Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Pérez-Díaz / Kommission

• EU-Kommission

  Orlando Pérez-Díaz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Einstellung - Auslese von Bediensteten auf Zeit - Ablehnung der Aufnahme in die Reserveliste - Sprachliche Fähigkeiten der Mitglieder des Ausleseausschusses.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Pérez-Díaz / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 24.09.2002 - T-102/01

  Il se déduirait de l'arrêt du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice (T-156/89, Rec. p. II-407), qu'au moins un membre du comité devait posséder une très bonne maîtrise de l'espagnol et que tous ses membres devaient en posséder une connaissance au moins satisfaisante.
• EuG, 17.12.1997 - T-166/95

  Mary Karagiozopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 24.09.2002 - T-102/01

  La Commission objecte que le niveau de connaissances linguistiques exigé des membres du comité dépend de l'importance que revêt la maîtrise d'une langue aux fins de l'emploi à pourvoir (arrêt du Tribunal du 17 décembre 1997, Karagiozopoulou/Commission, T-166/95, RecFP p. I-A-397 et II-1065).
• EuG, 13.09.2001 - T-160/99

  Svantesson u.a. / Rat

  Auszug aus EuG, 24.09.2002 - T-102/01

  Pour que la composition du comité soit conforme à l'article 3 de l'annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, applicable par analogie, les compétences linguistiques de ses membres devaient leur permettre de garantir une appréciation objective des connaissances du requérant en espagnol (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 septembre 2001, Svantesson e.a./Conseil, T-160/99, RecFP p. I-A-175 et II-799, point 32).

• EuG, 08.06.2006 - T-156/03

  Pérez-Díaz / Kommission

  3 Le Tribunal a annulé ce refus d'inscription (arrêt du 24 septembre 2002, Pérez-Díaz/Commission, T-102/01, RecFP p. I-A-165 et II-871), ainsi que ceux opposés à deux autres candidates évincées (arrêts du 24 septembre 2002, Sabbag/Commission, T-113/01, et Bachotet/Commission, T-182/01, non publiés au Recueil).

  « Pour les motifs indiqués ci-dessus et ceux à faire valoir dans la suite de la procédure, le réclamant conclut [à ce que] la Commission annule ou retire sa décision, notifiée par lettre du 5 novembre 2002 du président du comité de sélection, de réorganiser pour lui l'épreuve de la sélection COM/R/A/01/1999, sur base de l'arrêt du Tribunal dans l'affaire T-102/01.

  45 Bien qu'il n'ait pas critiqué, dans son recours enregistré sous le numéro T-102/01, la fluctuation de la composition du comité, mais l'insuffisance des connaissances en espagnol de ses membres, M. Pérez-Díaz est néanmoins recevable à prétendre au bénéfice des effets de l'annulation des refus d'inscription prononcée par les arrêts Sabbag/Commission et Bachotet/Commission, précités.

• EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

  Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Denn mit der Beschwerde wurde die Entscheidung der Kommission angefochten, eine erneute mündliche Prüfung durchzuführen, nachdem die Entscheidung des Prüfungsausschusses, den Kläger von der Reserveliste zu streichen, durch das Urteil des Gerichts erster Instanz vom 24. September 2002, Pérez-Díaz/Kommission (T-102/01), aufgehoben worden war, während mit der Klage die neue Entscheidung des Prüfungsausschusses angefochten wurde, den Kläger nach der erneuten mündlichen Prüfung nicht in die Reserveliste aufzunehmen.
• EuGöD, 20.06.2012 - F-83/11

  Cristina / Kommission

  En effet, la réclamation visait à contester la décision de la Commission d'organiser une nouvelle épreuve orale suite à l'annulation, par l'arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2002, Pérez-Díaz/Commission (T-102/01), de la décision du jury d'exclure le requérant de la liste de réserve, alors que le recours contentieux contestait la nouvelle décision du jury du concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve à l'issue de la nouvelle épreuve orale.
• EuG, 25.11.2005 - T-41/04

  Pérez-Díaz / Kommission

  4 Sur recours de M. Pérez-Díaz, le Tribunal a, par arrêt du 24 septembre 2002, Pérez-Díaz/Commission (T-102/01, RecFP p. I-A-165 et II-871), annulé ce refus d'admission, au motif que le niveau des connaissances en espagnol des membres du comité n'avait pas pu leur permettre d'évaluer valablement au cours de l'épreuve orale de la procédure de sélection les connaissances techniques exprimées en espagnol par le candidat.