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   EuG, 26.10.2017 - T-685/15   

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https://dejure.org/2017,40471
EuG, 26.10.2017 - T-685/15 (https://dejure.org/2017,40471)
EuG, Entscheidung vom 26.10.2017 - T-685/15 (https://dejure.org/2017,40471)
EuG, Entscheidung vom 26. Oktober 2017 - T-685/15 (https://dejure.org/2017,40471)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke sulayr GLOBAL SERVICE - Ältere nationale Wortmarke SULAYR - Relatives Eintragungshindernis - Fehlende Ähnlichkeit der Dienstleistungen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt ...

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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (8)

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

    De plus, il convient de noter que cette définition jurisprudentielle implique que les produits ou les services complémentaires soient susceptibles d'être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu'ils soient adressés au même public (arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 58).

  • EuG, 30.09.2015 - T-136/14

    Tilda Riceland Private / OHMI - Siam Grains (BASMALI)

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Il en résulte que les arguments développés par l'EUIPO et l'intervenante dans leurs écritures ne sauraient aboutir au rejet du recours [voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2015, Tilda Riceland Private/OHMI - Siam Grains (BASmALI), T-136/14, EU:T:2015:734, point 33].
  • EuG, 10.06.2015 - T-514/13

    AgriCapital / OHMI - agri.capital (AGRI.CAPITAL) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Dès lors, il y a lieu de considérer que le lien entre les services désignés par la marque demandée et ceux désignés par la marque antérieure n'est pas, en lui-même, suffisamment étroit pour amener le public pertinent, à savoir, en l'espèce, des professionnels, dont il est constant entre les parties qu'ils peuvent faire preuve d'un niveau d'attention élevé, à penser que la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir, par analogie, arrêt du 10 juin 2015, AgriCapital/OHMI - agri.capital (AGRI.CAPITAL), T-514/13, EU:T:2015:372, points 61 et 62].
     
  • EuG, 14.05.2013 - T-249/11

    'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Ainsi, aux fins de l'appréciation du caractère complémentaire de produits et services, il convient, en fin de compte, de prendre en considération la perception par le public pertinent de l'importance pour l'usage d'un produit ou d'un service d'un autre produit ou service [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 22 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.06.2010 - T-487/08

    Kureha / OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN)

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Enfin, il importe de souligner que, afin d'apprécier la similitude des services en cause, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de prendre en compte le groupe de services protégé par les marques en conflit et non les services effectivement commercialisés sous ces marques [voir, en ce sens, arrêt du 16 juin 2010, Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN), T-487/08, non publié, EU:T:2010:237, point 71].
  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
  • EuG, 01.03.2005 - T-169/03

    Sergio Rossi / OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI)

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Par conséquent, cette circonstance n'est, à elle seule, pas suffisante pour conclure à la similitude desdits services [voir, par analogie, s'agissant du facteur relatif aux consommateurs finaux, arrêt du 1 er mars 2005, Sergio Rossi/OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI), T-169/03, EU:T:2005:72, point 56].
  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

    Auszug aus EuG, 26.10.2017 - T-685/15
    Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
  • EuG, 27.02.2019 - T-107/18

    Aytekin/ EUIPO - Dienne Salotti (Dienne) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

    Il n'en va toutefois pas de même des frais exposés aux fins de la procédure devant la division d'opposition [arrêt du 26 octobre 2017, Sulayr Global Service/EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE), T-685/15, non publié, EU:T:2017:761, point 53].
  • EuG, 06.06.2018 - T-264/17

    Uponor Innovation/ EUIPO - Swep International (SMATRIX) - Unionsmarke - …

    Cela implique que les produits ou les services complémentaires soient susceptibles d'être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu'ils soient adressés au même public [arrêts du 12 juillet 2012, Hand Held Products/OHMI - Orange Brand Services (DOLPHIN), T-361/11, non publié, EU:T:2012:377, point 48, et du 26 octobre 2017, Sulayr Global Service/EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE), T-685/15, non publié, EU:T:2017:761, points 33 et 34].
  • EuG, 08.11.2023 - T-592/22

    Liquid Advertising/ EUIPO - Liqui.do (Liquid+Arcade)

    Premièrement, en ce qui concerne l'argument de la requérante selon lequel son périmètre d'activités est différent de celui de l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours, il convient de rappeler que, afin d'apprécier la similitude des services en cause, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, il y a lieu de prendre en compte les services visés par les marques en conflit et non les services effectivement commercialisés sous ces marques [voir arrêt du 26 octobre 2017, Sulayr Global Service/EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE), T-685/15, non publié, EU:T:2017:761, point 43 et jurisprudence citée].
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