ou insuffisance de motivation de la régression alléguée des appréciations contenues dans le rapport de notation litigieux par rapport aux notations précédentes du requérant, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, le fonctionnaire concerné est tenu d'expliquer concrètement, dans sa requête, en quoi consiste cette variation, sans pouvoir laisser à l'appréciation du Tribunal le soin d'établir l'existence d'une éventuelle régression de sa notation (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, non encore publié au Recueil, points 78 à 81, et du 17 mai 2006, Lavagnoli/Commission, T-95/04, non encore publié au Recueil, points 116 et 117).

 
• EuG, 23.11.2006 - T-422/04

  Lavagnoli / Kommission

  Par ailleurs, s'il est possible que le dossier individuel du requérant ait été déposé au greffe du Tribunal dans le cadre de l'affaire T-95/04, Lavagnoli/Commission, dès avant l'introduction du présent recours, le requérant ne saurait pour autant être considéré comme ayant été privé de la possibilité d'en prendre connaissance, compte tenu de ce que, conformément à l'article 26, dernier alinéa, du statut, ledit dossier est transmis à la Cour lorsqu'un recours intéressant le fonctionnaire est formé devant elle.
• EuGöD, 25.09.2012 - F-41/10

  Bermejo Garde / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Antrag auf …

  Nach ständiger Rechtsprechung sind nur Handlungen oder Maßnahmen beschwerend, die verbindliche Rechtswirkungen erzeugen, die die Interessen des Klägers durch eine qualifizierte Änderung seiner Rechtsstellung unmittelbar und sofort beeinträchtigen können (vgl. Urteil des Gerichts vom 14. September 2010, Da Silva Pinto Branco/Gerichtshof, F-52/09, Randnr. 32), wobei solche Handlungen oder Maßnahmen von der zuständigen Behörde stammen und eine endgültige Stellungnahme der Verwaltung darstellen müssen (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17. Mai 2006, Lavagnoli/Kommission, T-95/04, Randnr. 35).
• EuGöD, 07.10.2009 - F-3/08

  Marcuccio / Kommission

  Gericht erster Instanz: 23. März 2000, Rudolph/Kommission, T-197/98, Slg. ÖD 2000, I-A-55 und II-241, Randnr. 46; 7. Februar 2001, Bonaiti Brighina/Kommission, T-118/99, Slg. ÖD 2001, I-A-25 und II-97, Randnr. 13; 17. Mai 2006, Lavagnoli/Kommission, T-95/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-121 und II-A-2-569, Randnr. 48.
• EuGöD, 07.10.2009 - F-122/07

  Marcuccio / Kommission

  Gericht erster Instanz: 23. März 2000, Rudolph/Kommission, T-197/98, Slg. ÖD 2000, I-A-55 und II-241, Randnr. 46; 7. Februar 2001, Bonaiti Brighina/Kommission, T-118/99, Slg. ÖD 2001, I-A-25 und II-97, Randnr. 13; 17. Mai 2006, Lavagnoli/Kommission, T-95/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-121 und II-A-2-569, Randnr. 48.
• EuGöD, 24.02.2010 - F-2/09

  Menghi / ENISA

  Gericht erster Instanz: 17. Mai 2006, Lavagnoli/Kommission, T-95/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-121 und II-A-2-569, Randnr. 141.
• EuGöD, 30.11.2009 - F-80/08

  Wenig / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Disziplinarverfahren - …

  Die Akten zeigen vielmehr, dass der Kläger über eine profunde Kenntnis der englischen Sprache verfügt (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts erster Instanz vom 23. März 2000, Rudolph/Kommission, T-197/98, Slg. ÖD 2000, I-A-55 und II-241, Randnr. 46, und vom 17. Mai 2006, Lavagnoli/Kommission, T-95/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-121 und II-A-2-569, Randnr. 48).
• EuGöD, 28.09.2011 - F-9/10

  AC / Rat

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il incombe aux institutions, en vertu du devoir de sollicitude, d'adresser à un fonctionnaire une décision individuelle libellée dans une langue que celui-ci maîtrise de façon approfondie (arrêts du Tribunal de première instance du 23 mars 2000, Rudolph/Commission, T-197/98, point 46, et du 17 mai 2006, Lavagnoli/Commission, T-95/04, point 48).
• EuGöD, 14.09.2010 - F-52/09

  Da Silva Pinto Branco / Gerichtshof
• EuGöD, 01.03.2016 - F-83/15

  Pujante Cuadrupani / GSA
• EuGöD, 15.06.2010 - F-45/09

  Lebedef-Caponi / Kommission
• EuG, 03.05.2007 - T-343/04

  Tsarnavas / Kommission
• EuGöD, 11.12.2014 - F-80/13

  CZ / AEMF
• EuGöD, 03.02.2009 - F-40/08

  Carvalhal Garcia / Rat
• EuGöD, 13.12.2007 - F-108/06

  Diomede Basili / Kommission
• EuGöD, 14.06.2007 - F-121/05

  De Meerleer / Kommission
• EuGöD, 06.12.2011 - F-85/11

  Wendelboe / Kommission