Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der stillschweigenden Entscheidung der Kommission, keine Entscheidung über den ursächlichen Zusammenhang der Krankheit des Klägers mit der Berufstätigkeit zu erlassen

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.02.2012 - F-118/11
• EuGöD, 12.07.2012 - F-118/11
• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14
• EuG, 07.09.2017 - T-324/14

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (31)

• EuGöD, 04.11.2008 - F-41/06

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  8 Le requérant a contesté la décision de mise à la retraite, laquelle a été annulée par arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06).

  L'arrêt du 4 novembre 2008 a ainsi été annulé par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juin 2011, Commission/Marcuccio (T-20/09 P), décision par laquelle le Tribunal de l'Union européenne a également renvoyé l'affaire au Tribunal, lequel a rejeté le recours initial du requérant dans son intégralité par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, ci-après l'« arrêt du 6 novembre 2012 ").

  Sur la suspension en lien avec l'affaire F-41/06 RENV.

  24 Par ordonnance adoptée le 12 juillet 2012 par le président de la première chambre du Tribunal, la procédure dans la présente affaire a été de nouveau suspendue, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-41/06 RENV alors pendante.

  43 Au regard de l'ensemble des circonstances particulières de l'espèce, le Tribunal ne peut que constater que la manière dont la procédure écrite a pu être conduite dans la présente affaire tient largement, premièrement, au fait que celle-ci s'inscrit dans le prolongement de la démarche du requérant visant à opter pour la voie contentieuse de manière systématique et indistincte (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 21 octobre 2013, Marcuccio/Commission, T-226/13 P, points 42 et 44), deuxièmement, à la circonstance que l'affaire F-41/06 RENV était en cours d'examen parallèlement à la présente affaire et, troisièmement, au fait que le requérant a lui-même exposé la Commission à un travail laborieux dans le traitement administratif de sa demande tendant à ce que celle-ci se prononce sur l'origine professionnelle de la maladie ayant justifié la décision de mise à la retraite puisqu'il a présenté, le 30 juin 2011, deux demandes distinctes mais se recoupant largement, multipliant de la sorte par deux le travail de cette institution, mais également l'office du Tribunal, dans le cadre de la présente affaire et dans celui de l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 28 janvier 2013.

  54 Pour autant que, par son argumentation, le requérant tente de contester à nouveau la légalité de la décision de mise à la retraite en ce que la Commission aurait à tort refusé de reconnaître ou de statuer, dans cette décision, sur l'origine professionnelle de la maladie du requérant, force est de relever que cette argumentation est irrecevable, étant donné que, pas plus qu'un fonctionnaire ne saurait, en saisissant l'AIPN d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, faire renaître, à son profit, un droit de recours contre une décision devenue définitive à l'expiration des délais de recours (ordonnance Ketselidis/Commission, précitée, point 33), le requérant ne saurait contester à nouveau la décision de mise à la retraite, d'autant qu'il a contesté la légalité des différentes facettes de cette décision dans ses recours précédents, notamment dans le cadre des affaires F-41/06 et F-41/06 RENV ainsi que T-20/09 P et T-20/13 P.

  Le Tribunal estime que, eu égard à ses précédents recours, le requérant ne pouvait pas feindre ne pas comprendre les raisons pour lesquelles la Commission ne reconnaissait pas immédiatement l'origine prétendument professionnelle de sa maladie, alors même que, dans le rejet de sa réclamation, daté du 16 décembre 2005 et mis en cause dans l'affaire F-41/06 RENV, cette institution lui avait clairement expliqué qu'une telle reconnaissance impliquait au préalable la saisine de la commission d'invalidité.

• EuG, 08.06.2011 - T-20/09

  Kommission / Marcuccio

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  L'arrêt du 4 novembre 2008 a ainsi été annulé par arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juin 2011, Commission/Marcuccio (T-20/09 P), décision par laquelle le Tribunal de l'Union européenne a également renvoyé l'affaire au Tribunal, lequel a rejeté le recours initial du requérant dans son intégralité par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, ci-après l'« arrêt du 6 novembre 2012 ").

