Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  'L''Oréal / OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV)'

• EU-Kommission

  L"Oréal SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

  [fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Vor dem HABM erstattungsfähige Kosten - Kosten der Vertretung durch einen Angestellten - Art. 85 Abs. 1 der Verordnung [EG] Nr. 207/2009 - Klage, der offensichtlich jede rechtliche Grundlage fehlt.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 4. Mai 2011 - L'Oréal/HABM - United Global Media Group (MyBeauty)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin einer Bildmarke mit den Wortelementen "MyBeauty TV" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 3, 35 und 41 auf Aufhebung der Entscheidung R 898/2010"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Real Express / OHMI - MIP Metro (real)

  En l'espèce, au vu des pièces du dossier, le Tribunal décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [ordonnance du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, EU:T:2012:391, point 10].
• EuG, 07.06.2016 - T-220/15

  Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A), T-397/10, non publiée, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, non publiée, EU:T:2012:391, point 10].
• EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Laboratoire de la mer / EUIPO - Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER)

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce en dépit de la demande de la requérante visant à la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A), T-397/10, non publiée, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, non publiée, EU:T:2012:391, point 10].

 
• EuG, 13.01.2015 - T-535/13

  Vakoma / OHMI - VACOM (VAKOMA) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Im vorliegenden Fall ist das Gericht auf der Grundlage des Akteninhalts ausreichend unterrichtet und beschließt in Anwendung dieses Artikels, ohne Fortsetzung des Verfahrens durch mit Gründen zu versehenden Beschluss zu entscheiden, auch wenn eine Partei die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung beantragt hat (Beschluss vom 17. Juli 2012, L'Oréal/HABM - United Global Media Group [MyBeauty TV], T-240/11, EU:T:2012:391, Rn. 10).
• EuG, 07.06.2016 - T-222/15

  Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A), T-397/10, non publiée, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, non publiée, EU:T:2012:391, point 10].
• EuG, 21.11.2014 - T-697/13

  Kinnarps / HABM (MAKING LIFE BETTER AT WORK)

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir ordonnance du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, EU:T:2012:391, point 10 et jurisprudence citée].
• EuG, 05.03.2015 - T-233/14

  Intesa Sanpaolo / HABM (NEXTCARD)

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A), T-397/10, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, EU:T:2012:391, point 10].