Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio/ Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.02.2012 - F-118/11
• EuGöD, 12.07.2012 - F-118/11
• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14
• EuG, 07.09.2017 - T-324/14 P-DEP

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (6)

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• EuG, 14.11.2013 - T-229/13

  Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Abweisung der Klage im ersten Rechtszug als …

  Auszug aus EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Rn. 8 Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 9 En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 9 et jurisprudence citée).

  Rn. 10 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 10 et jurisprudence citée).

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 14 et jurisprudence citée).

  Rn. 16 En l'espèce, s'agissant, en premier lieu, de la nature du litige, la présente demande concerne les dépens exposés dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal, une procédure qui, en raison de sa nature même, est limitée aux questions de droit et n'a pas pour objet la constatation de faits (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 15 et jurisprudence citée).

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur, ainsi qu'il a été indiqué au point 15 ci-dessus (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 20 et jurisprudence citée).

  Rn. 28 Par conséquent, bien que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 26 et jurisprudence citée), il n'en demeure pas moins que, au regard de l'analyse des critères pertinents pour la détermination du montant des dépens récupérables et des circonstances de l'espèce, il apparaît nécessaire de réduire le temps consacré (i) à l'analyse du pourvoi, (ii) à la rédaction du mémoire en réponse, et (iii) à la négociation du contrat d'assistance avec le service juridique et au contrôle de ce contrat.

  Rn. 29 S'agissant du taux horaire de l'avocat externe, il convient de relever qu'il n'apparaît pas disproportionné au regard des tarifs pratiqués dans les affaires relevant de cette matière et du stade de la procédure en l'espèce (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 27 et jurisprudence citée).

  Rn. 30 En ce qui concerne les débours de l'avocat, bien qu'aucune preuve documentaire n'ait été apportée au soutien du descriptif des frais administratifs exposés par l'avocat, il y a lieu de constater que, au regard des circonstances de l'espèce et du montant demandé, ces débours apparaissent adéquats (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 28 et jurisprudence citée).

  Rn. 33 À cet égard, il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).

  Rn. 34 Selon une jurisprudence constante, une demande de majoration de la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.12.2016 - T-229/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Rn. 8 Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 9 En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 9 et jurisprudence citée).

  Rn. 10 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 10 et jurisprudence citée).

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 14 et jurisprudence citée).

  Rn. 16 En l'espèce, s'agissant, en premier lieu, de la nature du litige, la présente demande concerne les dépens exposés dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal, une procédure qui, en raison de sa nature même, est limitée aux questions de droit et n'a pas pour objet la constatation de faits (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 15 et jurisprudence citée).

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur, ainsi qu'il a été indiqué au point 15 ci-dessus (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 20 et jurisprudence citée).

  Rn. 28 Par conséquent, bien que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 26 et jurisprudence citée), il n'en demeure pas moins que, au regard de l'analyse des critères pertinents pour la détermination du montant des dépens récupérables et des circonstances de l'espèce, il apparaît nécessaire de réduire le temps consacré (i) à l'analyse du pourvoi, (ii) à la rédaction du mémoire en réponse, et (iii) à la négociation du contrat d'assistance avec le service juridique et au contrôle de ce contrat.

  Rn. 29 S'agissant du taux horaire de l'avocat externe, il convient de relever qu'il n'apparaît pas disproportionné au regard des tarifs pratiqués dans les affaires relevant de cette matière et du stade de la procédure en l'espèce (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 27 et jurisprudence citée).

  Rn. 30 En ce qui concerne les débours de l'avocat, bien qu'aucune preuve documentaire n'ait été apportée au soutien du descriptif des frais administratifs exposés par l'avocat, il y a lieu de constater que, au regard des circonstances de l'espèce et du montant demandé, ces débours apparaissent adéquats (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 28 et jurisprudence citée).

  Rn. 33 À cet égard, il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).

  Rn. 34 Selon une jurisprudence constante, une demande de majoration de la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Marcuccio/ Kommission

  Auszug aus EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Rn. 2 Par ordonnance du 6 mars 2015, Marcuccio/Commission (T-324/14 P, EU:T:2015:145), le Tribunal a rejeté le pourvoi dans son ensemble comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

  Le montant réclamé pour l'affaire T-324/14 P, Marcuccio/Commission, s'élevait à 2 500 euros, correspondant aux prestations effectuées par Me Dal Ferro et versé, par ordre de paiement du 31 mars 2015, en vertu d'un contrat d'assistance juridique daté du 25 juillet 2014 et sur présentation de la facture correspondante du 20 mars 2015.