  54 Pour autant que, par son argumentation, le requérant tente de contester à nouveau la légalité de la décision de mise à la retraite en ce que la Commission aurait à tort refusé de reconnaître ou de statuer, dans cette décision, sur l'origine professionnelle de la maladie du requérant, force est de relever que cette argumentation est irrecevable, étant donné que, pas plus qu'un fonctionnaire ne saurait, en saisissant l'AIPN d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, faire renaître, à son profit, un droit de recours contre une décision devenue définitive à l'expiration des délais de recours (ordonnance Ketselidis/Commission, précitée, point 33), le requérant ne saurait contester à nouveau la décision de mise à la retraite, d'autant qu'il a contesté la légalité des différentes facettes de cette décision dans ses recours précédents, notamment dans le cadre des affaires F-41/06 et F-41/06 RENV ainsi que T-20/09 P et T-20/13 P.

• EuG, 26.06.2014 - T-20/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Le requérant a toutefois formé un pourvoi à l'encontre de ce dernier arrêt, enregistré sous la référence T-20/13 P et actuellement pendant devant le Tribunal de l'Union européenne.

  54 Pour autant que, par son argumentation, le requérant tente de contester à nouveau la légalité de la décision de mise à la retraite en ce que la Commission aurait à tort refusé de reconnaître ou de statuer, dans cette décision, sur l'origine professionnelle de la maladie du requérant, force est de relever que cette argumentation est irrecevable, étant donné que, pas plus qu'un fonctionnaire ne saurait, en saisissant l'AIPN d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, faire renaître, à son profit, un droit de recours contre une décision devenue définitive à l'expiration des délais de recours (ordonnance Ketselidis/Commission, précitée, point 33), le requérant ne saurait contester à nouveau la décision de mise à la retraite, d'autant qu'il a contesté la légalité des différentes facettes de cette décision dans ses recours précédents, notamment dans le cadre des affaires F-41/06 et F-41/06 RENV ainsi que T-20/09 P et T-20/13 P.

 
• EuGöD, 28.01.2013 - F-100/12

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  9 Le 30 juin 2011, 1e requérant a introduit deux demandes en vertu de l'article 90, paragraphe 1, du statut, dont l'une a fait l'objet de l'ordonnance du Tribunal du 28 janvier 2013, Marcuccio/Commission (F-100/12, ci-après l'« ordonnance du 28 janvier 2013 ") tandis que l'autre fait l'objet du présent recours.

  49 De la même manière, s'agissant de la lettre du 13 mars 2012, jointe en annexe à la lettre de la Commission du 27 avril 2012, 1e Tribunal ne saurait davantage étendre l'objet du recours à l'annulation des positions exprimées par la Commission dans cette lettre qui, au demeurant, faisait également partie des documents qui ont précédé l'adoption de la décision du 4 mai 2012 portant rejet des demandes indemnitaires contenues dans la réclamation du requérant du 2 janvier 2012 et ayant fait l'objet de l'affaire F-100/12, à laquelle il a été mis fin par l'ordonnance du 28 janvier 2013 (voir points 10 et 11 de la présente ordonnance).

• EuGH, 28.02.2013 - C-334/12

  Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB - Überprüfung des Urteils T-234/11 P - …

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Le caractère raisonnable du délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (arrêt de la Cour du 28 février 2013, Réexamen Arango Jaramillo e.a./BEI, C-334/12 RX-II, point 28 ; arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2004, Eagle e.a./Commission, T-144/02, points 60, 65 et 66, et la jurisprudence citée ; ordonnance du Tribunal du 9 juillet 2010, Marcuccio/Commission, F-91/09, points 32et 33).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêts du Tribunal de première instance du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, point 60 ; du 1 er avril 2004, N/Commission, T-198/02, point 70, et du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 36).
• EuGH, 28.02.2008 - C-17/07

  Neirinck / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Il en résulte que la motivation doit, en principe, être communiquée à l'intéressé en même temps que la décision lui faisant grief et que l'absence de motivation ne saurait être régularisée par le fait que l'intéressé apprend les motifs de la décision au cours de la procédure devant le Tribunal (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, point 22, et du 28 février 2008, Neirinck/Commission, C-17/07 P, point 50).
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  63 En effet, même à supposer que, en l'espèce, la commission consultée préalablement à l'adoption de la décision de mise à la retraite, datant de l'année 2005, n'a pas écarté toute origine professionnelle de la maladie du requérant, il ne saurait être présumé que cette commission d'invalidité aurait conclu à l'origine professionnelle de la maladie du requérant si elle avait été expressément saisie de cette question (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, point 149).
• EuG, 05.10.2004 - T-144/02

  Eagle u.a. / Kommission - Im gemeinsamen Unternehmen JET beschäftigtes Personal - …

