Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  De Brito Sequeira Carvalho / Kommission

• EU-Kommission

  De Brito Sequeira Carvalho / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  De Brito Sequeira Carvalho / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Verfügung der Anstellungsbehörde, soweit darin gegen den Kläger eine Disziplinarstrafe in Form eines Verweises verhängt wird

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 05.10.2009 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Cet arrêt a fait l'objet, le 14 février 2007, d'un pourvoi du requérant enregistré sous la référence T-40/07 P, et le 15 juin 2007, d'un pourvoi de la Commission enregistré sous la référence T-62/07 P.

  Par arrêt du 5 octobre 2009, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (T-40/07 P et T-62/07 P, ci-après l'« arrêt sur pourvois "), le Tribunal de première instance a rejeté le pourvoi du requérant contre l'arrêt du 13 décembre 2006 au motif, notamment, que le Tribunal n'avait pas commis d'erreur de droit en ne statuant pas sur la question de l'existence d'un éventuel « dossier parallèle ", puisque le recours était dirigé contre la mise en congé de maladie d'office du requérant.

  Cette demande en révision a été rejetée par l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV).

• EuG, 20.03.2002 - T-31/99

  ABB Asea Brown Boveri / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  De même, si le principe de bonne administration fait obligation à l'AIPN d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments pertinents du cas d'espèce dont elle est saisie (arrêt du Tribunal de première instance du 20 mars 2002, ABB Asea Brown Boveri/Commission, T-31/99, point 99), aucune disposition ne prévoit que l'enquête menée le soit à charge et à décharge (arrêt Z/Cour de justice, précité, point 266).
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Il est vrai que les droits de la défense exigent qu'une copie de tout document sur lequel l'AIPN entend se fonder pour adopter une sanction soit remise à la personne concernée (arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, points 68, 71, et 73 à 75 ; arrêt du Tribunal de première instance du 3 juillet 2001, E/Commission, T-24/98 et T-241/99, point 92) et qu'en l'espèce, il ne ressort pas du dossier qu'une copie du courrier électronique du 3 octobre 2007 contenant des accusations à l'encontre de M me A ait été remise au requérant lors de la procédure disciplinaire, mais, dès lors que le requérant était l'auteur dudit courrier électronique et que moins de cinq ans s'étaient écoulés depuis son envoi, la Commission a pu légitimement considérer qu'il avait conservé une telle copie et qu'il n'était pas nécessaire de lui en donner une nouvelle.

 
• EuGöD, 28.03.2012 - F-36/11

  BD / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Sur ce point, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si et dans quelle mesure les faits dont il s'agit seraient effectivement couverts par l'autorité de la chose jugée, il y a lieu de rappeler que lorsqu'une décision de l'administration est fondée sur plusieurs motifs, l'illégalité de l'un des motifs n'entraîne l'annulation de la décision que si, sur la base des autres motifs, l'administration ne serait pas parvenue à la même conclusion (arrêt du Tribunal du 28 mars 2012, BD/Commission, F-36/11, point 83, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 11.07.2007 - F-105/05

  Wils / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehalt -Anhebung des …

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Or, pour qu'un moyen tiré du détournement de pouvoir ou du détournement de procédure puisse être retenu, il faut qu'il apparaisse que la décision attaquée a été prise exclusivement, ou à tout le moins de manière déterminante, à des fins autres que celles dont il est excipé (arrêt du Tribunal du 11 juillet 2007, Wils/Parlement, F-105/05, point 119, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Par suite, il a été jugé que l'envoi à des personnes ne relevant pas des instances visées aux articles 22 bis, 22 ter et 24 du statut de courriers électroniques comportant des accusations constitue à lui seul un manquement à l'article 12 du statut et ce, sans qu'il soit besoin de vérifier le bien-fondé des accusations formulées (arrêt du Tribunal du 5 décembre 2012, Z/Cour de justice, F-88/09 et F-48/10, point 252, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-88/13 P).
• EuG, 03.07.2001 - T-24/98

