Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Othman / Rat und Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 27.10.2006 - T-318/01
• EuG, 11.06.2009 - T-318/01

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 03.04.2006 - T-49/04

  Hassan / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 27.10.2006 - T-318/01

  Il invoque, en ce sens, l'ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 3 avril 2006, Hassan/Conseil et Commission (T-49/04 AJ, non publiée au Recueil).

  Les affaires T-253/02, T-49/04 et T-318/01 soulèvent, selon M. Othman, des questions similaires et justifient dès lors l'octroi d'une aide judiciaire d'un montant équivalent.

  Le Conseil relève, par ailleurs, que, dans l'affaire T-49/04, qui porterait sur des questions analogues, le montant de l'aide judiciaire a été fixé à 4 000 euros.

  Le Conseil fait en outre remarquer que, même s'il existe certaines différences de fait entre les affaires T-318/01, T-253/02 et T-49/04, le contexte juridique de ces trois affaires est identique, ce qui devrait contribuer, selon lui, à réduire les frais d'avocats.

  20 La Commission estime, toutefois, que, les similitudes existant entre les affaires T-318/01, T-253/02 et T-49/04, ainsi que l'intervention des mêmes avocats dans ces trois affaires, permettent des synergies considérables.

• EuG, 03.02.2003 - T-253/02

  Auszug aus EuG, 27.10.2006 - T-318/01

  Ayadi et Hassan, au titre de l'assistance judiciaire, par ordonnances du président de la deuxième chambre du Tribunal du 3 février 2003, Ayadi/Conseil (T-253/02 AJ, non publiée au Recueil), et Hassan/Conseil et Commission, point 10 supra.

  Les affaires T-253/02, T-49/04 et T-318/01 soulèvent, selon M. Othman, des questions similaires et justifient dès lors l'octroi d'une aide judiciaire d'un montant équivalent.

  Le Conseil fait en outre remarquer que, même s'il existe certaines différences de fait entre les affaires T-318/01, T-253/02 et T-49/04, le contexte juridique de ces trois affaires est identique, ce qui devrait contribuer, selon lui, à réduire les frais d'avocats.

  20 La Commission estime, toutefois, que, les similitudes existant entre les affaires T-318/01, T-253/02 et T-49/04, ainsi que l'intervention des mêmes avocats dans ces trois affaires, permettent des synergies considérables.

• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 27.10.2006 - T-318/01

  Hassan et Othman sont représentés par le même solicitor et que, en règle générale, la représentation d'une partie par plusieurs avocats ne revêt pas un caractère indispensable (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 21.09.2005 - T-306/01

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERSTER INSTANZ ERLÄSST SEINE ERSTEN URTEILE …

  Auszug aus EuG, 27.10.2006 - T-318/01

  3 Par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 31 mai 2002, 1a procédure écrite a été suspendue, à la demande du requérant et sans opposition des autres parties, jusqu'au prononcé de l'arrêt mettant fin à l'instance dans l'affaire T-306/01, Yusuf et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission.
• EuGH, 03.09.2008 - C-402/05

  und Sicherheitspolitik - DER GERICHTSHOF ERKLÄRT DIE VERORDNUNG, MIT DER DIE …

  Auszug aus EuG, 27.10.2006 - T-318/01

  38 Enfin, il convient de relever que, par acte déposé au greffe du Tribunal le 22 septembre 2006, M. Othman a demandé, au titre de l'article 77, sous a), du règlement de procédure, une nouvelle suspension de la procédure jusqu'au prononcé des arrêts de la Cour dans les affaires C-402/05 P, Kadi/Conseil, et C-415/05 P, Yusuf et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, en faisant valoir que, dans la mesure où lesdites affaires soulèvent des questions identiques, en substance, à celles que soulève son propre recours, une telle suspension permettrait de limiter les frais liés à la présente instance.

• EuG, 18.08.2010 - T-101/09

  Maftah / Rat und Kommission

  Il a été fait application des mêmes principes dans les ordonnances du président de la deuxième chambre du Tribunal Hassan/Conseil et Commission, précitée, et du 27 octobre 2006, 0thman/Conseil et Commission (T-318/01 AJ, non publiée au Recueil).
• EuG, 18.08.2010 - T-102/09

  Elosta / Rat und Kommission

  Il a été fait application des mêmes principes dans les ordonnances du président de la deuxième chambre du Tribunal Hassan/Conseil et Commission, précitée, et du 27 octobre 2006, 0thman/Conseil et Commission (T-318/01 AJ, non publiée au Recueil).
• EuG, 10.05.2011 - T-190/10

  Egan und Hackett / Parlament

  S'agissant de tels frais, il doit être présumé, jusqu'à preuve du contraire, que le demandeur ne s'est pas trouvé dans l'impossibilité d'y faire face et qu'il ne satisfait pas, dès lors, à l'une des conditions d'octroi de l'aide judiciaire (voir, en ce sens, l'ordonnance du Président de la deuxième chambre du Tribunal du 27 octobre 2006, 0thman/Conseil et Commission, T-318/01 AJ, non publiée au Recueil, point 31).
• EuGöD, 24.05.2007 - F-95/05

  N / Kommission

  Gericht erster Instanz: 3. April 2006, Hassan/Rat und Kommission, T-49/04 AJ, Slg. 2006, II-0000, Randnr. 21; 27. Oktober 2006, 0thman/Rat und Kommission, T-318/01 AJ, Slg. 2006, II-0000, Randnr. 31.