Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bodson u.a. / EIB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Bodson u.a. / EIB

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der in den Gehaltsabrechnungen von Februar 2013 enthaltenen Entscheidungen, die jährliche Gehaltsanpassung für 2013 auf 1,8 % zu begrenzen, und auf Aufhebung der nachfolgenden Gehaltsabrechnungen sowie daran anschließend Antrag ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.05.2013 - F-41/13
• EuGöD, 16.06.2014 - F-41/13

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• EuG, 26.02.2016 - T-240/14

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 16.06.2014 - F-41/13

  Rn. 4 En l'espèce, les parties ont été invitées par lettres du 12 mai 2014 à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure en raison des pourvois pendant devant le Tribunal de l'Union européenne sous les références T-240/14 P et T-241/14 P, formés respectivement contre les arrêts Bodson e.a./BEI (F-73/12, EU:F:2014:16) et Bodson e.a./BEI (F-83/12, EU:F:2014:15).

  Rn. 8 En conséquence, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin aux instances dans les affaires T-240/14 P et T-241/14 P.

  1) La procédure dans l'affaire F-41/13, Bodson e.a./BEI, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin aux instances dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI..

• EuG, 26.02.2016 - T-241/14

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 16.06.2014 - F-41/13

  Rn. 4 En l'espèce, les parties ont été invitées par lettres du 12 mai 2014 à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure en raison des pourvois pendant devant le Tribunal de l'Union européenne sous les références T-240/14 P et T-241/14 P, formés respectivement contre les arrêts Bodson e.a./BEI (F-73/12, EU:F:2014:16) et Bodson e.a./BEI (F-83/12, EU:F:2014:15).

  Rn. 8 En conséquence, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin aux instances dans les affaires T-240/14 P et T-241/14 P.

  1) La procédure dans l'affaire F-41/13, Bodson e.a./BEI, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions du Tribunal de l'Union européenne mettant fin aux instances dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI, et T-241/14 P, Bodson e.a./BEI..

• EuGöD, 12.02.2014 - F-73/12

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 16.06.2014 - F-41/13

  Rn. 4 En l'espèce, les parties ont été invitées par lettres du 12 mai 2014 à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure en raison des pourvois pendant devant le Tribunal de l'Union européenne sous les références T-240/14 P et T-241/14 P, formés respectivement contre les arrêts Bodson e.a./BEI (F-73/12, EU:F:2014:16) et Bodson e.a./BEI (F-83/12, EU:F:2014:15).

  Cependant, les requérants ont soulevé un moyen tiré d'une violation des conditions essentielles de leurs contrats d'emploi, à l'instar des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Bodson e.a./BEI (EU:F:2014:16, et EU:F:2014:15).

• EuGöD, 12.02.2014 - F-83/12

  Bodson u.a. / EIB

  Auszug aus EuGöD, 16.06.2014 - F-41/13

  Rn. 4 En l'espèce, les parties ont été invitées par lettres du 12 mai 2014 à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure en raison des pourvois pendant devant le Tribunal de l'Union européenne sous les références T-240/14 P et T-241/14 P, formés respectivement contre les arrêts Bodson e.a./BEI (F-73/12, EU:F:2014:16) et Bodson e.a./BEI (F-83/12, EU:F:2014:15).

  Cependant, les requérants ont soulevé un moyen tiré d'une violation des conditions essentielles de leurs contrats d'emploi, à l'instar des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Bodson e.a./BEI (EU:F:2014:16, et EU:F:2014:15).

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