Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Omya / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 29.04.2008 - T-275/06
• EuG, 04.11.2008 - T-275/06
• EuG - T-275/06 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)
• Generalanwalt beim EuGH - T-275/06

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 04.04.1990 - T-30/89

  Hilti Aktiengesellschaft gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2008 - T-275/06

  Selon la jurisprudence, pour apprécier les conditions dans lesquelles un traitement confidentiel peut être accordé à certains éléments du dossier, il importe de mettre en balance, pour chaque pièce ou passage de pièce de procédure pour lequel un traitement confidentiel est demandé, le souci légitime de la partie requérante d'éviter que ne soit portée une atteinte essentielle à ses intérêts commerciaux et le souci, tout aussi légitime, des parties intervenantes de disposer des informations nécessaires aux fins d'être pleinement en mesure de faire valoir leurs droits et d'exposer leur thèse devant le juge communautaire (ordonnance du Tribunal du 4 avril 1990, Hilti/Commission, T-30/89, Rec.
• EuG, 15.06.2006 - T-271/03

  Deutsche Telekom / Kommission - Vertraulichkeit - Einwendungen der Streithelfer

  Auszug aus EuG, 29.04.2008 - T-275/06

  p. II-163, publication par extraits, point 11 ; ordonnances du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au Recueil, point 16, et du président de la cinquième chambre du Tribunal du 15 juin 2006, Deutsche Telekom/Commission, T-271/03, Rec.
• EuG, 15.12.1999 - T-143/96

  Freistaat Sachsen / Kommission - Staatliche Beihilfen

  Auszug aus EuG, 29.04.2008 - T-275/06

  p. II-163, publication par extraits, point 11 ; ordonnances du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au Recueil, point 16, et du président de la cinquième chambre du Tribunal du 15 juin 2006, Deutsche Telekom/Commission, T-271/03, Rec.

• EuG, 31.07.2008 - T-336/07

  Telefónica und Telefónica de España / Kommission

  p. II-1747, points 12, 14 et 15 ; du président de la deuxième chambre du Tribunal du 29 avril 2008, 0mya AG/Commission, T-275/06, non publiée au Recueil, point 9 ; et vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, point 27 supra, point 10).
• EuG, 05.10.2012 - T-258/10

  Orange / Kommission

  p. II-1747, points 12, 14 et 15 ; du président de la deuxième chambre du Tribunal du 29 avril 2008, 0mya/Commission, T-275/06, non publiée au Recueil, point 9, et du président de la septième chambre du Tribunal du 14 octobre 2009, vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, T-353/08, non publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Spira / Kommission

  p. II-1747, points 12, 14 et 15 ; du président de la deuxième chambre du Tribunal du 29 avril 2008, 0mya/Commission, T-275/06, non publiée au Recueil, point 9, et du président de la septième chambre du Tribunal du 14 octobre 2009, vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, T-353/08, non publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 10.05.2012 - T-339/08

  BVGD / Kommission

  p. II-1747, points 12, 14 et 15 ; du président de la deuxième chambre du Tribunal du 29 avril 2008, 0mya/Commission, T-275/06, non publiée au Recueil, point 9, et du président de la septième chambre du Tribunal du 14 octobre 2009, vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, T-353/08, non publiée au Recueil, point 10).