Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.02.2012 - F-118/11
• EuGöD, 12.07.2012 - F-118/11
• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14 P
• EuG, 07.09.2017 - T-324/14

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGöD, 04.11.2008 - F-41/06

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  8 Le requérant a contesté la décision de mise à la retraite, laquelle a été annulée par arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06).

  L'arrêt du 4 novembre 2008 a ainsi été annulé par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juin 2011, Commission/Marcuccio (T-20/09 P), décision par laquelle le Tribunal de l'Union européenne a également renvoyé l'affaire au Tribunal, lequel a rejeté le recours initial du requérant dans son intégralité par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, ci-après l'"arrêt du 6 novembre 2012').

  Par ordonnance adoptée le 12 juillet 2012 par le président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique, la procédure dans le recours en première instance a été de nouveau suspendue, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-41/06 RENV alors pendante.

  À la suite du prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-41/06 RENV (arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission, F-41/06 RENV, RecFP, EU:F:2012:149), le greffe du Tribunal de la fonction publique a informé les parties, le 7 décembre 2012, de la reprise de la procédure dans le recours en première instance et, dans ce cadre, un délai pour le dépôt d'un mémoire en défense a été fixé au 18 janvier 2013.

• EuGöD, 13.02.2012 - F-118/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Luigi Marcuccio, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 25 février 2014, Marcuccio/Commission (F-118/11, RecFP, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:F:2014:23), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Commission européenne a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle adopte une décision relative à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie ayant conduit cette institution à mettre le requérant à la retraite pour cause d'invalidité ainsi que l'octroi de plusieurs indemnités relatives à des préjudices qu'il aurait subis et continuerait de subir en raison de la carence illégale de la Commission, depuis le 30 mai 2005, à adopter une décision portant reconnaissance de l'origine professionnelle de cette maladie.

  Cette demande a été rejetée par ordonnance du 13 février 2012, Marcuccio/Commission (F-118/11 R, RecFP, EU:F:2012:16).

• EuGöD, 28.01.2013 - F-100/12

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  9 Le 30 juin 2011, 1e requérant a introduit deux demandes en vertu de l'article 90, paragraphe 1, du statut, dont l'une a fait l'objet de l'ordonnance du Tribunal du 28 janvier 2013, Marcuccio/Commission (F-100/12, ci-après l'"ordonnance du 28 janvier 2013'), tandis que l'autre fait l'objet du présent recours.

  Cependant, par une lettre datée du 27 avril 2012, accompagnée de quatre annexes, le tout transmis au greffe du Tribunal de la fonction publique le même jour, la Commission a expliqué que, par une décision du 26 mars 2012, elle avait, partiellement mais formellement, répondu à la réclamation introduite par le requérant contre le rejet implicite de la première de ses deux demandes introduites le 30 juin 2011, ayant donné lieu à l'ordonnance du 28 janvier 2013, Marcuccio/Commission (F-100/12, RecFP, EU:F:2013:7).

 
• EuGH, 18.01.2007 - C-229/05

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERSTER INSTANZ HAT DIE AUFNAHME DER PKK IN …

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en application d'une jurisprudence constante, les arguments soulevés pour la première fois devant le juge du pourvoi sont irrecevables (arrêts du 18 janvier 2007, PKK et KNK/Conseil, C-229/05 P, Rec, EU:C:2007:32, point 61, et du 13 décembre 2012, A/Commission, T-595/11 P, RecFP, EU:T:2012:694, point 77).
• EuG, 13.12.2012 - T-595/11

  A / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en application d'une jurisprudence constante, les arguments soulevés pour la première fois devant le juge du pourvoi sont irrecevables (arrêts du 18 janvier 2007, PKK et KNK/Conseil, C-229/05 P, Rec, EU:C:2007:32, point 61, et du 13 décembre 2012, A/Commission, T-595/11 P, RecFP, EU:T:2012:694, point 77).
• EuG, 08.06.2011 - T-20/09

  Kommission / Marcuccio

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  L'arrêt du 4 novembre 2008 a ainsi été annulé par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juin 2011, Commission/Marcuccio (T-20/09 P), décision par laquelle le Tribunal de l'Union européenne a également renvoyé l'affaire au Tribunal, lequel a rejeté le recours initial du requérant dans son intégralité par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, ci-après l'"arrêt du 6 novembre 2012').
• EuG, 26.06.2014 - T-20/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Le requérant a toutefois formé un pourvoi à l'encontre de ce dernier arrêt, enregistré sous la référence T-20/13 P et actuellement pendant devant le Tribunal de l'Union européenne.
• EuG, 26.06.2009 - T-114/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  En vertu de l'article 145 de son règlement de procédure, le Tribunal peut, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, le rejeter à tout moment par voie d'ordonnance motivée, et ce même si une partie a demandé au Tribunal la tenue d'une audience (ordonnances du 24 septembre 2008, Van Neyghem/Commission, T-105/08 P, RecFP, EU:T:2008:402, point 21, et du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, RecFP, EU:T:2009:221, point 10).
• EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

