Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alstom / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 21. Dezember 2009 - Alstom/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 24.04.2012 - T-517/09
• EuG, 27.11.2014 - T-517/09

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2012 - T-517/09

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la disparition de l'intérêt à agir de la partie requérante en cours d'instance entraîne qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours (arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.
• EuGH, 12.07.2001 - C-302/99

  Kommission / TF1

  Auszug aus EuG, 24.04.2012 - T-517/09

  Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'examiner les arguments de la Commission tirés de l'irrecevabilité du recours, il convient de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la présente demande en annulation de la lettre du comptable (arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, Commission et France/TF1, C-302/99 P et C-308/99 P, Rec.
• EuGH, 11.10.2007 - C-301/05

  Wilfer / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen "ROCKBASS" - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2012 - T-517/09

  En effet, l'exigence selon laquelle la partie requérante est susceptible de tirer un bénéfice concret de la décision juridictionnelle mettant fin à l'instance est une condition nécessaire pour que le juge puisse exercer son office (ordonnance de la Cour du 11 octobre 2007, Wilfer/OHMI, C-301/05 P, non publiée au Recueil, point 19, et ordonnance Schneider España de Informática/Commission, précitée, point 20).

 
• EuGH, 10.06.1993 - C-41/92

  The Liberal Democrats / Parlament

  Auszug aus EuG, 24.04.2012 - T-517/09

  p. I-5603, point 28 ; voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 10 juin 1993, The Liberal Democrats/Parlement, C-41/92, Rec.
• EuG, 28.02.2012 - T-153/10

  Schneider España de Informática / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.04.2012 - T-517/09

  p. I-4333, point 42 ; ordonnance du Tribunal du 28 février 2012, Schneider España de Informática/Commission, T-153/10, non encore publiée au Recueil, points 22 et 23 ; voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 26 juin 2008, Gibtelecom/Commission, T-433/03, T-434/03, T-367/04 et T-244/05, non publiée au Recueil, points 47 et 48).
• EuG, 26.06.2008 - T-433/03

  Gibtelecom / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.04.2012 - T-517/09

  p. I-4333, point 42 ; ordonnance du Tribunal du 28 février 2012, Schneider España de Informática/Commission, T-153/10, non encore publiée au Recueil, points 22 et 23 ; voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 26 juin 2008, Gibtelecom/Commission, T-433/03, T-434/03, T-367/04 et T-244/05, non publiée au Recueil, points 47 et 48).