Rechtsprechung
| EuG, 22.10.2015 - T-130/14 P |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Rat / Simpson
(fremdsprachig)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Rat / Simpson
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 12. Dezember 2013, Simpson/Rat (F"142/11), mit dem die Entscheidung des Rates aufgehoben wird, den Betroffenen nach seiner erfolgreichen Teilnahme am Auswahlverfahren ...
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (8) Neu Zitiert selbst (7)
- EuGöD, 12.12.2013 - F-142/11
Simpson / Rat
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil de l'Union européenne demande l'annulation partielle de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2013:201), par lequel celui-ci a notamment annulé la décision du Conseil du 9 décembre 2010 rejetant la demande de M. Erik Simpson, qui visait à obtenir un avancement au grade AD 9 au motif qu'il avait réussi le concours EPSO/AD/113/07 en invoquant des décisions antérieures similaires prises dans d'autres dossiers (ci-après la « décision litigieuse ").1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, RecFP, EU:F:2013:201), est annulé dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision par laquelle le Conseil de l'Union européenne a rejeté la demande de M. Erik Simpson visant à obtenir un avancement au grade AD 9 au motif qu'il avait réussi le concours EPSO/AD/113/07 et dans la mesure où il a condamné le Conseil à l'ensemble des dépens (points 1 et 3 du dispositif de cet arrêt).
- EuG, 24.10.2011 - T-213/10
P / Parlament
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le Tribunal de la fonction publique, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (voir arrêt du 24 octobre 2011, P/Parlement, T-213/10 P, RecFP, EU:T:2011:617, point 47 et jurisprudence citée ; arrêt du 8 octobre 2013, Conseil/AY, T-167/12 P, RecFP, EU:T:2013:524, point 25).En second lieu, s'agissant du bien-fondé de l'argumentation selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait commis une dénaturation des éléments de preuve, il importe de rappeler qu'une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves, voire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72, et du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; voir, également, arrêt P/Parlement, point 27 supra, EU:T:2011:617, point 48 et jurisprudence citée).
- EuGH, 10.07.2008 - C-413/06
DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
En outre, s'agissant de l'argument de M. Simpson selon lequel l'on ne saurait invoquer une dénaturation des éléments de preuve qui n'ont pas été appréciés par le Tribunal de la fonction publique, il convient de préciser que le contrôle de la légalité exercé dans le cadre d'un pourvoi par le Tribunal doit nécessairement prendre en considération les faits sur lesquels le Tribunal de la fonction publique s'est fondé pour aboutir à sa conclusion selon laquelle la motivation est suffisante ou insuffisante (voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96 P, Rec, EU:C:1997:554, point 24 et jurisprudence citée, et du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, Rec, EU:C:2008:392, point 30).
- EuGH, 06.04.2006 - C-551/03
DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE …
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
En second lieu, s'agissant du bien-fondé de l'argumentation selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait commis une dénaturation des éléments de preuve, il importe de rappeler qu'une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves, voire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72, et du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; voir, également, arrêt P/Parlement, point 27 supra, EU:T:2011:617, point 48 et jurisprudence citée). - EuGH, 28.05.1998 - C-8/95
New Holland Ford / Kommission
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
En second lieu, s'agissant du bien-fondé de l'argumentation selon laquelle le Tribunal de la fonction publique aurait commis une dénaturation des éléments de preuve, il importe de rappeler qu'une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves, voire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72, et du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; voir, également, arrêt P/Parlement, point 27 supra, EU:T:2011:617, point 48 et jurisprudence citée). - EuGH, 20.11.1997 - C-188/96
Kommission / V
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
En outre, s'agissant de l'argument de M. Simpson selon lequel l'on ne saurait invoquer une dénaturation des éléments de preuve qui n'ont pas été appréciés par le Tribunal de la fonction publique, il convient de préciser que le contrôle de la légalité exercé dans le cadre d'un pourvoi par le Tribunal doit nécessairement prendre en considération les faits sur lesquels le Tribunal de la fonction publique s'est fondé pour aboutir à sa conclusion selon laquelle la motivation est suffisante ou insuffisante (voir, en ce sens, arrêts du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96 P, Rec, EU:C:1997:554, point 24 et jurisprudence citée, et du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, Rec, EU:C:2008:392, point 30). - EuG, 08.10.2013 - T-167/12
Rat / AY
Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-130/14
L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le Tribunal de la fonction publique, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (voir arrêt du 24 octobre 2011, P/Parlement, T-213/10 P, RecFP, EU:T:2011:617, point 47 et jurisprudence citée ; arrêt du 8 octobre 2013, Conseil/AY, T-167/12 P, RecFP, EU:T:2013:524, point 25).