  - fixer le montant des dépens récupérables au titre de l'affaire T-324/14 P à 2 500 euros ;.

  Rn. 24 En premier lieu, il convient de constater, d'une part, comme le fait valoir la Commission, le nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, qui se sont traduits par la décision de la Commission de se faire assister, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 6 mars 2015, Marcuccio/Commission (T-324/14 P, EU:T:2015:145), d'un avocat externe.

  Rn. 27 En second lieu, il convient de rappeler que, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 16 à 20 ci-dessus), l'affaire T-324/14 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  Rn. 32 La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation de M. Marcuccio au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 6 mars 2015, Marcuccio/Commission (T-324/14 P, EU:T:2015:145).

• EuG, 25.03.2014 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Dès lors, si le fait pour la Commission d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 28 et jurisprudence citée).

  En revanche, la prise en compte de l'intervention d'un ou de plusieurs agents aux côtés de l'avocat en question se concilie avec le pouvoir d'appréciation dévolu au juge de l'Union dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens en vertu de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir points 7 et 8 ci-dessus) (voir ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 29 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.03.2012 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Dès lors, si le fait pour la Commission d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 28 et jurisprudence citée).

  En revanche, la prise en compte de l'intervention d'un ou de plusieurs agents aux côtés de l'avocat en question se concilie avec le pouvoir d'appréciation dévolu au juge de l'Union dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens en vertu de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir points 7 et 8 ci-dessus) (voir ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 29 et jurisprudence citée).

• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Rn. 1 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 12 mai 2014, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'ordonnance du 25 février 2014, Marcuccio/Commission (F-118/11, EU:F:2014:23, ci-après l'« ordonnance attaquée ").

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• EuG, 11.04.2019 - T-129/14

  Andres u.a./ EZB

  Rn. 15 Selon une jurisprudence constante, il découle de l'article 140, sous b), du règlement de procédure que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 16 À défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union européenne, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 9 et jurisprudence citée).

  Rn. 17 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 10 et jurisprudence citée).

  Dès lors, si le fait pour la BCE d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe dans l'affaire principale est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir, en ce sens, ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 11 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.09.2019 - T-401/11

  Missir Mamachi di Lusignano u.a./ Kommission

  Rn. 17 Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 18 À défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 9 et jurisprudence citée).

  Rn. 19 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 7 septembre 2017, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 10 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.11.2023 - T-130/19

  Spadafora/ Kommission

  En revanche, la prise en compte de l'intervention d'un ou de plusieurs agents aux côtés de l'avocat en question se concilie avec le pouvoir d'appréciation dévolu au juge de l'Union dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens en vertu de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 12 et jurisprudence citée).

  Rn. 48 Dès lors, si le fait pour la Commission d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 11 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romańska/ Frontex

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la rédaction peu explicite d'une pièce de procédure est un facteur dont le Tribunal doit tenir compte lorsqu'il statue sur les dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnances du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 24, et du 9 avril 2018, Real Express/OHMI - MIP Metro (real), T-580/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:185, point 28].
• EuG, 18.06.2018 - T-366/16

  Gaki/ Europol - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung die unklare Abfassung eines Verfahrensschriftstücks einen Faktor darstellt, den das Gericht bei der Entscheidung über die erstattungsfähigen Kosten berücksichtigen muss (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 7. September 2017, Marcuccio/Kommission, T-324/14 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:592, Rn. 24, …und vom 9. April 2018, Real Express/HABM - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 28).
• EuG, 02.07.2024 - T-65/22

  PS/ EIB

  Rn. 33 Dès lors, si le fait pour la BEI d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 11 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.03.2025 - T-500/16

  BZ/ EZB

  Rn. 52 En troisième lieu, si le fait, pour la BCE, d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable des dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens à recouvrer in fine (voir, en ce sens, ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 11 et jurisprudence citée).