Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Rossi Ferreras / Kommission

• EU-Kommission

  Francisco Rossi Ferreras gegen Europäische Kommission.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

  Francisco Rossi Ferreras gegen Europäische Kommission.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 19. Oktober 2009 - Rossi Ferreras/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Beurteilung der beruflichen Entwicklung des Klägers für den Zeitraum vom 1. Juli 2001 bis 31. Dezember 2002

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (17)

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• EuG, 12.06.2002 - T-187/01

  Mellone / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  Il résulte néanmoins d'une jurisprudence constante que l'administration a l'obligation de motiver tout REC de façon suffisante et circonstanciée afin de mettre l'intéressé en mesure de formuler des observations sur cette motivation, le respect de ces exigences étant d'autant plus important lorsque la notation connaît une régression par rapport à la notation antérieure (arrêts du Tribunal de première instance du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 27, et la jurisprudence citée, et du 25 octobre 2005, Micha/Commission, T-50/04, RecFP p. I-A-339 et II-1499, point 36 ; arrêt du Tribunal du 10 novembre 2009, N/Parlement, F-93/08, RecFP p. I-A-1-433 et II-A-1-2339, point 86).
• EuG, 21.10.1992 - T-23/91

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  75 Premièrement, le requérant soutient que, contrairement aux exigences posées par le Tribunal de première instance dans son arrêt du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des comptes (T-23/91, Rec. p. II-2377, point 41), le REC dont il demande l'annulation ne contient aucun élément susceptible d'expliquer pourquoi certaines rubriques ont fait l'objet d'appréciations moins favorables que celles figurant dans les REC précédents.
• EuG, 25.10.2005 - T-50/04

  Micha / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  Il résulte néanmoins d'une jurisprudence constante que l'administration a l'obligation de motiver tout REC de façon suffisante et circonstanciée afin de mettre l'intéressé en mesure de formuler des observations sur cette motivation, le respect de ces exigences étant d'autant plus important lorsque la notation connaît une régression par rapport à la notation antérieure (arrêts du Tribunal de première instance du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 27, et la jurisprudence citée, et du 25 octobre 2005, Micha/Commission, T-50/04, RecFP p. I-A-339 et II-1499, point 36 ; arrêt du Tribunal du 10 novembre 2009, N/Parlement, F-93/08, RecFP p. I-A-1-433 et II-A-1-2339, point 86).

• EuGöD, 10.11.2009 - F-93/08

  N / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  Il résulte néanmoins d'une jurisprudence constante que l'administration a l'obligation de motiver tout REC de façon suffisante et circonstanciée afin de mettre l'intéressé en mesure de formuler des observations sur cette motivation, le respect de ces exigences étant d'autant plus important lorsque la notation connaît une régression par rapport à la notation antérieure (arrêts du Tribunal de première instance du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 27, et la jurisprudence citée, et du 25 octobre 2005, Micha/Commission, T-50/04, RecFP p. I-A-339 et II-1499, point 36 ; arrêt du Tribunal du 10 novembre 2009, N/Parlement, F-93/08, RecFP p. I-A-1-433 et II-A-1-2339, point 86).
• EuGöD, 15.03.2007 - F-111/05

  Carlos Sanchez Ferriz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - Statut …

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  En effet, les prestations d'un fonctionnaire pouvant varier d'une période de référence à l'autre, il est nécessaire qu'il existe un écart suffisamment caractérisé entre le REC dont l'annulation est demandée et les REC précédents pour qu'une obligation particulière de motivation s'impose à l'évaluateur et au validateur (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 mars 2007, Sanchez Ferriz/Commission, F-111/05, RecFP p. I-A-1-71 et II-A-1-425l, point 65).
• EuG, 15.10.1998 - T-2/95

