Rechtsprechung
| EuG, 17.12.2013 - T-413/13 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
City Cycle Industries / Rat
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
City Cycle Industries / Rat
- Bundesfinanzhof (Verfahrensmitteilung)
EUV 501/2013 Art 1 Abs 1 ; EUV 501/2013 Art 1 Abs 3
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (3)
- EuGH, 28.09.1998 - C-151/98
Pharos / Kommission
Auszug aus EuG, 17.12.2013 - T-413/13
Cette interprétation large du droit d'intervention vise à permettre de mieux apprécier le cadre des affaires tout en évitant une multiplicité d'interventions individuelles qui compromettraient l'efficacité et le bon déroulement de la procédure (ordonnance du président de la Cour du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec. - EuG, 16.02.2009 - T-192/08
Transnational Company "Kazchrome" und ENRC Marketing / Rat
Auszug aus EuG, 17.12.2013 - T-413/13
p. I-5441, point 6, du président de la quatrième chambre du Tribunal du 9 mars 2005, Microsoft/Commission, T-201/04, non publiée au Recueil, point 31 et du président de la deuxième chambre du Tribunal du 16 février 2009, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, T-192/08, non publiée au Recueil, point 10). - EuG, 09.03.2005 - T-201/04
Microsoft / Kommission
Auszug aus EuG, 17.12.2013 - T-413/13
p. I-5441, point 6, du président de la quatrième chambre du Tribunal du 9 mars 2005, Microsoft/Commission, T-201/04, non publiée au Recueil, point 31 et du président de la deuxième chambre du Tribunal du 16 février 2009, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, T-192/08, non publiée au Recueil, point 10).
- EuG, 14.07.2022 - T-781/21
EAA/ Kommission
Dans ces conditions, et eu égard à la charge de la preuve qui incombe à la demanderesse en intervention conformément à l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure et à la jurisprudence citée au point 11 ci-dessus, il y a lieu de conclure qu'Euranimi n'est pas une association représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné au sens de la jurisprudence citée au point 22 ci-dessus (voir, en ce sens, ordonnance du 17 décembre 2013, City Cycle Industries/Conseil, T-413/13, non publiée, EU:T:2013:712, points 13 et 14). - EuG, 14.07.2022 - T-782/21
EAA/ Kommission
Dans ces conditions, et eu égard à la charge de la preuve qui incombe à la demanderesse en intervention conformément à l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure et à la jurisprudence citée au point 11 ci-dessus, il y a lieu de conclure qu'Euranimi n'est pas une association représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné au sens de la jurisprudence citée au point 23 ci-dessus (voir, en ce sens, ordonnance du 17 décembre 2013, City Cycle Industries/Conseil, T-413/13, non publiée, EU:T:2013:712, points 13 et 14).