Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Mantzouratos / Parlament

• Europäischer Gerichtshof

  Mantzouratos / Parlament

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Mantzouratos / Parlament

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - Beförderungsverfahren 2009 - Entscheidung über die Nichtbeförderung - Zulässigkeit einer Einrede der Rechtswidrigkeit - Abwägung der Verdienste - Offensichtlicher Beurteilungsfehler

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 3. August 2010 - Mantzouratos/Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung des Europäischen Parlaments, den Kläger im Rahmen des Beförderungsverfahrens 2009 nicht nach Besoldungsgruppe AD 13 zu befördern, sowie der Entscheidungen, Beamte nach dieser Besoldungsgruppe zu befördern, die weniger ...

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (17)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Le juge ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 52, et la jurisprudence citée) sous peine de commettre une erreur de droit (arrêt Conseil/Stols, précité, point 48).
• EuG, 16.12.2010 - T-175/09

  Rat / Stols

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  54 Sur le fond, il a été jugé que le critère du niveau des responsabilités exercées ne pouvait être entièrement réduit au nombre de subordonnés qu'encadre un fonctionnaire ou, plus généralement, à l'importance des tâches de management exercées (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2010, Conseil/Stols, T-175/09 P, point 48).
• EuGöD, 24.03.2011 - F-104/09

  Canga Fano / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  À cet égard, il a été jugé que, tout en préservant l'effet utile devant être reconnu à la marge d'appréciation de l'AIPN, une erreur est manifeste lorsqu'elle est aisément perceptible et peut être détectée à l'évidence, à l'aune des critères auxquels le législateur a entendu subordonner les décisions en matière de promotion (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de la fonction publique du 24 mars 2011, Canga Fano/Conseil, F-104/09, points 29 à 35).

• EuGöD, 10.07.2008 - F-141/07

  Maniscalco / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Cette conclusion ne saurait être considérée comme une demande tendant à la condamnation aux dépens du requérant (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 10 juillet 2008, Maniscalco/Commission, F-141/07, points 30 à 33, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 13.12.2005 - C-78/03

  Kommission / Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum - Rechtsmittel - Beihilfen, …

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  16 Si le juge de l'Union ne peut se fonder d'office sur un moyen qui n'a pas été soulevé par les parties (arrêt de la Cour du 13 décembre 2005, Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, C-78/03 P, point 45), sauf s'il est d'ordre public, il doit néanmoins interpréter les moyens d'un requérant au regard de leur substance plutôt que de leur qualification légale (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 15 décembre 1961, Fives Lille Cail e.a./Haute Autorité, 19/60, 21/60, 2/61 et 3/61), à la condition toutefois que lesdits moyens se dégagent de la requête avec suffisamment de netteté (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 26 mars 2010, Proges/Commission, T-577/08, point 21).
• EuG, 24.02.2000 - T-145/98

  ADT Projekt / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Indépendamment de toute question de terminologie, les moyens doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans avoir à solliciter d'autres informations (arrêt du Tribunal de première instance du 24 février 2000, ADT Projekt/Commission, T-145/98, point 66).
• EuG, 26.10.1993 - T-6/92

  Andreas Hans Reinarz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter …

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  26 Afin de déterminer si l'exception d'illégalité du requérant est recevable, il convient donc de déterminer quelle est la base juridique sur laquelle le Parlement a décidé de fonder les décisions litigieuses (arrêt du Tribunal de première instance du 26 octobre 1993, Reinarz/Commission, T-6/92 et T-52/92, points 56 et 57).
• EuG, 13.10.2008 - T-43/07

  Neophytou / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Enfin, la forclusion prévue par cette disposition, en ce qu'elle restreint la faculté pour la partie concernée d'avancer tout élément nécessaire au succès de ses prétentions, doit recevoir une interprétation restrictive (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 13 octobre 2008, Neophytou/Commission, T-43/07 P, points 75 à 91, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 01.07.2010 - F-45/07

  Mandt / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Hinterbliebenenversorgung - …