  Industrie des poudres sphériques / Rat

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  49 S'agissant, premièrement, du grief tiré de ce que la procédure de notation aurait dû être reprise à zéro à la suite de l'annulation du premier REC par le Tribunal de première instance dans son arrêt Rossi Ferreras, il convient de rappeler que l'annulation par le juge de l'Union d'un acte mettant un terme à une procédure administrative comprenant différentes phases n'entraîne pas nécessairement l'annulation de l'ensemble de la procédure précédant l'adoption de l'acte attaqué, indépendamment des motifs de fond ou de procédure retenus par l'arrêt d'annulation (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 1998, 1ndustrie des poudres sphériques/Conseil, T-2/95, Rec.
• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  53 En outre, il a déjà été jugé que, lorsqu'un projet de REC a été irrégulièrement établi, faute pour l'évaluateur d'avoir préalablement conduit l'entretien d'évaluation requis, cette irrégularité est effectivement corrigée si un entretien formel est organisé, postérieurement à la rédaction dudit REC mais avant que ce dernier ne devienne définitif, au cours duquel la personne concernée peut faire valoir ses observations (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, points 159 à 161).
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  En outre, le 14 novembre 2008, 1e requérant a eu un entretien concernant le REC attaqué avec le validateur, lequel, selon une jurisprudence constante, doit être regardé comme un évaluateur au sens plein du terme (arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, RecFP p. I-A-329 et II-1465, point 64 ; arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Sequeira Wandschneider/Commission, F-65/05, RecFP p. I-A-1-417 et II-A-1-2339, point 51).
• EuGöD, 09.03.2010 - F-26/09

  N / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  Or il est impossible dans un tel contexte de fonder l'évaluation du fonctionnaire sur des objectifs assignés rétroactivement et difficile de garantir que ses prestations soient évaluées comme elles l'auraient été en présence d'objectifs fixés ab initio (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 mars 2010, N/Parlement, F-26/09, point 108).
• EuG, 12.09.2007 - T-249/04

  Combescot / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  72 En deuxième lieu, en ce qui concerne l'appréciation portée par l'évaluateur et le validateur sur le travail fourni par le requérant et les difficultés que celui-ci aurait rencontrées dans l'exercice de ses fonctions, il convient de rappeler que les institutions de l'Union disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer le travail de leurs fonctionnaires et que, par conséquent, les jugements de valeur portés sur les fonctionnaires dans les REC sont exclus du contrôle juridictionnel, lequel ne s'exerce que sur les éventuelles irrégularités de forme, les erreurs de fait manifestes entachant les appréciations portées par l'administration, ainsi que sur un éventuel détournement de pouvoir (voir, en ce sens, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007, Combescot/Commission, T-249/04, RecFP p. I-A-2-181 et II-A-2-1219, point 78).
• EuGöD, 16.04.2008 - F-73/07

  Doktor / Rat
• EuGöD, 23.02.2010 - F-7/09

  Faria / HABM
• EuG, 30.01.2008 - T-85/04

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Beurteilung …
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission
• EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Rossi Ferreras / Kommission
• EuGöD, 25.04.2007 - F-50/06

  Lebedef-Caponi / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-65/05

  Paulo Sequeira Wandschneider gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - …

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• EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  HJ/ EMA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung eines …

  Rn. 145 En outre, les prestations d'un agent pouvant varier d'une période de référence à l'autre, il est nécessaire qu'il existe un écart suffisamment caractérisé entre le rapport d'évaluation dont l'annulation est demandée et les rapports d'évaluation précédents pour qu'une obligation particulière de motivation s'impose à l'évaluateur et au validateur (voir, par analogie, arrêt du 14 septembre 2010, Rossi Ferreras/Commission, F-85/09, EU:F:2010:100, point 81 ; voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 novembre 2006, Milbert e.a./Commission, T-47/04, EU:T:2006:364, points 88 et 90).
• EuGöD, 30.06.2015 - F-64/13

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Beurteilung der Klägerin für den …

  Ce grief ne se fondant pas sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure, il doit être déclaré irrecevable en application de l'article 56, paragraphe 1, du règlement de procédure (arrêt Rossi Ferreras/Commission, F-85/09, EU:F:2010:100, point 65).