Rechtsprechung
| EuG, 02.03.2011 - T-237/10 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Vuitton Malletier / OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 26. Mai 2010 - Vuitton Malletier/HABM - Friis Group International (Darstellung eines Schließmechanismus)
Verfahrensgang
- EuG, 02.03.2011 - T-237/10
- EuG, 14.12.2011 - T-237/10
- EuGH, 15.05.2014 - C-97/12
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 20.11.2019 - T-187/19
Glaxo Group/ EUIPO (Nuance de couleur pourpre)
Rn. 23 Un élément futur et hypothétique n'est pas de nature à démontrer un intérêt actuel et certain à la solution du litige [ordonnance du 2 mars 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, non publiée, EU:T:2011:67, point 32 et jurisprudence citée].Cela est d'autant plus le cas que ces demandes devront être appréciées par rapport à un public différent (le public national et non pas le public de l'ensemble de l'Union européenne, pertinent pour l'appréciation du caractère distinctif de la marque de l'Union en cause dans la présente affaire) et que, le cas échéant, la preuve de l'acquisition, par les marques en question, d'un caractère distinctif par l'usage qui en a été fait, ne devra être apportée que pour le territoire de l'État membre concerné ou pour une partie de celui-ci (voir, en ce sens, ordonnance du 2 mars 2011, Représentation d'un dispositif de verrouillage, T-237/10, non publiée, EU:T:2011:67, point 51).
Rn. 34 D'autre part, même à admettre que l'arrêt à intervenir dans la présente affaire pourrait fournir une inspiration aux juridictions nationales aux fins de l'appréciation des demandes en nullité des marques nationales introduites devant elles, ce fait ne justifierait pas un intérêt direct des demanderesses en intervention à la solution du présent litige, au sens de la jurisprudence évoquée au point 22 ci-dessus (voir, en ce sens, ordonnance du 2 mars 2011, Représentation d'un dispositif de verrouillage, T-237/10, non publiée, EU:T:2011:67, point 52).
- EuG, 03.07.2013 - T-236/12
Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …
Die Beschwerdekammer hat sich bei diesen Erwägungen nämlich berechtigterweise auf Tatsachen gestützt, die auf der allgemeinen praktischen Erfahrung mit der Vermarktung von Waren beruhten (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 14. Dezember 2011, Vuitton Malletier/HABM - Friis Group International [Darstellung eines Schließmechanismus], T-237/10, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 49). - EuG, 21.09.2021 - T-486/20
H&H/ EUIPO - Giuliani (Swisse)
Rn. 30 Cette conclusion est corroborée par la circonstance que, sous l'empire de son règlement de procédure du 2 mai 1991, 1e Tribunal avait déjà apprécié des demandes d'intervention présentées par de telles personnes dans des recours dirigés contre des décisions des chambres de recours de l'EUIPO à l'aune des règles s'appliquant aux autres recours que ceux relatifs aux droit de la propriété intellectuelle [ordonnance du 2 mars 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, EU:T:2011:67, points 33 à 37]. En tout état de cause, de telles demandes d'intervention sont couvertes par l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice [ordonnance du 20 novembre 2019, Glaxo Group/EUIPO (Nuance de couleur pourpre), T-187/19, non publiée, EU:T:2019:810, points 20 à 23].
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