Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  E.S. c. FRANCE

  Art. 3, Art. 13, Art. 13+3, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  E.S. c. FRANCE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 59345/11

  Cependant, il fait valoir que les rapports internationaux cités dans les affaires Collins et Akaziebie c. Suède ((déc.), no 23944/05, 8 mars 2007), et Izevbekhai et autres c. Irlande, précitée, indiquent que certains États nigérians, comme celui d'où vient la requérante, ont adopté des lois interdisant les MGF et réprimant les coupables de cette infraction.
• EGMR, 17.05.2011 - 43408/08

  IZEVBEKHAI AND OTHERS v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 59345/11

  Pour les données internationales pertinentes concernant les mutilations génitales féminines (MGF) au Nigéria, la Cour se réfère à sa décision sur la recevabilité Izevbekhai et autres c. Irlande ((déc.), no 43408/08, §§ 34-52, 17 mai 2011).
• EGMR, 20.09.2011 - 8969/10

  OMEREDO v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 59345/11

  La Cour réitère que le fait de faire subir à une femme une mutilation génitale constitue un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir Izevbekhai et autres c. Irlande, précitée, ainsi que Omeredo c. Autriche (déc.), no 8969/10, 20 septembre 2011).

• EGMR, 26.04.2022 - 42821/18

  M c. FRANCE

  Il en va de même des mutilations génitales (la Cour en a jugé ainsi dans des affaires relatives à des mutilations génitales féminines ; voir Izevbekhai et autres c. Irlande (déc.), no 43408/08, § 73, 17 mai 2011, ES c. France (déc.), no 59345/11, 7 avril 2015, et Sow c. Belgique, no 27081/13, § 64, 19 janvier 2016), notamment pratiquées sur une enfant (voir Sow, précité, mêmes références).