Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Marcuccio / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - Fehler bei der Berechnung - Zahlung von Rückständen - Geschuldete Verzugszinsen - Anwendbarer Satz - Zinseszins - Materieller und immaterieller Schaden

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 28. September 2009 - Marcuccio/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission, mit der der Antrag des Klägers auf Zahlung von Verzugszinsen im Zusammenhang mit dem ihm bewilligten Invalidengeld teilweise abgelehnt wurde

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09
• EuG, 08.07.2013 - T-238/11
• EuG, 11.01.2016 - T-238/11

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (14)

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• EuG, 08.06.2011 - T-20/09

  Europäische Kommission gegen Luigi Marcuccio.

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  Cette décision a été annulée pour insuffisance de motivation par arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008 (Marcuccio/Commission, F-41/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-20/09 P).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  Il s'ensuit que l'obligation de motivation ainsi édictée constitue un principe essentiel du droit de l'Union, auquel il ne saurait être dérogé qu'en raison de considérations impérieuses (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 30, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 04.11.2008 - F-41/06

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  Cette décision a été annulée pour insuffisance de motivation par arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008 (Marcuccio/Commission, F-41/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-20/09 P).

• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  31 En second lieu, en ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2009, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, point 8; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, point 13) et de la portée de ladite décision du 29 mai 2009 laquelle ne fait que confirmer la décision du 16 décembre 2008, que les conclusions en annulation de la décision du 29 mai 2009 sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision du 16 décembre 2008.
• EuG, 12.12.1996 - T-177/94

  Henk Altmann und Margaret Casson gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  60 Pour ce qui est de l'exception d'illégalité soulevée par le requérant à l'encontre du règlement financier, il ressort d'une jurisprudence constante que l'article 241 CE est l'expression d'un principe général assurant à toute partie le droit de contester, en vue d'obtenir l'annulation d'une décision qui la concerne directement et individuellement, la validité des actes institutionnels antérieurs, constituant la base juridique de la décision attaquée, si cette partie ne disposait pas du droit d'introduire, en vertu de l'article 230 CE, un recours direct contre ces actes, dont elle subit ainsi les conséquences sans avoir été en mesure d'en demander l'annulation (arrêts de la Cour du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, point 39, et du 19 janvier 1984, Andersen e.a./Parlement, 262/80, point 6; arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 1996, Altmann e.a./Commission, T-177/94 et T-377/94, point 119).
• EuG, 02.03.2010 - T-248/08

  Doktor / Rat - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  40 Il ressort également d'une jurisprudence constante qu'il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation et, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 93, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.05.2009 - F-73/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  46 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être analysée comme comportant à tout le moins un début de motivation, complétée par la décision du 29 mai 2009, et permettant à la Commission de fournir des informations complémentaires en cours d'instance et de s'acquitter de son obligation de motivation (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission, F-73/08, point 52, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-311/09 P).
• EuG, 20.11.2007 - T-308/04

  Ianniello / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  L'article 241 CE a ainsi pour but de protéger le justiciable contre l'application d'un acte normatif illégal, étant entendu que les effets d'un arrêt qui constate l'inapplicabilité d'un tel acte sont limités aux seules parties au litige et que cet arrêt ne met pas en cause l'acte lui-même, devenu inattaquable (voir arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007, 1anniello/Commission, T-308/04, point 32, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Martial Ott, Fernando Lopez Tola und Francis Weiler gegen Kommission der …

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  62 Il est de jurisprudence constante que de tels éléments doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours le cas échéant sans autre information (voir ordonnance du Tribunal du 30 juin 2006, 0tt e.a./Commission, F-87/05, point 38; arrêts du Tribunal du 14 mai 2008, Taruffi/Commission, F-95/06, points 121 à 125, et du 30 novembre 2009, de Britto Patrício-Dias/Commission, F-16/09, point 42).
• EuG, 13.12.2011 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  46 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être analysée comme comportant à tout le moins un début de motivation, complétée par la décision du 29 mai 2009, et permettant à la Commission de fournir des informations complémentaires en cours d'instance et de s'acquitter de son obligation de motivation (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission, F-73/08, point 52, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-311/09 P).
• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Öffentlicher Dienst
• EuGöD, 30.11.2009 - F-16/09

  de Britto Patricio-Dias / Kommission
• EuGöD, 14.05.2008 - F-95/06

  Taruffi / Kommission
• EuG, 07.05.2003 - T-327/01

  Lavagnoli / Kommission

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• EuG, 16.01.2018 - T-85/17

  Marcuccio/ Kommission

  Rn. 1 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 27 décembre 2011, M. Luigi Marcuccio a introduit un recours, enregistré sous le numéro F-143/11, tendant à l'annulation de la décision de la Commission rejetant sa demande de paiement de la somme de 3316, 31 euros au titre des dépens exposés dans le cadre de l'affaire F-81/09.

  Rn. 2 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le même jour, M. Luigi Marcuccio a introduit une demande en référé, enregistrée sous le numéro F-143/11 R, tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la Commission rejetant sa demande de paiement de la somme de 3316, 31 euros au titre des dépens exposés dans le cadre de l'affaire F-81/09.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 27 décembre 2011, M. Luigi Marcuccio a introduit un recours tendant à l'annulation de la décision de la Commission rejetant sa demande de paiement de la somme de 3316, 31 euros au titre des dépens exposés dans le cadre de l'affaire F-81/09.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 27 décembre 2011, M. Luigi Marcuccio a introduit une demande en référé tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la Commission rejetant sa demande de paiement de la somme de 3316, 31 euros au titre des dépens exposés dans le cadre de l'affaire F-81/09.