  E gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Bediensteter auf …

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Il est vrai que les droits de la défense exigent qu'une copie de tout document sur lequel l'AIPN entend se fonder pour adopter une sanction soit remise à la personne concernée (arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, points 68, 71, et 73 à 75 ; arrêt du Tribunal de première instance du 3 juillet 2001, E/Commission, T-24/98 et T-241/99, point 92) et qu'en l'espèce, il ne ressort pas du dossier qu'une copie du courrier électronique du 3 octobre 2007 contenant des accusations à l'encontre de M me A ait été remise au requérant lors de la procédure disciplinaire, mais, dès lors que le requérant était l'auteur dudit courrier électronique et que moins de cinq ans s'étaient écoulés depuis son envoi, la Commission a pu légitimement considérer qu'il avait conservé une telle copie et qu'il n'était pas nécessaire de lui en donner une nouvelle.
• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Toutefois et à considérer que l'AIPN ou des organisations syndicales de fonctionnaires aient réellement suggéré au requérant de s'adresser à des tiers de confiance, cette suggestion ne l'autorisait pas à diffuser des accusations au sujet de M me A auprès de hauts responsables de la Commission en violation de l'article 12 du statut qui constitue l'une des expressions spécifiques de l'obligation de loyauté, laquelle impose au fonctionnaire non seulement de s'abstenir de conduites attentatoires à la dignité de la fonction et au respect dû à l'institution et à ses autorités, mais également de faire preuve, d'autant plus s'il a un grade élevé, d'un comportement correct et respectable (arrêts du Tribunal de première instance du 19 mai 1999, Connolly/Commission, T-34/96 et T-163/96, points 123, 124 et 127 à 130).
• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Toutefois, par exception, lorsque les conclusions en annulation ont été rejetées, des conclusions indemnitaires qui leur sont étroitement liées peuvent néanmoins être accueillies si le préjudice allégué trouve son origine dans une illégalité de la décision contestée qui, bien que n'ayant pas été susceptible de fonder l'annulation de cette décision, a occasionné un dommage au requérant (voir, en ce sens, s'agissant de la violation du principe de respect du délai raisonnable, arrêt du Tribunal de première instance du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, points 164 à 167).
• EuG, 12.09.2000 - T-259/97

  Rui Teixeira Neves gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 11.09.2013 - F-126/11

  Notamment, il ressort de la jurisprudence que méconnaît ce devoir le fonctionnaire qui exprime publiquement des injures graves, susceptibles de porter atteinte à l'honneur de certaines personnes, non seulement en raison des imputations susceptibles de nuire à leur dignité en tant que personne, mais aussi en raison des allégations de nature à jeter le discrédit sur leur honorabilité professionnelle (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, points 66 et 67, et du 12 septembre 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-259/97, point 29 ; arrêts du Tribunal du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, point 234, et Nijs/Cour des comptes, précité, point 67).
• EuG, 07.03.1996 - T-146/94

  Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGöD, 10.11.2011 - F-18/09

  Merhzaoui / Rat
• EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

  Andreasen / Kommission
• EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  Nijs / Rechnungshof

• EuGöD, 15.10.2014 - F-107/13

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Par arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-126/11, ci-après l'« arrêt du 11 septembre 2013 ", EU:F:2013:126), le Tribunal a rejeté le recours par lequel le requérant demandait essentiellement l'annulation de la décision du 24 mars 2011.

  En particulier, aux points 72 et 73 de l'arrêt du 11 septembre 2013 (EU:F:2013:126), le Tribunal a considéré que le requérant ne pouvait pas prendre prétexte de l'introduction d'une demande ou d'une réclamation pour diffuser auprès de tiers des accusations à l'égard d'un autre fonctionnaire, en l'occurrence M me A. En outre, au point 88 de l'arrêt du 11 septembre 2013 (EU:F:2013:126), le Tribunal a précisé que, si le requérant entendait alerter l'institution sur la conduite de M me A, il aurait dû recourir aux voies de droit qui lui étaient ouvertes au titre des articles 22 bis, 22 ter ou 24 du statut, au lieu de diffuser ses accusations, par les courriels du 16 novembre 2009 et du 10 février 2010, auprès de plusieurs hauts responsables de la Commission, ce qui ne pouvait pas manquer de nuire à l'honorabilité professionnelle de M me A. Enfin, au point 108 de l'arrêt du 11 septembre 2013 (EU:F:2013:126), le Tribunal a souligné que, à supposer même que M me A ait elle-même diffusé des allégations diffamatoires envers le requérant, une telle circonstance n'autorisait pas le requérant à enfreindre à son tour le devoir de loyauté et le respect de la dignité de sa fonction prescrits par l'article 12 du statut.

  Or, comme l'a rappelé le Tribunal au point 108 de l'arrêt du 11 septembre 2013 (EU:F:2013:126), un fonctionnaire ne saurait prendre prétexte d'un comportement d'un autre fonctionnaire qu'il considère irrégulier, voire attentatoire à sa dignité, pour enfreindre à son tour le devoir de loyauté et le respect de la dignité de sa fonction prescrits précisément par l'article 12 du statut.

  Or, comme l'a déjà jugé le Tribunal au point 72 de l'arrêt du 11 septembre 2013 (EU:F:2013:126), un fonctionnaire ne saurait prendre prétexte de l'introduction d'une demande ou d'une réclamation pour diffuser auprès de tiers des accusations à l'égard de l'un de ses collègues.

  En l'espèce, comme l'avait également déjà jugé le Tribunal au point 88 de l'arrêt du 11 septembre 2013 (EU:F:2013:126), si le requérant entendait alerter l'institution sur la conduite de M me A, il aurait dû recourir aux voies de droit qui lui étaient ouvertes au titre des articles 22 bis, 22 ter ou 24 du statut, au lieu de diffuser ses accusations par des courriels auprès de plusieurs hauts responsables de la Commission, ce qui ne pouvait pas manquer de nuire à l'honorabilité professionnelle de M me A. En diffusant les courriels des 31 août 2011 et 5 septembre 2011, fait non contesté par le requérant (voir point 66 du présent arrêt), celui-ci a donc manqué à ses obligations statutaires.

