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Rechtsprechung
   EuG, 16.04.2012 - T-40/07 P-REV, T-62/07 P-REV   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2012,4592
EuG, 16.04.2012 - T-40/07 P-REV, T-62/07 P-REV (https://dejure.org/2012,4592)
EuG, Entscheidung vom 16.04.2012 - T-40/07 P-REV, T-62/07 P-REV (https://dejure.org/2012,4592)
EuG, Entscheidung vom 16. April 2012 - T-40/07 P-REV, T-62/07 P-REV (https://dejure.org/2012,4592)
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Wird zitiert von ... (10)Zitiert selbst (6)

  • EuG, 05.10.2009 - T-40/07

    de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.04.2012 - T-40/07
    Rn. 3 L'arrêt du 13 décembre 2006 a fait l'objet d'un pourvoi du demandeur devant le Tribunal, enregistré sous la référence T-40/07 P, et d'un pourvoi de la Commission, enregistré sous la référence T-62/07 P.

    Rn. 4 Par son arrêt du 5 octobre 2009, de Brito Sequeira Carvalho et Commission/Commission et de Brito Sequeira Carvalho (T-40/07 P et T-62/07 P, non encore publié au Recueil, ci-après l'« arrêt du 5 octobre 2009 "), le Tribunal a, d'une part, rejeté le pourvoi du demandeur.

  • EuGöD, 13.12.2006 - F-17/05

    de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.04.2012 - T-40/07
    Par arrêt du 13 décembre 2006, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-17/05, RecFP p. I-A-1-149 et II-A-1-577, ci-après l'« arrêt du 13 décembre 2006 "), le Tribunal de la fonction publique a annulé les décisions des 13 juillet et 22 septembre 2004 ainsi que les décisions subséquentes de prolongation du congé de maladie d'office, tout en rejetant les conclusions du demandeur pour le surplus.

    Par requête du 13 décembre 2006, 1e demandeur a effectivement saisi le Tribunal de la fonction publique d'une telle demande, laquelle a cependant été rejetée par arrêt de ce Tribunal du 15 juin 2011, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-17/05 REV, non encore publié au Recueil).

  • EuGH, 02.04.2009 - C-255/06

    Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret AÅž / Rat der Europäischen Union, …

    Auszug aus EuG, 16.04.2012 - T-40/07
    En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié au Recueil, points 16 et 17, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 26.03.1992 - T-4/89

    BASF AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

    Auszug aus EuG, 16.04.2012 - T-40/07
    Rn. 10 En vertu de l'article 111 du règlement de procédure, lorsqu'un recours est manifestement irrecevable, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée, étant précisé que cet article s'applique à tous les recours introduits devant le Tribunal, y compris les recours extraordinaires tels que la demande en révision (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 26 mars 1992, BASF/Commission, T-4/89 REV, Rec.
  • EuGH, 29.11.2007 - C-12/05

    Herbert Meister

    Auszug aus EuG, 16.04.2012 - T-40/07
    Or, l'élément de nature factuelle, pertinent pour la révision d'un arrêt, doit nécessairement apparaître postérieurement au prononcé de ce dernier, de sorte qu'il ne permettrait en aucun cas d'établir une dénaturation des faits par les juges de première instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 novembre 2007, Meister/OHMI, C-12/05 P-REV, non publié au Recueil, points 18 et 19).
  • EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

    de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.04.2012 - T-40/07
    Le demandeur a, en date du 28 novembre 2011, introduit un recours devant le Tribunal de la fonction publique contre la sanction de blâme que la Commission lui a infligée en mars 2011, enregistré sous la référence F-126/11.
  • EuG, 28.11.2017 - T-217/11

    Staelen / Bürgerbeauftragter

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6 ; du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 24 En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, il a été jugé que les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-140/22

    KP/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-120/22

    KM/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-121/22

    KR/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-139/22

    KN/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-122/22

    KQ/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-119/22

    KO/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 10.04.2025 - T-127/22

    VZ/ Rat u.a.

    La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6, et du 2 avril 2009, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).

    Rn. 14 De surcroît, il a été jugé que, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt étaient d'interprétation stricte (ordonnances du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12, et du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  • EuG, 22.04.2021 - T-616/19

    Katjes Fassin/ EUIPO - Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) - Verfahren …

    Rn. 22 Außerdem sind die Zulässigkeitsvoraussetzungen eines Wiederaufnahmeantrags gegen ein Urteil aufgrund des außergewöhnlichen Charakters des Wiederaufnahmeverfahrens eng auszulegen (Beschluss vom 16. April 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Kommission, T-40/07 P-REV und T-62/07 P-REV, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:182, Rn. 12, vgl. auch Beschluss vom 4. Dezember 2014, JAS/Kommission, T-573/11 REV, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1124, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGöD, 15.10.2014 - F-107/13

    Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, gegen …

    Cette demande a été rejetée par ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, EU:T:2012:182).
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