Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARAMAZ c. TURQUIE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ARAMAZ v. TURKEY

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [ENG]

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• EGMR, 06.12.2016 - 50171/09

  BELGE v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 62928/12

  Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, § 48, 29 mars 2016) et Belge c. Turquie (no 50171/09, §§ 31, 34 et 35, 6 décembre 2016).
• EGMR, 06.10.2015 - 44227/04

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 62928/12

  Examinant les passages incriminés de ces déclarations, lesquelles indiquaient principalement que leur auteur ne considérait pas le PKK comme une organisation terroriste, que la région de Mésopotamie était une région kurde, que les drapeaux portés lors des célébrations de Newroz étaient les couleurs et les drapeaux du peuple kurde, et qu'il y avait une guerre dans le pays depuis près de trente ans, elle estime que, pris dans leur ensemble, ces passages ne peuvent être considérés, et c'est là l'élément essentiel à ses yeux, comme contenant un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni comme constituant un discours de haine (Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 58, 8 juillet 1999, et Belek et Velioğlu c. Turquie, no 44227/04, § 25, 6 octobre 2015).
• EGMR, 05.03.2020 - 64375/12

  DÜZEL AGAINST TURKEY AND 20 OTHER CASES

  Auszug aus EGMR, 01.10.2019 - 62928/12

  En ce qui concerne plus spécifiquement les propos du requérant selon lesquels le PKK n'était pas une organisation terroriste, la Cour observe qu'ils ont été tenus oralement en réponse aux questions qui lui avaient été posées par le présentateur de l'émission et par son invité, ce qui lui a ôté la possibilité de les reformuler, de les parfaire ou de les retirer avant qu'ils ne soient rendus publics (Fuentes Bobo c. Espagne, no 39293/98, § 46, 29 février 2000, et Birol c. Turquie, no 44104/98, § 30, 1er mars 2005).

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• EGMR, 11.02.2020 - 69270/12

  ÖZER v. TURKEY

  Elle a conclu, dans ces affaires, que ces écrits, déclarations et actes, même s'ils avaient parfois un caractère hostile et véhiculaient des critiques acerbes à l'égard des autorités étatiques ou des opinions susceptibles d'être considérées favorables à l'égard de certaines organisations illégales ou de leurs dirigeants ou membres, pris dans leur ensemble, ne pouvaient être regardés comme contenant un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ni comme constituant un discours de haine, et qu'ils n'étaient pas non plus susceptibles de favoriser la violence en insufflant une haine profonde et irrationnelle envers des personnes identifiées, tout en précisant qu'il s'agissait là, à ses yeux, d'éléments essentiels à prendre en considération (voir, à cet égard, Ayhan c. Turquie (no 1), no 45585/99, § 38, 10 novembre 2004, Gül et autres c. Turquie, no 4870/02, §§ 41 et 42, 8 juin 2010, Çamyar et Berktaş c. Turquie, no 41959/02, §§ 40-42, 15 février 2011, Yavuz et Yaylalı, précité, § 52, Faruk Temel, précité, § 62, Öner et Türk, précité, § 24, Belge, précité, §§ 34 et 35, Fatih Taş c. Turquie (no 2), no 6813/09, § 18, 10 octobre 2017, Selahattin Demirtaş, précité, § 31, Bayar c. Turquie [comité], no 24548/10, § 23, 19 juin 2018, Sarıtaş et Geyik c. Turquie [comité], no 70107/11, § 26, 19 juin 2018, Arslan et autres c. Turquie [comité], no 3752/11, § 29, 10 juillet 2018, Dündar et Aydınkaya c. Turquie [comité], no 37091/11, § 24, 10 juillet 2018, Polat et Tali c. Turquie [comité], no 5782/10, §§ 31 et 32, 25 septembre 2018, Özbay [comité], précité, § 45, Uçar c. Turquie [comité], no 53319/10, § 24, 5 mars 2019, Polat [comité], précité, § 30, Dağtekin c. Turquie [comité], no 69448/10, § 25, 28 mai 2019, Taş Çakar c. Turquie [comité], no 73487/12, § 23, 28 mai 2019, Kılınç c. Turquie [comité], no 73954/11, 2 juillet 2019, Ete c. Turquie [comité], no 35575/12, § 25, 3 septembre 2019, Kalkan c. Turquie [comité], no 21196/12, § 22, 1er octobre 2019, Aramaz c. Turquie [comité], no 62928/12, §§ 19 et 20, 1er octobre 2019, Yamaç c. Turquie [comité], nos 69604/12 et 5642/13, § 34, 1er octobre 2019, et Kalkan c. Turquie [comité], no 54698/13, 1er octobre 2019).