Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Van der Aat u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Van der Aat u.a. / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Gehaltsabrechnungen der Kläger für Februar 2011 und für die nachfolgenden Monate, in denen der in der Verordnung (EU) Nr. 1239/2010 des Rates vom 20. Dezember 2010 für die Stadt Varese vorgesehene neue ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.03.2012 - F-111/11
• EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11
• EuG, 11.12.2014 - T-304/13

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (6)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 07.12.1995 - T-544/93

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11

  Rn. 23 À cet égard, il convient de rappeler que la motivation d'un règlement portant fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires peut se borner à indiquer, d'une part, la situation d'ensemble qui a conduit à son adoption et, d'autre part, les objectifs généraux qu'il se propose d'atteindre et qu'elle ne doit pas porter sur les aspects techniques des modalités de calcul (voir, s'agissant de règlements d'application des articles 64 et 65 du statut, arrêt du Tribunal de première instance du 7 décembre 1995, Abello e.a./Commission, T-544/93 et T-566/93, point 89 ; voir également, s'agissant d'un règlement portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans un pays tiers, arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2000, Bareyt e.a./Commission, T-175/97, point 75).
• EuG, 25.09.2002 - T-201/00

  Ajour u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11

  Ce principe est mis en œuvre par l'application à la rémunération de coefficients correcteurs exprimant le rapport entre le coût de la vie à Bruxelles, ville de référence, et celui des différents lieux d'affectation (arrêt du Tribunal de première instance du 25 septembre 2002, Ajour e.a./Commission, T-201/00 et T-384/00, point 45).
• EuG, 08.11.2000 - T-175/97

  Bareyt u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11

  Rn. 23 À cet égard, il convient de rappeler que la motivation d'un règlement portant fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires peut se borner à indiquer, d'une part, la situation d'ensemble qui a conduit à son adoption et, d'autre part, les objectifs généraux qu'il se propose d'atteindre et qu'elle ne doit pas porter sur les aspects techniques des modalités de calcul (voir, s'agissant de règlements d'application des articles 64 et 65 du statut, arrêt du Tribunal de première instance du 7 décembre 1995, Abello e.a./Commission, T-544/93 et T-566/93, point 89 ; voir également, s'agissant d'un règlement portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans un pays tiers, arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2000, Bareyt e.a./Commission, T-175/97, point 75).

• EuGöD, 20.11.2012 - F-1/11

  Soukup / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11

  Rn. 18 En vertu d'une jurisprudence constante, le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêt du Tribunal du 20 novembre 2012, Soukup/Commission, F-1/11, point 29, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 01.02.2012 - F-123/10

  Bancale und Buccheri / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il est nécessaire, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit, sur lesquels celui-ci se fonde, ressortent d'une façon cohérente et compréhensible du texte de la requête elle-même (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 1er février 2012, Bancale et Buccheri/Commission, F-123/10, point 38).
• EuGöD, 08.10.2008 - F-44/07

  Barbin / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 21.03.2013 - F-111/11

  Rn. 17 Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il n'appartient pas au Tribunal, dans le cadre de son contrôle de légalité fondé sur l'article 91 du statut, de faire des déclarations en droit et qu'en conséquence, de telles conclusions, qui visent en réalité à faire reconnaître par le Tribunal le bien-fondé de certains des moyens invoqués à l'appui des conclusions en annulation, sont irrecevables (arrêt du Tribunal du 8 octobre 2008, Barbin/Parlement, F-44/07, point 67, et la jurisprudence citée).

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 13.12.2018 - T-543/16

  Carpenito/ Rat - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Jährliche Anpassung der …

  Rn. 73 Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence sur les coefficients correcteurs visant à moduler les rémunérations du personnel en tenant compte du coût de la vie dans les divers lieux d'affectation, l'appréciation du juge de l'Union, quant à la définition et au choix des données de base et des méthodes statistiques utilisées par Eurostat pour l'établissement des propositions d'actualisation des coefficients correcteurs, doit se limiter au contrôle du respect des principes énoncés par les dispositions statutaires, de l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation des faits à la base de la fixation des coefficients correcteurs et de l'absence de détournement de pouvoir (arrêts du 7 décembre 1995, Abello e.a./Commission, T-544/93 et T-566/93, EU:T:1995:202, point 56 ; du 25 septembre 2002, Ajour e.a./Commission, T-201/00 et T-384/00, EU:T:2002:224, point 48, et du 21 mars 2013, van der Aat e.a./Commission, F-111/11, EU:F:2013:42, point 45).
• EuG, 13.12.2018 - T-530/16

  Schubert u.a./ Kommission - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Jährliche …

  Rn. 92 S'agissant de la première branche de cet argument, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence sur les coefficients correcteurs visant à moduler les rémunérations du personnel en tenant compte du coût de la vie dans les divers lieux d'affectation, l'appréciation du juge de l'Union, quant à la définition et au choix des données de base et des méthodes statistiques utilisées par Eurostat pour l'établissement des propositions d'actualisation des coefficients correcteurs, doit se limiter au contrôle du respect des principes énoncés par les dispositions statutaires, de l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation des faits à la base de la fixation des coefficients correcteurs et de l'absence de détournement de pouvoir (arrêts du 7 décembre 1995, Abello e.a./Commission, T-544/93 et T-566/93, EU:T:1995:202, point 56 ; du 25 septembre 2002, Ajour e.a./Commission, T-201/00 et T-384/00, EU:T:2002:224, point 48, et du 21 mars 2013, van der Aat e.a./Commission, F-111/11, EU:F:2013:42, point 45).
• EuG, 11.12.2014 - T-304/13

  (Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Beamte; Dienstbezüge; Jährliche Anpassung der …

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 21. März 2013, van der Aat u. a./Kommission (F-111/11, SlgÖD, EU:F:2013:42), gerichtet auf Aufhebung dieses Urteils.