Rechtsprechung
| EuGöD - F-111/14 |
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
GQ u.a. / Kommission
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
GQ u.a. / Kommission
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 14.12.2018 - T-539/16
GM u.a./ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Reform des Statuts - …
Rn. 17 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 17 octobre 2014, initialement enregistrée sous le numéro F-111/14 (GQ e.a./Commission), les requérants ainsi que les quatre autres fonctionnaires qui ne sont pas parties à la cause ont, au titre de l'article 270 TFUE, introduit un recours tendant à l'annulation des décisions de l'AIPN par lesquelles elle les avait classés dans l'emploi type d'« assistant en transition " avec, pour conséquence, à la date du 1er janvier 2014, 1a perte de leur vocation à la promotion vers le grade AST 10.Rn. 21 Le 12 octobre 2015, 1es requérants ont, à titre de mesure d'organisation de la procédure adoptée par le Tribunal de la fonction publique, été priés d'indiquer si, au regard, d'une part, de la jurisprudence résultant de l'arrêt du 16 juillet 2015, EJ e.a./Commission (F-112/14, EU:F:2015:90), et de l'ordonnance du 16 juillet 2015, FG/Commission (F-20/15, EU:F:2015:93), devenus définitifs, ainsi que, d'autre part, du fait que les requérants avaient également la qualité de partie requérante dans l'affaire F-111/14, GQ e.a./Commission, ils maintenaient leur recours dans la présente affaire.
Rn. 23 En application de l'article 3 du règlement (UE, Euratom) 2016/1192 du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2016, relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents (JO 2016, L 200, p. 137), la présente affaire de même que l'affaire F-111/14 ont été transférées au Tribunal dans l'état où elles se trouvaient à la date du 31 août 2016 et doivent désormais être traitées conformément au règlement de procédure du Tribunal.
- EuG, 14.12.2018 - T-525/16
GQ u.a./ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Reform des Statuts - …
Rn. 13 Mit Klageschrift, die am 17. Oktober 2014 bei der Kanzlei des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union eingegangen ist und unter dem Aktenzeichen F-111/14 in das Register eingetragen wurde, haben die Kläger die vorliegende Klage erhoben.
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