- EuGH, 26.03.2020 - C-542/18
Réexamen Simpson/ Rat - Überprüfung der Urteile des Gerichts der Europäischen …
Dieser Beschluss ist im Anschluss an das Urteil des Gerichts vom 22. Oktober 2015, Rat/Simpson (T-130/14 P, EU:T:2015:796), ergangen, mit dem das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 12. Dezember 2013, Simpson/Rat (F-142/11, EU:F:2013:201), aufgehoben und die Sache an dieses zurückverwiesen worden war.Mit Urteil vom 22. Oktober 2015, Rat/Simpson (T-130/14 P, EU:T:2015:796), gab das Gericht diesem Rechtsmittel wegen eines inhaltlichen Fehlers in der Argumentation des Gerichts für den öffentlichen Dienst statt und verwies die Sache an dieses zurück.
- EuGöD, 24.06.2016 - F-142/11
Simpson / Rat
Par mémoire parvenu au greffe du Tribunal de l'Union européenne le 24 février 2014, 1e Conseil a formé un pourvoi contre l'arrêt initial, enregistré sous la référence T-130/14 P, sur lequel le Tribunal de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 octobre 2015, Conseil/Simpson (T-130/14 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:T:2015:796).2) M. Erik Simpson supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-142/11, T-130/14 P et F-142/11 RENV et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l'Union européenne dans l'affaire F-142/11.
3) Le Conseil de l'Union européenne supporte ses propres dépens exposés dans les affaires T-130/14 P et F-142/11 RENV.
- EuG, 19.07.2018 - T-646/16
Simpson / Rat
Cette ordonnance a été rendue à la suite de l'arrêt du 22 octobre 2015, Conseil/Simpson (T-130/14 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:T:2015:796), annulant l'arrêt du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, ci-après l'« arrêt initial ", EU:F:2013:201), et renvoyant l'affaire devant lui.Par requête déposée au greffe du Tribunal le 24 février 2014, 1e Conseil a formé un pourvoi contre l'arrêt initial, enregistré sous la référence T-130/14 P.
Enfin, le Tribunal de la fonction publique a condamné le requérant à supporter ses propres dépens exposés, respectivement, dans les affaires F-142/11, T-130/14 et F-142/11 RENV ainsi que ceux exposés par le Conseil dans l'affaire F-142/11.
- EuGH, 12.09.2019 - C-542/18
Überprüfung - Gericht für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union - …
Das Gericht gab dem vom Rat gegen dieses Urteil eingelegten Rechtsmittel (Rechtssache T-130/14 P) statt und verwies die Rechtssache an das GöD zurück (nunmehr Rechtssache F-142/11 RENV). - EuGH, 17.09.2018 - C-542/18
Réexamen Simpson/ Rat - Überprüfung
Dieser Beschluss ist auf das Urteil des Gerichts vom 22. Oktober 2015, Rat/Simpson (T-130/14 P, EU:T:2015:796), hin ergangen, mit dem das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 12. Dezember 2013, Simpson/Rat (F-142/11, EU:F:2013:201), aufgehoben und die Rechtssache an das Gericht verwiesen worden waren. - EuGöD, 02.12.2014 - F-142/11
Simpson / Rat
Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 10 avril 2014, M. Simpson a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure dans sa version alors en vigueur (ci-après l'« ancien règlement de procédure ") à la suite de l'arrêt du Tribunal du 12 décembre 2013, Simpson/Conseil (F-142/11, EU:F:2013:201, ci-après l'« arrêt F-142/11 ", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-130/14 P). - Generalanwalt beim EuGH, 12.09.2019 - C-542/18 RX-II
Réexamen Simpson/ Rat
Das Gericht gab dem vom Rat gegen dieses Urteil eingelegten Rechtsmittel (Rechtssache T-130/14 P) statt und verwies die Rechtssache an das GöD zurück (nunmehr Rechtssache F-142/11 RENV). - Generalanwalt beim EuGH, 12.09.2019 - C-543/18 RX-II
Réexamen HG/ Kommission
Das Gericht gab dem vom Rat gegen dieses Urteil eingelegten Rechtsmittel (Rechtssache T-130/14 P) statt und verwies die Rechtssache an das GöD zurück (nunmehr Rechtssache F-142/11 RENV).