Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Barbin / Parlament

• Europäischer Gerichtshof

  Barbin / Parlament

• EU-Kommission

  Florence Barbin gegen Europäisches Parlament.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Barbin / Parlament

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderungsverfahren 2006 - Durchführung eines Urteils des Gerichts - Abwägung der Verdienste - Grundsatz der Gleichbehandlung - Elternurlaub in Form einer Halbzeitbeschäftigung

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung des Europäischen Parlaments, die Klägerin im Beförderungsverfahren 2006 nicht nach Besoldungsgruppe AD 12 zu befördern

Verfahrensgang

• EuGöD, 16.06.2010 - F-68/09
• EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09
• EuG, 17.12.2012 - T-228/11
• EuGöD - F-68/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 04.07.2007 - T-502/04

  Lopparelli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Gericht erster Instanz: 4. Juli 2007, Lopparelli/Kommission, T-502/04, Randnr. 75.

  Gericht erster Instanz: Lopparelli/Kommission, Randnr. 75.

• EuGöD, 08.10.2008 - F-44/07

  Barbin / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 8. Oktober 2008, Barbin/Parlament, F-44/07, Randnr. 44.
• EuGöD, 10.09.2009 - F-124/07

  Behmer / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 10. September 2009, Behmer/Parlament, F-124/07, Randnr. 106.
• EuG, 25.10.2005 - T-368/03

  De Bustamante Tello / Rat

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Gericht erster Instanz: 25. Oktober 2005, De Bustamante Tello/Rat, T-368/03, Randnr. 69.

• EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

  Bonazzi / Kommission

  Or, au regard de l'équilibre équitable, tel que rappelé précédemment, devant présider à l'adoption des décisions de promotion, le Tribunal considère que c'est sans commettre d'erreur manifeste que l'AIPN a décidé de promouvoir des fonctionnaires ayant fourni des prestations d'un niveau qualitativement supérieur à celles du requérant, de surcroît à un niveau de responsabilités plus élevé, et ce malgré les mérites certains, mais plus modestes, dont ce dernier a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions au grade AD 11. En tout état de cause, un fonctionnaire ne dispose d'aucun droit subjectif à la promotion, même s'il remplit les conditions pour pouvoir être promu et même s'il occupe un grade donné depuis plusieurs années (voir arrêts du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 94, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 82, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Mantzouratos / Parlament

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 15. Februar 2011, Barbin/Parlament, F-68/09, Randnrn.
• EuG, 13.09.2016 - T-410/15

  Pohjanmäki / Rat

  Par conséquent, aux fins de la promotion d'un fonctionnaire, l'ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir qu'en tant que critère subsidiaire, en cas d'égalité des mérites avec d'autres fonctionnaires promouvables (voir, en ce sens, arrêt Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 91).

 
• EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15

  Loescher / Rat

  Or, même en étant mis à disposition d'une OSP, un fonctionnaire tel que le requérant ne dispose d'aucun droit subjectif à la promotion, même s'il remplit les conditions pour pouvoir être promu (voir arrêts du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 94, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 82, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.10.2014 - F-23/11

  AY / Rat

  Il convient de rappeler que, bien qu'il ne saurait être déduit de l'article 45 du statut un principe selon lequel un fonctionnaire doit être promu dès lors qu'il ne démérite pas ou un principe de progression de carrière régulière qui obligerait l'administration à promouvoir automatiquement un fonctionnaire du seul fait qu'il a atteint une certaine ancienneté dans le grade (arrêt Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 90), cette disposition n'exclut pas pour autant de prendre en compte, pour la promotion, les mérites des fonctionnaires pendant l'ensemble de la période passée dans le grade AST 8 (voir, en ce sens, arrêt Canga Fano/Conseil, EU:F:2011:29, point 68).
• EuGöD, 13.12.2011 - F-51/08

  Stols / Rat

  Certes, l'ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir comme critère pour la promotion qu'à titre subsidiaire, en cas d'égalité des mérites établie sur la base, en particulier, des trois critères visés expressément à l'article 45, paragraphe 1, du statut (arrêts du Tribunal du 10 septembre 2009, Behmer/Parlement, F-124/07, point 106, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, points 90 et 91, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-228/11 P).
• EuGöD, 18.05.2015 - F-44/14

  Pohjanmäki / Rat

  Par conséquent, aux fins de la promotion d'un fonctionnaire, l'ancienneté dans le grade et dans le service ne peut intervenir qu'en tant que critère subsidiaire, en cas d'égalité des mérites avec d'autres fonctionnaires promouvables (voir, en ce sens, arrêt Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 91).
• EuG, 17.12.2012 - T-228/11

  Barbin / Parlament

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et déposé au greffe du Tribunal le 26 avril 2011, 1a requérante, M me Florence Barbin, a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 15 février 2011, Barbin/Parlement (F-68/09, non encore publié au Recueil), par lequel celui-ci a rejeté son recours visant à obtenir l'annulation de la décision du Parlement européen du 10 novembre 2008 de ne pas la promouvoir au grade AD 12 au titre de l'exercice de promotion 2006.
• EuGöD, 16.09.2013 - F-92/11

  Faita / EWSA

  Il en est d'autant plus ainsi qu'il est possible qu'une discrimination ne se révèle pleinement qu'une fois écoulés les délais de recours contre une décision qui en serait la manifestation (arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, point 109).
• EuGöD, 09.09.2014 - F-98/13

  Moriarty / Parlament

  En effet, il a été jugé, dans une affaire mettant également en cause un fonctionnaire contestant le refus du Parlement de le promouvoir, que l'administration ne pouvait promouvoir un fonctionnaire uniquement au motif qu'il avait atteint le seuil de référence (arrêt Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 83).