Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Magazzu / Kommission

• EU-Kommission

  Salvatore Magazzu gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 30. Oktober 2006 - Mangazzù / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Anstellungsbehörde vom 13. Dezember 2005, mit der der Kläger, ein in die Besoldungsgruppe A*11 eingestufter Bediensteter auf Zeit, der erfolgreich an dem allgemeinen Auswahlverfahren KOM/A/18/04 teilgenommen hatte, zum ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 03.02.2010 - F-126/06
• EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06
• EuG - T-442/10 (anhängig)

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (7)

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• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  26 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  27 Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  26 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.
• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  La circonstance que le législateur ait veillé, en adoptant l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut, à ce que ces derniers agents puissent exceptionnellement être nommés, en qualité de fonctionnaires stagiaires, dans le grade qu'ils détenaient dans l'ancienne catégorie n'a pas pour résultat d'opérer une différenciation arbitraire ou manifestement inadéquate, au regard de l'objectif poursuivi par le législateur, par rapport aux agents temporaires recrutés en tant que fonctionnaires, à l'issue d'un concours général, dans la catégorie à laquelle ils appartenaient (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2004, Afari/BCE, T-11/03, RecFP p. I-A-65 et II-267, point 65).

• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser par « concours interne " les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser par « concours interne " les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Verstoß gegen die …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  50 De surcroît, la thèse du requérant serait de nature à rompre l'égalité de traitement entre les lauréats d'un même concours, lesquels, selon la jurisprudence, se trouvent dans une situation de fait et de droit comparable et doivent, en l'absence de raisons objectives justifiant une différenciation, pouvoir bénéficier du même traitement, notamment en matière de classement (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 1997, Monaco/Parlement, T-92/96, RecFP p. I-A-195 et II-573, point 55).
• EuGöD, 03.02.2010 - F-130/06

  Sotgia / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06

  28 Par ordonnance du président de la deuxième chambre, du 3 février 2010, 1a présente affaire et les affaires F-130/06, Sotgia/Commission, et F-139/06, Bergström/Commission, ont été jointes aux fins de la procédure orale.

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• EuGöD, 28.09.2011 - F-66/06

  Kyriazi / Kommission

  98 Dans la duplique, la Commission soutient, au vu de l'arrêt Peláez Jimeno ainsi que des arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, précité, Lesniak/Commission (F-67/06), Magazzu/Commission (F-126/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-442/10 P), Sotgia/Commission (F-130/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-443/10 P), et Kurrer/Commission (F-139/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-441/10 P), que, contrairement à ce qu'elle avait estimé initialement, l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut n'est pas applicable à la requérante, dont la situation administrative ne se distingue guère de celle des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du Tribunal susmentionnés.
• EuGöD, 28.09.2011 - F-65/06

  Pereira Sequeira / Kommission

  82 Dans la duplique, la Commission soutient, au vu de l'arrêt Peláez Jimeno, ainsi que des arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, précité, Lesniak/Commission (F-67/06), Magazzu/Commission (F-126/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-442/10 P), Sotgia/Commission (F-130/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-443/10 P), et Kurrer/Commission (F-139/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-441/10 P), que, contrairement à ce qu'elle avait estimé initialement, l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut n'est pas applicable à la requérante, dont la situation administrative ne se distingue guère de celle des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du Tribunal susmentionnés.