Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 11. Dezember 2006 - Kurrer / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 22.03.2007 - F-139/06
• EuGöD, 11.07.2007 - F-139/06
• EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06
• EuG, 20.03.2012 - T-441/10
• EuGöD - F-139/06 (anhängig)

Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kurrer / Kommission

• EU-Kommission

  Christian Kurrer gegen Europäische Kommission.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Beamt.

Verfahrensgang

• EuGöD, 22.03.2007 - F-139/06
• EuGöD, 11.07.2007 - F-139/06
• EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06
• EuG, 20.03.2012 - T-441/10
• EuGöD - F-139/06

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (6)

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• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06

  25 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre à nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  26 Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06

  23 Par ordonnance du 22 mars 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  25 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre à nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06

  La circonstance que le législateur ait veillé, en adoptant l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut, à ce que ces agents temporaires puissent exceptionnellement être nommés, en qualité de fonctionnaires stagiaires, dans le grade qu'ils détenaient dans l'ancienne catégorie n'a pas pour résultat d'opérer une différenciation arbitraire ou manifestement inadéquate, au regard de l'objectif poursuivi par le législateur, par rapport aux agents recrutés en tant que fonctionnaires, à l'issue d'un concours général, dans la catégorie à laquelle ils appartenaient (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2004, Afari/BCE, T-11/03, RecFP p. I-A-65 et II-267, point 65).

• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser par « concours interne " les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser par « concours interne " les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Verstoß gegen die …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06

  60 De surcroît, la thèse du requérant serait de nature à rompre l'égalité de traitement entre les lauréats d'un même concours, lesquels, selon la jurisprudence, se trouvent dans une situation de fait et de droit comparable et doivent, en l'absence de raisons objectives justifiant une différenciation, pouvoir bénéficier du même traitement, notamment en matière de classement (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 1997, Monaco/Parlement, T-92/96, RecFP p. I-A-195 et II-573, point 55).

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• EuG, 20.03.2012 - T-441/10

  Kurrer / Kommission

  das Urteil in der Rechtssache F-139/06, Kurrer gegen Kommission, aufzuheben;.

  Mit dem vorliegenden Rechtsmittel beantragt der Rechtsmittelführer, ehemaliger Bediensteter auf Zeit der Besoldungsgruppe A*8, die Aufhebung des Urteils des Gerichts für den öffentlichen Dienst (GöD) vom 8. Juli 2010 in der Rechtssache F-139/06, Kurrer/Kommission, mit dem seine Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission abgewiesen wurde, mit der i) er im Anschluss an ein vor dem Inkrafttreten des neuen Statuts der Beamten der Europäischen Union veröffentlichtes allgemeines Auswahlverfahren zum AD-Beamten auf Probe ernannt und in Anwendung der Bestimmungen des neuen Statuts in die Besoldungsgruppe A*6, Dienstaltersstufe 2, eingestuft wurde und ii) ihm seine Beförderungspunkte nicht belassen wurden.

• EuGöD, 05.06.2012 - F-83/10

  Giannakouris / Kommission

  Or, à supposer que les autres institutions interprètent différemment ladite disposition du statut, le requérant ne saurait se prévaloir de la pratique des autres institutions, dès lors qu'il n'est pas établi que l'interprétation par la Commission de l'article 67, paragraphe 2, du statut est erronée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010, Kurrer/Commission, F-139/06, point 61).

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kurrer v Commission

Verfahrensgang

• EuGöD, 22.03.2007 - F-139/06
• EuGöD, 11.07.2007 - F-139/06
• EuGöD, 08.07.2010 - F-139/06
• EuG, 20.03.2012 - T-441/10
• EuGöD - F-139/06

Wird zitiert von ... (0)Zitiert selbst (1)

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• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 22.03.2007 - F-139/06

  Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous le numéro T-58/05.

  6 Par lettre déposée au greffe le 15 janvier 2007, 1a Commission a demandé au Tribunal, à la suite de contacts informels pris avec le requérant, de suspendre la procédure dans la présente affaire, jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  9 Force est de constater que le recours dans la présente instance et celui introduit devant le Tribunal de première instance sous le numéro T-58/05 mettent en cause la validité de l'article 12 de l'annexe XIII du statut.

  10 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu de l'article 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et de l'article 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05.

  1) La procédure dans l'affaire F-139/06, Kurrer/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission..

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