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Le caractère raisonnable du délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (arrêt de la Cour du 28 février 2013, Réexamen Arango Jaramillo e.a./BEI, C-334/12 RX-II, point 28 ; arrêt du Tribunal de première instance du 5 octobre 2004, Eagle e.a./Commission, T-144/02, points 60, 65 et 66, et la jurisprudence citée ; ordonnance du Tribunal du 9 juillet 2010, Marcuccio/Commission, F-91/09, points 32et 33).
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêts du Tribunal de première instance du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, point 60 ; du 1 er avril 2004, N/Commission, T-198/02, point 70, et du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 36).
• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission
• EuG, 06.07.2004 - T-281/01

  Huygens / Kommission
• EuGöD, 30.06.2011 - F-14/10

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - …
• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuGöD, 09.07.2010 - F-91/09

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 14.09.2011 - F-12/09

  A / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 27.02.1992 - T-165/89

  Onno Plug gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verfahren …
• EuGöD, 09.06.2010 - F-56/09

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 11.05.2011 - F-53/09

  J / Kommission
• EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

  AN / Kommission
• EuG, 01.07.2008 - T-262/06

  Kommission / D
• EuG, 12.12.2014 - T-512/13

  (Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Beamte; Mobbing; Art. 22a Abs. 3 des Statuts; …
• EuGöD, 31.03.2011 - F-10/10

  Hecq / Kommission
• EuGöD, 22.05.2007 - F-97/06

  López Teruel / HABM
• EuGöD, 07.05.2013 - F-86/11

  McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - …
• EuG, 21.10.2013 - T-226/13

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 23.04.2008 - F-103/05

  Pickering / Kommission
• EuGöD, 07.07.2011 - F-21/11

  Pirri / Kommission
• EuGöD, 14.11.2006 - F-4/06

  Villa u.a. / Parlament
• EuGöD, 11.06.2009 - F-72/08

  Ketselidis / Kommission

• EuG, 20.11.2019 - T-502/16

  Missir Mamachi di Lusignano u.a. / Kommission

  Die Angemessenheit der Frist ist anhand aller Umstände der einzelnen Rechtssache und insbesondere anhand der Interessen, die in dem Rechtsstreit für den Betroffenen auf dem Spiel stehen, der Komplexität der Rechtssache und des Verhaltens der Parteien zu beurteilen (…Urteil vom 28. Februar 2013, Überprüfung Arango Jaramillo u. a./EIB, C-334/12 RX-II, EU:C:2013:134, Rn. 28; vgl. auch Beschluss vom 25. Februar 2014, Marcuccio/Kommission, F-118/11, EU:F:2014:23, Rn. 87 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die in Art. 46 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union für Klagen aus außervertraglicher Haftung vorgesehene fünfjährige Verjährungsfrist gilt zwar nicht für Rechtsstreitigkeiten zwischen der Union und ihren Bediensteten, ist aber nach ständiger Rechtsprechung dennoch als Vergleichsgröße heranzuziehen, um zu beurteilen, ob ein Antrag innerhalb einer angemessenen Frist gestellt wurde (vgl. Beschluss vom 25. Februar 2014, Marcuccio/Kommission, F-118/11, EU:F:2014:23, Rn. 88 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 20.11.2019 - T-502/12
  Die Angemessenheit der Frist ist anhand aller Umstände der einzelnen Rechtssache und insbesondere anhand der Interessen, die in dem Rechtsstreit für den Betroffenen auf dem Spiel stehen, der Komplexität der Rechtssache und des Verhaltens der Parteien zu beurteilen (…Urteil vom 28. Februar 2013, Überprüfung Arango Jaramillo u. a./EIB, C-334/12 RX-II, EU:C:2013:134 , Rn. 28; vgl. auch Beschluss vom 25. Februar 2014, Marcuccio/Kommission, F-118/11, EU:F:2014:23, Rn. 87 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  78 Die in Art. 46 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union für Klagen aus außervertraglicher Haftung vorgesehene fünfjährige Verjährungsfrist gilt zwar nicht für Rechtsstreitigkeiten zwischen der Union und ihren Bediensteten, ist aber nach ständiger Rechtsprechung dennoch als Vergleichsgröße heranzuziehen, um zu beurteilen, ob ein Antrag innerhalb einer angemessenen Frist gestellt wurde (vgl. Beschluss vom 25. Februar 2014, Marcuccio/Kommission, F-118/11, EU:F:2014:23, Rn. 88 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 13.12.2017 - T-4/17

  Coedo Suárez / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Versetzung in den Ruhestand …

