Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BOGDANOVSKI c. ITALIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1 MRK
  Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 09.07.2002 - 72177/01
• EGMR, 24.02.2005 - 72177/01
• EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BOGDANOVSKI c. ITALIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 5 MRK
  Non-violation de l'art. 5-1-f Non-violation de l'art. 5-1 Non-violation de l'art. 5-5 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 09.07.2002 - 72177/01
• EGMR, 24.02.2005 - 72177/01
• EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

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• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  Par ailleurs, la liste des exceptions au droit à la liberté figurant à l'article 5 § 1 revêt un caractère exhaustif et seule une interprétation étroite cadre avec le but de cette disposition: assurer que nul ne soit arbitrairement privé de sa liberté (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 170, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 19.12.1989 - 9783/82

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  La Cour rappelle que le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, parmi beaucoup d'autres, Kamasinski c. Autriche, arrêt du 19 décembre 1989, série A no 168, p. 33, § 65).
• EGMR, 22.03.1995 - 18580/91

  QUINN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  Il s'ensuit que si la procédure n'est pas menée par les autorités avec la diligence requise, la détention cesse d'être justifiée au regard de l'article 5 § 1 f) (Quinn c. France, arrêt du 22 mars 1995, série A no 311, p. 19, § 48).

• EGMR, 28.10.2004 - 47799/99

  BOJINOV c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  Il incombe dès lors à la Cour d'examiner des griefs relatifs à des retards d'exécution d'une décision de remise en liberté avec une vigilance particulière (Bojinov c. Bulgarie, no 47799/99, § 36, 28 octobre 2004).
• EGMR, 09.06.2005 - 42644/02

  PICARO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  A la lumière de ce qui précède, la Cour estime qu'il ressort du dossier qu'il était nécessaire d'éclaircir la signification et les conséquences de la décision du ministre de la Justice du 5 octobre 2001 (voir, mutatis mutandis, Picaro c. Italie, no 42644/02, §§ 57-58, 9 juin 2005, où la Cour a conclu qu'une décision de libérer le requérant sur-le-champ « à condition qu'aucune autre décision de justice ne s'y opposât'posait une question d'interprétation).
• EGMR, 11.03.1989 - 13930/88

  WHITEHEAD v. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  Il s'ensuit que même si la procédure d'extradition aurait pu être plus rapide, sa durée n'a pas été excessive et qu'à aucun moment la détention en vue de l'extradition du requérant n'a cessée d'être justifiée au regard de l'article 5 § 1 f) de la Convention (voir, en particulier, Whitehead c. Italie, no 13930/88, décision de la Commission du 11 mars 1989, Décision et Rapports (DR) 60, pp.
• EGMR, 22.01.2002 - 53490/99

  EID v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 14.12.2006 - 72177/01

  272, 281-282, et Eid c. Italie (déc.), no 53490/99, 22 janvier 2002, où la Cour n'a pas jugé déraisonnablement longues des privations de liberté en vue d'une extradition qui avaient duré, respectivement, presque seize et dix-huit mois ; voir aussi, a contrario, Quinn, précité, pp.

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