Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel der El Corte Inglés s.a. gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften (Zweite Kammer) vom 13. Dezember 2004 in der Rechtssache T-8/03, El Corte Inglés gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM), ...

Verfahrensgang

• EuGH, 28.09.2006 - C-104/05
• EuGH, 09.01.2008 - C-104/05
• EuGH - C-104/05 P (anhängig)

Wird zitiert von ... (8)

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• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  p. I-1, point 62 et la jurisprudence citée et du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, non publiée au Recueil, point 18).
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval / Kommission

  Rn. 56 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnances de la Cour du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, point 10, et la jurisprudence citée ; ordonnance Verizon/Commission, précitée, point 30, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 16.05.2013 - C-498/07

  Deoleo / Aceites del Sur-Coosur

  Rn. 31 À cette fin, selon une jurisprudence constante de la Cour, cette dernière n'a pas à prendre en considération, contrairement à ce que suggère Aceites del Sur, un tarif national fixant les honoraires des avocats (voir ordonnances du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, point 11, et du 19 mai 2011, BSH/Royal Appliance International, C-448/09 P-DEP, point 17).

• EuGH, 20.05.2010 - C-13/03

  Tetra Laval / Kommission

  Rn. 44 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, la Cour doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnances du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, point 10 et jurisprudence citée, ainsi que C.A.S./Commission, précitée, point 14).
• EuGH, 12.11.2015 - C-669/13

  AFT Pharmaceuticals / Mundipharma

  Rn. 11 Insoweit ist, soweit Mundipharma beanstandet, dass AFT nicht auf nationale Gebührenvorschriften, insbesondere das deutsche Rechtsanwaltsvergütungsgesetz, Bezug genommen habe, festzustellen, dass der Unionsrichter bei der Entscheidung über einen Kostenfestsetzungsantrag eine nationale Gebührenordnung für Anwälte nicht zu berücksichtigen braucht (vgl. Beschlüsse Emilio Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, EU:C:2008:1, Rn. 11, und Wedl & Hofmann/Reber Holding, C-141/13 P-DEP, EU:C:2015:133, Rn. 21).
• EuGH, 19.09.2012 - C-197/07

  TDK Kabushiki Kaisha / Aktieselskabet af 21. november 2001

  Rn. 10 Par ailleurs, renvoyant à l'ordonnance du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés (C-104/05 P-DEP), Aktieselskabet af 21. november 2001 fait observer qu'une jurisprudence pertinente conforte sa thèse selon laquelle le montant de 22 329, 07 GBP excède largement le montant que TDK Kabushiki Kaisha devrait se voir attribuer à titre de dépens.
• EuG, 31.03.2011 - T-80/02

  Tetra Laval / Kommission

  Rn. 56 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnances de la Cour du 9 janvier 2008, Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, point 10, et la jurisprudence citée ; ordonnance Verizon/Commission, précitée, point 30, et la jurisprudence citée).
• EuG, 27.09.2018 - T-140/15

  Aurora/ OCVV - SESVanderhave (M 02205)

  Or, en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, à moins que, suivant les caractéristiques propres à l'affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, l'intervention de plusieurs avocats ne s'avère indispensable (voir, en ce sens, ordonnance du 9 janvier 2008, Emilio Pucci/El Corte Inglés, C-104/05 P-DEP, non publiée, EU:C:2008:1, point 18 et jurisprudence citée).