  En effet, si la notion de « maladie professionnelle ", utilisée dans les articles 73 et 78 du statut, ne saurait avoir un contenu différent, même si ces dispositions concernent chacune un régime qui a ses particularités propres, il n'en demeure pas moins que la commission d'invalidité constituée conformément à l'article 78 du statut ne saurait être liée par les appréciations médicales de la commission médicale prévue par la réglementation commune relative à la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes et saisie dans le cadre de la procédure régie par l'article 73 du statut (voir ordonnance du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, EU:F:2014:23, point 64 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de souligner que, lorsqu'une telle demande est introduite, il appartient, en principe, à l'institution concernée d'engager la procédure de reconnaissance de l'origine professionnelle de l'invalidité (voir ordonnance du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, EU:F:2014:23, point 62).

 
• EuG, 14.07.2021 - T-632/19

  DD / FRA

  À cet égard, le caractère raisonnable de ce délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire (arrêt du 20 novembre 2019, Missir Mamachi di Lusignano e.a./Commission, T-502/16, EU:T:2019:795, point 77 ; voir, également, ordonnance du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, EU:F:2014:23, point 87 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.03.2014 - F-44/13

  Michel / Kommission

  Le caractère raisonnable du délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (arrêt de la Cour du 28 février 2013, Réexamen Arango Jaramillo e.a./BEI, C-334/12 RX-II, point 28 ; ordonnance du Tribunal du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, point 87, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 27.02.2014 - F-32/13

  Walton / Kommission

  48 Dans ces conditions, admettre la recevabilité du présent recours reviendrait à conférer au requérant la possibilité de faire renaître à son profit un droit de recours contre des décisions de l'AHCC devenues définitives à son égard (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 11 juin 2009, Ketselidis/Commission, F-72/08, point 33, et du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, point 54), ainsi que lui permettre de mettre en cause l'autorité de la chose jugée s'attachant aux arrêts des 9 avril 2003 et 8 novembre 2011.
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Marcuccio / Kommission

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Luigi Marcuccio, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 25 février 2014, Marcuccio/Commission (F-118/11, RecFP, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:F:2014:23), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Commission européenne a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle adopte une décision relative à la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie ayant conduit cette institution à mettre le requérant à la retraite pour cause d'invalidité ainsi que l'octroi de plusieurs indemnités relatives à des préjudices qu'il aurait subis et continuerait de subir en raison de la carence illégale de la Commission, depuis le 30 mai 2005, à adopter une décision portant reconnaissance de l'origine professionnelle de cette maladie.
• EuG, 07.09.2017 - T-324/14

  Marcuccio / Kommission

  Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 12 mai 2014, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'ordonnance du 25 février 2014, Marcuccio/Commission (F-118/11, EU:F:2014:23, ci-après l'« ordonnance attaquée ").
• EuGöD, 30.04.2014 - F-28/13

  Lopez Cejudo / Kommission - Öffentlicher Dienst - Untersuchung des Europäischen …

  Zum anderen ist eine Entscheidung jedenfalls dann hinreichend begründet, wenn der mit der Klage angegriffene Rechtsakt - wie im vorliegenden Fall - unter Umständen ergangen ist, die dem betroffenen Beamten bekannt waren, wie hier dem Kläger aufgrund seiner mehrfachen Anhörung vor dem OLAF, und ihn in die Lage versetzten, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu verstehen (…Urteil Hecq/Kommission, C-116/88 und C-149/88, EU:C:1990:98, Rn. 26, und Beschluss Marcuccio/Kommission, F-118/11, EU:F:2014:23, Rn. 73).
• EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Walton / Kommission

  Dans ces conditions, admettre la recevabilité du présent recours reviendrait à conférer au requérant la possibilité de faire renaître à son profit un droit de recours contre des décisions de l'AHCC devenues définitives à son égard (voir, en ce sens, ordonnances du 11 juin 2009, Ketselidis/Commission, F-72/08, EU:F:2009:58, point 33, et du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, EU:F:2014:23, point 54), ainsi qu'à lui permettre de remettre en cause l'autorité de la chose jugée s'attachant aux arrêts des 9 avril 2003 et 8 novembre 2011, déjà constatée par l'ordonnance du 27 février 2014, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du 25 février 2015, ainsi qu'à ladite ordonnance, par laquelle le Tribunal de la fonction publique a rejeté comme manifestement irrecevable un recours avec le même objet et la même cause, entre les mêmes parties.