Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Charron Inox und Almet / Rat

Verfahrensgang

• EuG, 23.03.2012 - T-88/12
• EuG, 20.01.2014 - T-88/12 DEP

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 11.01.2013 - T-445/11

  Charron Inox und Almet / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  L'affaire a été enregistrée sous la référence T-445/11.

  Par l'ordonnance du Tribunal du 11 janvier 2013, Charron Inox et Almet/Commission et Conseil (T-445/11 et T-88/12, non publiée au Recueil), le Tribunal a, premièrement, joint les affaires T-445/11 et T-88/12 aux fins de ladite ordonnance, deuxièmement, joint les exceptions d'irrecevabilité soulevées dans les affaires T-445/11 et T-88/12 au fond, troisièmement, constaté le non-lieu à statuer sur le recours dans l'affaire T-445/11, quatrièmement, rejeté le recours dans l'affaire T-88/12 comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 21.06.2011 - T-12/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-12/10 P-DEP, non publiée au Recueil, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 25.10.2010 - T-33/08

  Bastos Viegas / OHMI - Fabre Médicament (OPDREX)

  Auszug aus EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  p. II-1785, point 13, et du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, non publiée au Recueil, point 7].
• EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Huvis / Rat

  Auszug aus EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  La requérante se fonde à cet égard sur l'ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil (T-221/05 DEP, non publiée au Recueil, point 35), dans laquelle le Tribunal a « relev[é] que si une certaine complexité du litige justifiait la représentation de la requérante par plusieurs avocats, la répartition du travail de préparation des mémoires entre trois avocats impliquait nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées ".
• EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci

  Auszug aus EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI PUCCI, T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15).

• EuG, 29.02.2024 - T-235/18

  Qualcomm/ Kommission (Qualcomm - paiements d'exclusivité)

  En effet, si une partie est certes libre d'avoir recours à des avocats facturant à des taux horaires aussi élevés, le fait de s'attacher leurs services ne saurait être considéré comme étant indispensable au sens de la jurisprudence rappelée au point 12 ci-dessus (voir, en ce sens, ordonnances du 20 janvier 2014, Charron Inox et Almet/Conseil, T-88/12 DEP, non publiée, EU:T:2014:43, point 24, et du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, point 51), d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, ces taux ne sont pas présentés, dans la demande, en relation avec des tâches précises clairement identifiées.
• EuG, 08.05.2014 - T-452/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  Dès lors que le montant fixé pour l'ensemble des dépens récupérables tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2014, Charron Inox et Almet/Conseil, T-88/12 DEP, non publiée au Recueil, point 26).
• EuG, 18.09.2015 - T-414/08

  Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas …

  Le Tribunal estime que ce taux est excessif et rappelle que, selon la jurisprudence, même un taux inférieur à celui-ci et situé aux alentours de 250 ou 300 euros par heure, ne saurait être considéré comme approprié que pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnances du 20 janvier 2014, Charron Inox et Almet/Conseil, T-88/12 DEP, EU:T:2014:43, point 24 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Fastweb / Kommission

  Or, conformément à la jurisprudence, le fait de s'attacher les services d'avocats facturant à des taux horaires aussi élevés, quand bien même ces taux seraient justifiés par une expérience exceptionnelle de ce type de litige, ne saurait être considéré comme étant indispensable au sens de la jurisprudence citée au point 15 ci-dessus (voir, en ce sens, ordonnances du 20 janvier 2014, Charron Inox et Almet/Conseil, T-88/12 DEP, EU:T:2014:43, point 24 et jurisprudence citée).