Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ABDULHADI YILDIRIM c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (5)

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• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 13694/04

  La Cour estime avoir statué sur la question juridique principale posée par la présente requête et, eu égard à l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère qu'il ne s'impose plus d'examiner séparément les autres griefs tirés de l'article 3 ou de l'article 13 de la Convention (paragraphes 39 et 44 ci-dessus - voir, parmi beaucoup d'autres, Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007, et Kılınç et autres c. Turquie, no 45145/98, § 98, 7 juin 2005).
• EGMR, 20.02.2007 - 46748/99

  SALGIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 13694/04

  La Cour observe qu'en déposant une plainte pénale contre les autorités pénitentiaires et celles de la gendarmerie pour négligence dans la protection de la vie de son fils, le requérant a emprunté une voie qui, en l'espèce, était adéquate et suffisante aux fins de l'article 35 § 1 de la Convention (voir, parmi d'autres, Salgın c. Turquie, no 46748/99, § 60, 20 février 2007, et Kanlıbas c. Turquie (déc.), no 32444/96, 28 avril 2005).
• EGMR, 08.12.2005 - 32444/96

  KANLIBAS c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 13694/04

  La Cour observe qu'en déposant une plainte pénale contre les autorités pénitentiaires et celles de la gendarmerie pour négligence dans la protection de la vie de son fils, le requérant a emprunté une voie qui, en l'espèce, était adéquate et suffisante aux fins de l'article 35 § 1 de la Convention (voir, parmi d'autres, Salgın c. Turquie, no 46748/99, § 60, 20 février 2007, et Kanlıbas c. Turquie (déc.), no 32444/96, 28 avril 2005).
• EGMR, 20.09.2005 - 57919/00

  SAHMO c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 13694/04

  Aussi n'avait-il pas à épuiser, de surcroît, les voies administratives ou civiles d'indemnisation évoquées par le Gouvernement, et ce pour les raisons maintes fois réitérées par la Cour (Salgın, précité, § 61, ErdoÄŸan c. Turquie (déc.), no 26337/95, 6 septembre 2001, et Sahmo c. Turquie (déc.), no 57919/00, 1er avril 2003).
• EGMR, 21.10.2008 - 8327/03

  KILAVUZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 15.12.2009 - 13694/04

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce figurent dans l'arrêt Kılavuz c. Turquie, no 8327/03, §§ 61-63, 21 octobre 2008.

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• EGMR, 14.03.2017 - 62609/12

  GENÇARSLAN c. TURQUIE

  Elle estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, et ce d'autant moins qu'il est plus conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (voir, par exemple, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009 et, pour le principe, voir Turgut, décision précitée, § 50).
• EGMR, 23.10.2018 - 7926/12

  TELLI c. TURQUIE

  La Cour estime que, contrairement à ce que prétendent les requérants (paragraphe 39 ci-dessus), pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent, sinon plus, que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygıkan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017).
• EGMR, 30.04.2019 - 6866/17

  DOGAN c. TURQUIE

  Elle estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009).
• EGMR, 21.11.2017 - 459/12

  AYDOGAN c. TURQUIE

  La Cour estime que pareil dédommagement ne peut être qualifié d'insuffisant, dès lors qu'il est aussi conséquent que les sommes qu'elle-même alloue dans des affaires similaires (comparer, par exemple, avec Abdulhadi Yıldırım c. Turquie, no 13694/04, § 75, 15 décembre 2009, Metin c. Turquie, no 26773/05, § 83, 5 juillet 2011, et plus récemment, Cengiz et Saygıkan c. Turquie, § 84, 24 janvier 2017).