Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Jaber / Rat

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Jaber / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 20.05.2015 - T-154/15
• EuG, 26.10.2016 - T-154/15

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 20.06.2014 - T-410/14

  Wilders / Parlament u.a.

  Auszug aus EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 9 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 13.11.2014 - T-653/11

  Jaber / Rat

  Auszug aus EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  À la suite d'un recours introduit par le requérant, le Tribunal, par arrêt du 13 novembre 2014, Jaber/Conseil (T-653/11, Rec, EU:T:2014:948), a annulé la plupart des mesures contestées, tout en maintenant leurs effets à l'égard du requérant jusqu'à la date d'expiration du délai de pourvoi visé à l'article 56, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne ou, en cas d'introduction d'un pourvoi dans ce délai, jusqu'à la date de son rejet.

  Le Conseil s'est abstenu d'introduire un pourvoi contre l'arrêt Jaber/Conseil, point 3 supra (EU:T:2014:948).

• EuGH, 30.04.2010 - C-113/09

  Ziegler / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 9 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

 
• EuGH, 14.10.1996 - C-268/96

  SCK und FNK / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnances du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30, et du 12 mai 2010, Torresan/OHMI, C-5/10 P-R, EU:C:2010:269, points 14 et 15].
• EuGH, 12.05.2010 - C-5/10

  Torresan / HABM

  Auszug aus EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnances du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30, et du 12 mai 2010, Torresan/OHMI, C-5/10 P-R, EU:C:2010:269, points 14 et 15].
• EuG, 11.03.2013 - T-110/12

  Iranian Offshore Engineering & Construction / Rat - Vorläufiger Rechtsschutz - …

  Auszug aus EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  La partie qui sollicite la mesure provisoire est ainsi tenue de fournir, pièces à l'appui, des informations susceptibles d'établir une image fidèle et globale de la situation qui, selon elle, justifie l'octroi de ces mesures (voir ordonnance du 11 mars 2013, 1ranian Offshore Engineering & Construction/Conseil, T-110/12 R, Rec, EU:T:2013:118, point 19 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.10.2016 - T-154/15

  Jaber / Rat

  Par ordonnance du 20 mai 2015, Jaber/Conseil (T-154/15 R, non publiée, EU:T:2015:299), le président du Tribunal a rejeté cette demande comme étant irrecevable.