• EuGöD, 18.06.2013 - F-143/11

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 1 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 27 décembre 2011, M. Marcuccio demande notamment l'annulation de la décision de la Commission européenne de rejet de sa demande du 16 août 2011, ainsi que le paiement de la somme de 3 316, 31 euros, majorée d'intérêts de retard et d'astreintes, au titre d'une partie des dépens exposés aux fins de la procédure dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission (F-81/09, ci-après l'« arrêt du 15 février 2011 ", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-238/11 P).

  Cette requête a été enregistrée sous la référence F-81/09 et attribuée à la deuxième chambre du Tribunal.

  Rn. 4 Le requérant a saisi l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'« AIPN ") d'une demande, datée du 16 août 2011, par laquelle il mettait en demeure la Commission de lui rembourser la somme de 3 316, 36 euros, qui correspondrait à un quart des dépens qu'il aurait exposés dans l'affaire F-81/09.

  Rn. 21 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et de l'ensemble des chefs de conclusions que le requérant soulève que celui-ci sollicite, par son recours, notamment l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande du 16 août 2011, ainsi que la condamnation de la Commission à lui payer, avec intérêts moratoires, capitalisation desdits intérêts et astreintes, la somme de 3 316, 31 euros à titre d'exécution du point 2 du dispositif de l'arrêt du 15 février 2011, somme qui correspond à un quart du montant figurant sur la facture d'honoraires de son avocat afférente à l'affaire F-81/09.

• EuG, 11.01.2016 - T-238/11

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 1 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 4 mai 2011, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 15 février 2011, Marcuccio/Commission (F-81/09, non encore publié au Recueil, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours ayant pour objet, d'une part, l'annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes portant rejet partiel de sa demande de lui payer des intérêts moratoires sur les arriérés d'allocation d'invalidité que ladite institution lui a versés et, d'autre part, la condamnation de la Commission à lui payer une somme égale à la différence entre le montant d'intérêts moratoires calculé suivant les critères devant selon lui être appliqués et celui effectivement payé, somme elle-même majorée d'intérêts de retard.

• EuG, 14.06.2018 - T-568/16

  Spagnolli u.a./ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Tod eines im …

  Rn. 70 Nach ständiger Rechtsprechung ist es darüber hinaus möglich, erstens, eine Unzulänglichkeit - nicht aber das völlige Fehlen - einer Begründung noch im Laufe des Verfahrens auszugleichen, wenn der Betroffene vor Erhebung einer Klage bereits über Informationen verfügte, die den Ansatz einer Begründung darstellen, und, zweitens, eine Entscheidung als ausreichend begründet zu betrachten, wenn sie in einem Zusammenhang ergangen ist, der dem betroffenen Beamten bekannt war und ihn in die Lage versetzt, ihre Tragweite zu begreifen (vgl. Urteil vom 15. Februar 2011, Marcuccio/Kommission, F-81/09, EU:F:2011:13, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 16.06.2021 - T-316/19

  Lucaccioni/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - Art. …

  Rn. 128 Folglich kann sich die Kommission nicht auf die Fürsorgepflicht berufen, um die analoge Anwendung des in Art. 22 Abs. 1 Unterabs. 2 der Sicherungsregelung vorgesehenen Grundsatzes der Benennung eines dritten Arztes zu rechtfertigen, da Art. 23 Abs. 1 Unterabs. 1 dieser Regelung einer solchen Anwendung entgegensteht und im Übrigen mit keinem allgemeinen Rechtsgrundsatz unvereinbar ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 15. Februar 2011, Marcuccio/Kommission, F-81/09, EU:F:2011:13, Rn. 55).
• EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  Lübking u.a. / Kommission

  99 S'agissant de l'argument des requérants selon lequel l'article 6, deuxième alinéa, de l'annexe XIII du statut doit s'appliquer par analogie aux décisions de promotion adoptées au titre d'exercices de promotion postérieurs à l'exercice de promotion 2004, il convient de rappeler que l'une des conditions pour qu'une disposition s'applique par analogie est que le régime juridique dont relèvent les intéressés comporte une lacune qui soit incompatible avec un principe général du droit de l'Union et qui pourrait être comblée par l'application par analogie envisagée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission, F-81/09, point 55, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-238/11 P).
• EuGöD, 27.09.2011 - F-75/07

  Brown und Volpato / Kommission

  95 S'agissant de l'argument des requérants selon lequel l'article 6, deuxième alinéa, de l'annexe XIII du statut doit s'appliquer par analogie aux décisions de promotion adoptées au titre d'exercices de promotion postérieurs à l'exercice de promotion 2004, il convient de rappeler que l'une des conditions pour qu'une disposition s'applique par analogie est que le régime juridique dont relèvent les intéressés comporte une lacune qui soit incompatible avec un principe général du droit de l'Union et qui pourrait être comblée par l'application par analogie envisagée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission, F-81/09, point 55, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-238/11 P).