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  Ceci d'autant que soulever une exception d'illégalité au stade précontentieux semble peu susceptible de conduire à ce que le réclamant obtienne gain de cause à ce stade, car il est improbable que l'administration choisisse de laisser inappliquée une disposition en vigueur, qui méconnaîtrait éventuellement une règle de rang supérieur, dans le seul but de permettre la résolution extrajudiciaire du différend (arrêt du Tribunal de la fonction publique du 1er juillet 2010, Mandt/Parlement, F-45/07, point 121).
• EuG, 20.11.2007 - T-308/04

  Ianniello / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.06.2011 - F-64/10

  À cet égard, l'existence du lien juridique direct entre la décision individuelle attaquée et l'acte général en question peut se déduire du constat que la décision attaquée repose essentiellement sur une disposition de l'acte dont la légalité est contestée, même si cette dernière n'en constituait pas formellement la base juridique (arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007, 1anniello/Commission, T-308/04, point 33, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

  Barbin / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderungsverfahren 2006 - …
• EuGöD, 05.05.2010 - F-53/08

  Bouillez u.a. / Rat
• EuG, 13.12.2007 - T-113/05

  Angelidis / Parlament
• EuGöD, 10.09.2009 - F-124/07

  Behmer / Parlament
• EuG, 22.04.2004 - T-343/02

  Schintgen / Kommission - Beamte - Vertretung des in Luxemburg beschäftigten …
• EuGöD, 29.09.2009 - F-125/07

  Hau / Parlament
• EuG, 26.03.2010 - T-577/08

  Proges - Progetti di sviluppo Srl gegen Europäische Kommission.

alle Zitatstellen anzeigen
• EuGöD, 12.03.2014 - F-128/12

  CR / Parlament - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Familienzulagen - Zulage …

  Rn. 35 Unter Berücksichtigung des Grundsatzes der Vermutung der Rechtmäßigkeit von Rechtsakten der Organe der Europäischen Union, wonach die Unionsregelung so lange voll wirksam bleibt, wie ihre Rechtswidrigkeit nicht durch ein zuständiges Gericht festgestellt worden ist (…Urteile des Gerichtshofs vom 13. Februar 1979, Granaria, 101/78, Rn. 4…, vom 7. Juni 1988, Kommission/Griechenland, 63/87, Rn. 10, …und vom 5. Oktober 2004, Kommission/Griechenland, C-475/01, Rn. 18;… Urteile des Gerichts erster Instanz vom 30. September 1998, Losch/Gerichtshof, T-13/97, Rn. 99…, vom 30. September 1998, Chvatal u. a./Gerichtshof, T-154/96, Rn. 112…, vom 12. Juli 2001, Kik/HABM [Kik], T-120/99, Rn. 55, …und vom 17. September 2008, Neurim Pharmaceuticals (1991)/HABM - Eurim-Pharm Arzneimittel [Neurim PHARMACEUTICALS], T-218/06, Rn. 52), kann die Anstellungsbehörde nicht beschließen, einen geltenden allgemeinen Rechtsakt, der ihrer Meinung nach gegen eine höherrangige Rechtsnorm verstößt, nur zu dem Zweck unangewandt zu lassen, eine außergerichtliche Beilegung der Streitigkeit zu ermöglichen (vgl. in diesem Sinne, Urteil des Gerichts vom 7. Juni 2011, Mantzouratos/Parlament, F-64/10, Rn. 22).
• EuG, 12.07.2018 - T-608/16

  PA/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …

  Rn. 87 Même s'il est admis que l'administration ne peut promouvoir un fonctionnaire en se fondant exclusivement sur l'attribution de ces points de mérite (voir, en ce sens, arrêt du 7 juin 2011, Mantzouratos/Parlement, F-64/10, EU:F:2011:72, point 45 et jurisprudence citée), il résulte néanmoins, en l'espèce, de la lecture combinée du rapport de notation définitif et de la décision d'attribution d'un point de mérite que le requérant n'a pas, pendant la période de référence, fait montre de qualités exceptionnellement élevées dans l'accomplissement de certaines de ses tâches.