  En outre, s'il ressort de l'article 3 de l'annexe IX du statut que l'AIPN exerce ses compétences disciplinaires « [s]ur la base d'un rapport d'enquête ", rien ne lui interdit de réaliser une telle « enquête " sous la forme d'un simple examen des faits ayant été portés à sa connaissance sans adopter de mesures supplémentaires (voir arrêt du 11 septembre 2013, EU:F:2013:126, point 123, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 18.03.2016 - F-23/15

  Kerstens / Kommission

  La Commission considère que les arguments du requérant vont à contre-courant de la jurisprudence constante selon laquelle « rien n'interdi[rai]t à l'administration de réaliser une [...] enquête [avant d'ouvrir la procédure disciplinaire] sous la forme d'un simple examen des faits ayant été portés à sa connaissance sans adopter de mesures supplémentaires " (arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-126/11, EU:F:2013:126, point 123).

  Enfin, contrairement à ce qu'a soutenu la Commission lors de l'audience, le Tribunal n'a pas examiné les DGE 2004 ni dans l'arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-126/11, EU:F:2013:126), ni dans l'arrêt du 15 octobre 2014, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-107/13, EU:F:2014:232).

  À ce propos, le point 123 de l'arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-126/11, EU:F:2013:126), auquel la Commission se réfère pour appuyer sa thèse selon laquelle elle peut ouvrir une procédure disciplinaire sans procéder à une enquête administrative conformément aux articles 2 à 4 des DGE 2004, ne peut valablement être invoqué.

• EuG, 14.02.2017 - T-270/16

  Kerstens / Kommission

  79 Enfin, contrairement à ce qu'a soutenu la Commission lors de l'audience, le Tribunal n'a [...] examiné les DGE 2004 ni dans l'arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-126/11, EU:F:2013:126), ni dans l'arrêt du 15 octobre 2014, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-107/13, EU:F:2014:232).

  81 À ce propos, le point 123 de l'arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission (F-126/11, EU:F:2013:126), auquel la Commission se réfère pour appuyer sa thèse selon laquelle elle peut ouvrir une procédure disciplinaire sans procéder à une enquête administrative conformément aux articles 2 à 4 des DGE 2004, ne peut valablement être invoqué.

 
• EuG, 16.04.2012 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Le demandeur a, en date du 28 novembre 2011, introduit un recours devant le Tribunal de la fonction publique contre la sanction de blâme que la Commission lui a infligée en mars 2011, enregistré sous la référence F-126/11.
• EuG, 14.02.2019 - T-224/18

  PV/ Kommission

  Par ailleurs, et en tout état de cause, il y a lieu de constater, à l'instar de la Commission, que le principe selon lequel « le criminel tient le disciplinaire en état " vise la situation d'un fonctionnaire à l'égard duquel des poursuites pénales sont parallèlement engagées pour les faits visés par la procédure disciplinaire et non celle d'un fonctionnaire ayant déclenché des poursuites pénales à l'égard de l'un de ses collègues (voir arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-126/11, EU:F:2013:126, point 116).
• EuG, 06.02.2019 - T-461/17

  TN/ ENISA

  En effet, afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il est nécessaire, pour qu'un moyen ou un grief soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels un requérant se fonde ressortent de façon cohérente et compréhensible du texte de la requête elle-même, pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations (voir ordonnance du 15 novembre 2017, Pilla/Commission et EACEA, T-784/16, non publiée, EU:T:2017:806, point 34 et jurisprudence citée, et arrêt du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-126/11, EU:F:2013:126, point 64 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 07.04.2016 - F-44/15

  Spadafora / Kommission

  En ce qui concerne les conclusions du requérant tendant à ce que le Tribunal « déclar[e] que, en vertu de l'annulation [de la décision de rejet de la réclamation et de la décision du 30 juin 2014], la procédure de sélection [...] est entachée d'illégalité à compter du moment où l'illégalité a été constatée ", celles-ci doivent être rejetées comme manifestement irrecevables, dès lors que, selon une jurisprudence constante, dans le cadre du contrôle de légalité fondé sur l'article 91 du statut, le juge de l'Union n'est pas compétent pour adresser à l'administration des injonctions ou pour faire des déclarations en droit (arrêts du 13 décembre 1989, 0yowe et Traore/Commission, C-100/88, EU:C:1989:638, point 19 ; du 5 novembre 1996, Mazzocchi-Alemanni/Commission, T-21/95 et T-186/95, EU:T:1996:158, point 44, et du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-126/11, EU:F:2013:126, point 59).
• EuGöD, 03.12.2013 - F-36/13

  CT / EACEA

  Cette disposition constitue l'une des expressions spécifiques de l'obligation de loyauté, laquelle impose au fonctionnaire non seulement de s'abstenir de conduites attentatoires à la dignité de la fonction et au respect dû à l'institution et à ses autorités, mais également de faire preuve d'un comportement au-dessus de tout soupçon, afin que les liens de confiance existant entre l'institution et lui-même soient toujours préservés (arrêts du Tribunal du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, point 233, et la jurisprudence citée, et du 11 septembre 2013, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-126/11, point 91).