  Parlament / Gaspari

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  En effet, s'il ressort de la jurisprudence que l'absence totale de motivation ne peut être couverte par des explications fournies par l'AIPN après l'introduction d'un recours juridictionnel (voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, RecFP, EU:T:2014:865, point 37), en revanche, une simple insuffisance de motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision entreprise lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'administration en cours d'instance ( arrêts du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec, EU:C:1998:558 , point 29, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, RecFP, EU:T:2005:34, point 44 ).
• EuGöD, 06.11.2012 - F-41/06

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  À la suite du prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-41/06 RENV (arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission, F-41/06 RENV, RecFP, EU:F:2012:149), le greffe du Tribunal de la fonction publique a informé les parties, le 7 décembre 2012, de la reprise de la procédure dans le recours en première instance et, dans ce cadre, un délai pour le dépôt d'un mémoire en défense a été fixé au 18 janvier 2013.
• EuG, 24.09.2008 - T-105/08

  Van Neyghem / Kommission
• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 10.10.2014 - T-444/13

  EMA / BU
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission
• EuG, 03.02.2005 - T-172/03

  Heurtaux / Kommission

• EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Marcuccio / Kommission

  Par ordonnance du 6 mars 2015, Marcuccio/Commission (T-324/14 P, EU:T:2015:145), le Tribunal a rejeté le pourvoi dans son ensemble comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

  Le montant réclamé pour l'affaire T-324/14 P, Marcuccio/Commission, s'élevait à 2 500 euros, correspondant aux prestations effectuées par M e Dal Ferro et versé, par ordre de paiement du 31 mars 2015, en vertu d'un contrat d'assistance juridique daté du 25 juillet 2014 et sur présentation de la facture correspondante du 20 mars 2015.

  - fixer le montant des dépens récupérables au titre de l'affaire T-324/14 P à 2 500 euros ;.

  En premier lieu, il convient de constater, d'une part, comme le fait valoir la Commission, le nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, qui se sont traduits par la décision de la Commission de se faire assister, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 6 mars 2015, Marcuccio/Commission (T-324/14 P, EU:T:2015:145), d'un avocat externe.

  En second lieu, il convient de rappeler que, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 16 à 20 ci-dessus), l'affaire T-324/14 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation de M. Marcuccio au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 6 mars 2015, Marcuccio/Commission (T-324/14 P, EU:T:2015:145).

• EuG, 11.04.2019 - T-129/14

  Andres u.a. / EZB

  Selon une jurisprudence constante, il découle de l'article 140, sous b), du règlement de procédure que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 8 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union européenne, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 9 et jurisprudence citée).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 10 et jurisprudence citée).

  Dès lors, si le fait pour la BCE d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe dans l'affaire principale est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir, en ce sens, ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 11 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.09.2019 - T-401/11

  Missir Mamachi di Lusignano u.a. / Kommission

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 8 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 9 et jurisprudence citée).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 7 septembre 2017, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 10 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 30.11.2023 - T-130/19

  Spadafora / Kommission

  En revanche, la prise en compte de l'intervention d'un ou de plusieurs agents aux côtés de l'avocat en question se concilie avec le pouvoir d'appréciation dévolu au juge de l'Union dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens en vertu de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 12 et jurisprudence citée).

  Dès lors, si le fait pour la Commission d'avoir fait intervenir deux agents et un avocat externe est dénué de conséquence sur la nature potentiellement récupérable de ces dépens, rien ne permettant de les exclure par principe, il peut avoir un impact sur la détermination du montant des dépens exposés aux fins de la procédure à recouvrer in fine (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 11 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la rédaction peu explicite d'une pièce de procédure est un facteur dont le Tribunal doit tenir compte lorsqu'il statue sur les dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnances du 7 septembre 2017, Marcuccio/Commission, T-324/14 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:592, point 24, et du 9 avril 2018, Real Express/OHMI - MIP Metro (real), T-580/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:185, point 28].
• EuG, 18.06.2018 - T-366/16

  Gaki / Europol - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung die unklare Abfassung eines Verfahrensschriftstücks einen Faktor darstellt, den das Gericht bei der Entscheidung über die erstattungsfähigen Kosten berücksichtigen muss (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 7. September 2017, Marcuccio/Kommission, T-324/14 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:592, Rn. 24, …und vom 9. April 2018, Real Express/HABM - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 28).