Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Borghezio / Parlament

• EU-Kommission

  Mario Borghezio gegen Europäisches Parlament.

  [fremdsprachig]

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Borghezio / Parlament

Verfahrensgang

• EuG, 17.07.2013 - T-336/13 R
• EuG, 02.09.2014 - T-336/13

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 06.04.2016 - T-10/16

  GABO:mi / Kommission

  Cette règle implique que le recours principal, sur lequel se greffe la demande en référé, puisse être effectivement examiné par le juge du fond (voir ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, EU:T:2013:385, point 23 et jurisprudence citée).

  Un tel examen, par le juge des référés, de la recevabilité du recours principal est nécessairement sommaire, compte tenu du caractère urgent de la procédure de référé (voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 14 supra, EU:T:2013:385, point 24 et jurisprudence citée).

  À défaut, statuer sur la recevabilité du recours principal au stade du référé lorsque celle-ci n'est pas prima facie totalement exclue reviendrait à préjuger la décision du Tribunal statuant dans l'affaire principale (voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 14 supra, EU:T:2013:385, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.11.2014 - T-674/14

  SEA / Kommission

  Cette règle implique que le recours principal, sur lequel se greffe la demande en référé, puisse être effectivement examiné par le juge du fond (voir ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, EU:T:2013:385, point 23 et jurisprudence citée).

  Un tel examen, par le juge des référés, de la recevabilité du recours principal est nécessairement sommaire, compte tenu du caractère urgent de la procédure de référé (voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 20 supra, EU:T:2013:385, point 24 et jurisprudence citée).

  À défaut, statuer sur la recevabilité du recours principal au stade du référé lorsque celle-ci n'est pas prima facie totalement exclue reviendrait à préjuger la décision du Tribunal statuant dans l'affaire principale (voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 20 supra, EU:T:2013:385, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.11.2014 - T-688/14

  Airport Handling / Kommission

  Cette règle implique que le recours principal, sur lequel se greffe la demande en référé, puisse être effectivement examiné par le juge du fond (voir ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, EU:T:2013:385, point 23 et jurisprudence citée).

  Un tel examen, par le juge des référés, de la recevabilité du recours principal est nécessairement sommaire, compte tenu du caractère urgent de la procédure de référé (voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 21 supra, EU:T:2013:385, point 24 et jurisprudence citée).

  À défaut, statuer sur la recevabilité du recours principal au stade du référé lorsque celle-ci n'est pas prima facie totalement exclue reviendrait à préjuger la décision du Tribunal statuant dans l'affaire principale (voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 21 supra, EU:T:2013:385, point 25 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 02.06.2015 - T-241/15

  Buga / Parlament u.a.

  Cette règle implique que le recours principal, sur lequel se greffe la demande en référé, puisse être effectivement examiné par le juge du fond (voir ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, EU:T:2013:385, point 23 et jurisprudence citée).

  Un tel examen, par le juge des référés, de la recevabilité du recours principal est nécessairement sommaire, compte tenu du caractère urgent de la procédure de référé [voir ordonnance Borghezio/Parlement, point 7 supra, EU:T:2013:385, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, point 31].

  Ainsi, dans le cadre d'une procédure de référé, la recevabilité du recours principal peut être appréciée de prime abord et le juge des référés peut déclarer la demande en référé irrecevable, à moins que la recevabilité du recours principal puisse prima facie être totalement exclue (voir, en ce sens, ordonnance Borghezio/Parlement, point 7 supra, EU:T:2013:385, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.07.2016 - T-251/16

  Directeur général de l'OLAF / Kommission

  Cette règle implique que le recours principal, sur lequel se greffe la demande en référé, puisse être effectivement examiné par le juge du fond (voir ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, non publiée, EU:T:2013:385, point 23 et jurisprudence citée).

  À défaut, statuer sur la recevabilité du recours principal au stade du référé lorsque celle-ci n'est pas prima facie totalement exclue reviendrait à préjuger la décision du Tribunal statuant dans l'affaire principale (voir, en ce sens, ordonnance du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, non publiée, EU:T:2013:385, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.07.2022 - T-54/22

  Rivière/ ID

  Il ressort toutefois d'une jurisprudence constante qu'aucune règle du droit de l'Union n'implique que les actes d'un groupe politique puissent être imputés au Parlement en tant qu'institution de l'Union (arrêt du 22 mars 1990, Le Pen, C-201/89, EU:C:1990:133, point 14 ; ordonnances du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, non publiée, EU:T:2013:385, point 33, et du 2 septembre 2014, Borghezio/Parlement, T-336/13, non publiée, EU:T:2014:763, point 42).
• EuG, 14.07.2022 - T-53/22

  Collard/ ID

  Il ressort toutefois d'une jurisprudence constante qu'aucune règle du droit de l'Union n'implique que les actes d'un groupe politique puissent être imputés au Parlement en tant qu'institution de l'Union (arrêt du 22 mars 1990, Le Pen, C-201/89, EU:C:1990:133, point 14 ; ordonnances du 17 juillet 2013, Borghezio/Parlement, T-336/13 R, non publiée, EU:T:2013:385, point 33, et du 2 septembre 2014, Borghezio/Parlement, T-336/13, non publiée, EU:T:2014:763, point 42).